Nicolas Sarkozy a dévoilé aujourd’hui les contours du Prêt à taux zéro renforcé, baptisé PTZ+. Quels seront les changements pour les futurs acquéreurs ? Illustration par l’exemple du nouveau dispositif.

Ce qui ne change pas

Comme l’actuel Prêt à taux zéro, le PTZ-Plus s’adressera aux primo-accédants, qui veulent acheter leur résidence principale, dans le neuf ou l’ancien. En filigrane du dispositif, un objectif politique, rappelé plusieurs fois par Nicolas Sarkozy : « Faire de la France un pays de propriétaires ».

Le montant du PTZ+ ne pourra toujours pas dépasser la moitié du total de tous les crédits finançant la même acquisition.

Ce qui change

Plus de moyens - Les pouvoirs publics ont prévu de consacrer une enveloppe de 2,6 milliards d’euros au PTZ+, contre 1,2 milliard actuellement. Conséquence : des plafonds très nettement revus à la hausse, en général. Dans le même temps, le gouvernement fait l’économie d’une partie des 3 milliards d’euros prévus pour financer le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt à l’horizon 2013. Ce dernier est en effet supprimé.

Suppression des conditions de ressources - Tous les primo-accédants pourront désormais bénéficier du Prêt à taux zéro. Conséquence : le gouvernement prévoit 380.000 bénéficiaires pour le PTZ+, contre 250.000 environ aujourd’hui. Toutefois, les durées de remboursement (de 5 à 30 ans), inversement proportionnelles aux revenus du foyer, n’en font pas forcément un bon calcul pour les plus aisés, qui seront obligés de différer le remboursement de leurs autres emprunts. Exemple : un couple avec un enfant, bénéficiant de 6.000 euros de revenus mensuels, souhaitant acheter un logement ancien en zone B2, sera désormais éligible au PTZ+. Il n’aura toutefois que 5 ans pour rembourser les 29.200 euros empruntés dans le cadre du dispositif.

Priorité aux grandes villes et aux centre-bourgs - Le nouveau barème du PTZ a été conçu pour inciter plus particulièrement les achats de logements neufs dans les zones A et B1 (région parisienne, Sud méditerranéen, métropoles régionales ou les zones frontalières), là où le déficit de logements est le plus criant. Ainsi, pour une couple avec 3 enfants, disposant d’un revenu fiscal de 24.000 euros et souhaitant acheter un logement neuf en région parisienne, le plafond du PTZ passera de 30.000 euros (dans le barème de 2008) à 107.700 euros (dans le nouveau barème), et la période de remboursement de 8 à 30 ans.

Autre cible, les petites villes : dans les zones moins denses (B2 et C), c’est le barème de l’ancien qui sera favorisé, afin de revitaliser les « centre-bourgs ».

A noter que dans le nouveau barème, les zones B1 et B2 sont désormais distinguées.

Priorité au logement vert - Le barème du PTZ+ reste plus favorable pour les logements neufs classés BBC. A conditions égales par exemple, un logement neuf BBC en zone A bénéficiera d’un PTZ+ équivalent à 40% du plafond, contre 30% seulement pour un logement plus énergivore.

Nouveauté, la performance énergétique est également prise en compte pour l’ancien : les bâtiments étiquetés A, B, C ou D (c’est-à-dire ceux qui consomment moins de 230 kWh par m2 et par an) bénéficient d’un barème plus avantageux que les autres. Entre les deux, le plafond du prêt peut aller du simple au double, par exemple pour une famille de trois personnes disposant de revenus mensuels de 2.000 euros et achetant un logement ancien en zone B2.