Ticket initial publié le 17/11/2011 sur le blog
Bras armé de la « France des propriétaires » voulue par Nicolas Sarkozy, le Prêt à Taux Zéro + va être largement revu dans le cadre du deuxième plan de rigueur. Pour devenir, avant tout, un dispositif de soutien à la construction de logements neufs.
C’était le 14 septembre 2010. A l’occasion d’une intervention dédiée à la réforme des aides à l’accession à la propriété, L’objectif affiché était alors de faire progresser le taux de propriétaires en France de 58% à 70%, en portant l’effort sur les grandes villes, où le marché de l’immobilier est le plus tendu, et les centre-bourgs, en incitant à l’achat et la rénovation thermique des logements anciens. Les moyens étaient en adéquation avec cet ambitieux programme : une enveloppe annuelle de 2,6 milliards d’euros, et la suppression des conditions de ressources, permettant d’ouvrir le dispositif à toutes les catégories de la population.
Un an plus tard, que reste-t-il du projet de construire une « France de propriétaires » ? Plus grand-chose, a priori. Dans le cadre de l’examen du Budget 2012, l’Assemblée nationale à majorité UMP a en effet voté un amendement qui supprime l’accès au PTZ+ pour l’achat de logements anciens (même en cas de rénovation énergétique) et réintroduit des conditions de ressources. Le PTZ+ universel, victime de son succès, est sacrifié au nom de l’austérité.
Comment en est-on arrivé là ? Il est intéressant de détailler la chronologie de ce recentrage. Premier temps : le 8 novembre dernier, François Fillon annonce que le PTZ+ sera réservé aux logements neufs, et uniquement dans les zones tendues (A et B1). L’objectif est clair : ramener l’enveloppe budgétaire du PTZ à 800 millions l’an prochain, soit une baisse de 70%.
Deuxième temps : avant-hier, l’amendement présenté par le gouvernement maintient finalement le PTZ+ pour les logements anciens « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ». Un des objectifs présidentiels initiaux (éviter, dans les petites villes et les bourgs, l’abandon de l’habitat existant au profit de nouvelles constructions contribuant à l’étalement urbain) est conservé. Mais dans la foulée, l’Union des maisons françaises (UMF) réagit vivement à la suppression du dispositif pour le neuf en zone B2 et C, mettant dans la balance les « 100.000 emplois » que pourrait coûter la mesure.
Troisième temps enfin, hier : Gilles Carrez, député UMP et rapporteur général du budget, chamboule totalement l’amendement gouvernemental. Exit le PTZ dans l’ancien rénové, retour dans le dispositif des zones B2 et C mais seulement pour le neuf. Valérie Pécresse, la ministre du Budget, assume le compromis, expliquant qu’elle a été « sensible » à la force des amendements des députés de la majorité. Les constructeurs de maison, eux, ont été entendus et sont forcément « satisfaits ».
Restent les grands perdants de l’histoire : les candidats à la primo-accession, en tout cas la majorité d’entre eux. En 2011 en effet, quatre PTZ sur cinq ont été accordés pour des achats dans l’ancien.
Bras armé de la « France des propriétaires » voulue par Nicolas Sarkozy, le Prêt à Taux Zéro + va être largement revu dans le cadre du deuxième plan de rigueur. Pour devenir, avant tout, un dispositif de soutien à la construction de logements neufs.
C’était le 14 septembre 2010. A l’occasion d’une intervention dédiée à la réforme des aides à l’accession à la propriété, L’objectif affiché était alors de faire progresser le taux de propriétaires en France de 58% à 70%, en portant l’effort sur les grandes villes, où le marché de l’immobilier est le plus tendu, et les centre-bourgs, en incitant à l’achat et la rénovation thermique des logements anciens. Les moyens étaient en adéquation avec cet ambitieux programme : une enveloppe annuelle de 2,6 milliards d’euros, et la suppression des conditions de ressources, permettant d’ouvrir le dispositif à toutes les catégories de la population.
Un an plus tard, que reste-t-il du projet de construire une « France de propriétaires » ? Plus grand-chose, a priori. Dans le cadre de l’examen du Budget 2012, l’Assemblée nationale à majorité UMP a en effet voté un amendement qui supprime l’accès au PTZ+ pour l’achat de logements anciens (même en cas de rénovation énergétique) et réintroduit des conditions de ressources. Le PTZ+ universel, victime de son succès, est sacrifié au nom de l’austérité.
Comment en est-on arrivé là ? Il est intéressant de détailler la chronologie de ce recentrage. Premier temps : le 8 novembre dernier, François Fillon annonce que le PTZ+ sera réservé aux logements neufs, et uniquement dans les zones tendues (A et B1). L’objectif est clair : ramener l’enveloppe budgétaire du PTZ à 800 millions l’an prochain, soit une baisse de 70%.
Deuxième temps : avant-hier, l’amendement présenté par le gouvernement maintient finalement le PTZ+ pour les logements anciens « dans lesquels des travaux importants sont réalisés lors de l’acquisition ». Un des objectifs présidentiels initiaux (éviter, dans les petites villes et les bourgs, l’abandon de l’habitat existant au profit de nouvelles constructions contribuant à l’étalement urbain) est conservé. Mais dans la foulée, l’Union des maisons françaises (UMF) réagit vivement à la suppression du dispositif pour le neuf en zone B2 et C, mettant dans la balance les « 100.000 emplois » que pourrait coûter la mesure.
Troisième temps enfin, hier : Gilles Carrez, député UMP et rapporteur général du budget, chamboule totalement l’amendement gouvernemental. Exit le PTZ dans l’ancien rénové, retour dans le dispositif des zones B2 et C mais seulement pour le neuf. Valérie Pécresse, la ministre du Budget, assume le compromis, expliquant qu’elle a été « sensible » à la force des amendements des députés de la majorité. Les constructeurs de maison, eux, ont été entendus et sont forcément « satisfaits ».
Restent les grands perdants de l’histoire : les candidats à la primo-accession, en tout cas la majorité d’entre eux. En 2011 en effet, quatre PTZ sur cinq ont été accordés pour des achats dans l’ancien.
