Propriété des titres en UC en assurance-vie ?

[fitch07]

Bonjour,
Qui est le propriétaire légal des titres en UC (ETF, actions, OPCVM, FCPR, SCPI...) sur un contrat d'assurance-vie ?
L'assureur ou l'assuré qui a ouvert le contrat ?
Il me semble que c'est l'assureur qui en est le propriétaire légal, et non l'assuré...
Quid des fonds euro ?
Je me pose cette question au cas ou l'Etat voudrait mettre la main sur nos contrats d'AV (loi Sapin 2 ou autre)...
Merci de vos retours.

 

[Kizzo]

Si mes connaissances sont à jour :
L'assureur est propriétaire, vous êtes créancier.
Pour autant l'Etat se finançant énormément grâce aux Fonds € et l'économie des entreprises pouvant être affectées par des mouvements importants de titres, il y a des moyens de régulation pouvant être activés, et notamment le gel temporaire des arbitrages/rachats sur fonds €, tout comme un gérant peut limiter les opérations sur un OPCVM (vu récemment sur de SCPI, ou avec H2O)
Donc ça peut être votre créance, il y a des moyens d'en différer le remboursement.

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

Je me pose cette question au cas ou l'Etat voudrait mettre la main sur nos contrats d'AV (loi Sapin 2 ou autre)...

La loi Sapin 2, enfin la partie de la loi qui concerne l'éventuel gel des retraits, est ... inapplicable. Même la Banque de France ne sait pas comment l'appliquer donc rassurez vous sur ce point il n'y aura rien.

Quand à la spoliation elle est interdite par le bloc constitutionnel sauf si juste rétribution (en gros pour saisir votre argent l'Etat devrait vous payer).

 

[poam5356]

Quand à la spoliation elle est interdite par le bloc constitutionnel sauf si juste rétribution (en gros pour saisir votre argent l'Etat devrait vous payer).

Dès que ça s'agite autour de la dette de la France, les énergumènes qui n'ont pas grand chose à faire et les complotistes s'en donnent à coeur joie pour faire flipper le bon peuple de France en leur faisant croire qu'on va leur piquer leur blé.

 

[Jeune_padawan]

Dès que ça s'agite autour de la dette de la France, les énergumènes qui n'ont pas grand chose à faire et les complotistes s'en donnent à coeur joie pour faire flipper le bon peuple de France en leur faisant croire qu'on va leur piquer leur blé.

J'en parlais justement lundi : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/le-cac.41656/page-119#post-722745