Prêt remboursable sur héritage

[pchmartin]

Bonjour,

Dans un avenir plus ou moins proche, ma plus jeune fille voudra acheter sa résidence principale pour arrêter de payer des loyers.
D'où le problème de l'apport personnel qu'elle n'aura pas - ou seulement en partie.

Je peut lui donner cette somme, mais alors se posera le problème vis à vis de son frère et de sa soeur , car je ne peux pas multiplier la donation par 3 sans me démunir

D'où l'idée de lui faire un prêt remboursable sur mon héritage . Je pense qu'il faut passer par un notaire et avoir l'accord de son frère et de sa soeur pour éviter tout problème futur et une éventuelle requalification en donation . Doit je prévoir de lui faire payer un interet ? à quel niveau ? Quelle autre recommandation auriez vous ? Quelle autre solution puis je envisager ?

Merci pour votre aide

 

[Axiles]

Bonjour,

Dans un avenir plus ou moins proche, ma plus jeune fille voudra acheter sa résidence principale pour arrêter de payer des loyers.
D'où le problème de l'apport personnel qu'elle n'aura pas - ou seulement en partie.

Je peut lui donner cette somme, mais alors se posera le problème vis à vis de son frère et de sa soeur , car je ne peux pas multiplier la donation par 3 sans me démunir

D'où l'idée de lui faire un prêt remboursable sur mon héritage . Je pense qu'il faut passer par un notaire et avoir l'accord de son frère et de sa soeur pour éviter tout problème futur et une éventuelle requalification en donation . Doit je prévoir de lui faire payer un interet ? à quel niveau ? Quelle autre recommandation auriez vous ? Quelle autre solution puis je envisager ?

Merci pour votre aide

Je crois que ce que tu cherches est une donation en avancement de part successorale

 

[Kizzo]

Un prêt remboursable au décès est tout à fait envisageable, même à taux 0. Ça peut être fait sous seing privé néanmoins devant notaire ce n'est pas plus mal.
À regarder : remboursement à votre décès, au dernier des décès si marié ?

 

[Kizzo]

Je crois que ce que tu cherches est une donation en avancement de part successorale

Il vaut mieux éviter la donation si toute la fratrie n'est pas gratifiée, c'est un nid à histoires...

 

[Buffeto]

Un prêt remboursable au décès est tout à fait envisageable, même à taux 0. Ça peut être fait sous seing privé néanmoins devant notaire ce n'est pas plus mal.

dans ce cas y' a t'il quelque chose à déclarer au fisc ? ...

car imaginons un prêt sous seing privé et la personne décède dans 20ans et le papier du crédit signé s'est " perdu " ?
le fisc a t'il un moyen de vérifier ce genre de chose ?

 

[pchmartin]

@Kizzo @Axiles

Merci pour vos input .. je me pose la question des droits de succession en fonction du prêt ou de la donation

Si c'est un pret, à mon décès son montant sera integré à ma succession, donc les enfants auront des droits à payer sur la somme divisée par 3 ( 20% compte tenu des autres éléments comme RP)

Si c'est une donation en avancement de part successorale, il faut que ça soit considéré comme un don manuel de somme d'argent et donc déclaré pour qu'il n'y ait pas de droits à payer si je décède avec 15 ans

Et pour rétablir l'équilibre entre les 3 , mettre les 2 autres enfants en bénéficiaires d'une assurance vie ( versée avant mes 70 ans)

Et bien entendu, tout ça est documenté par écrit et accepté par les enfants

Est ce que ceci est juste ? il y a t'il autre chose à prendre en compte

 

[Kizzo]

dans ce cas y' a t'il quelque chose à déclarer au fisc ? ...

car imaginons un prêt sous seing privé et la personne décède dans 20ans et le papier du crédit signé s'est " perdu " ?
le fisc a t'il un moyen de vérifier ce genre de chose ?

Un prêt de plus de 5k doit être déclaré au fisc de mémoire donc oui il faut

 

[Kizzo]

@Kizzo @Axiles

Merci pour vos input .. je me pose la question des droits de succession en fonction du prêt ou de la donation

Si c'est un pret, à mon décès son montant sera integré à ma succession, donc les enfants auront des droits à payer sur la somme divisée par 3 ( 20% compte tenu des autres éléments comme RP)

Si c'est une donation en avancement de part successorale, il faut que ça soit considéré comme un don manuel de somme d'argent et donc déclaré pour qu'il n'y ait pas de droits à payer si je décède avec 15 ans

Et pour rétablir l'équilibre entre les 3 , mettre les 2 autres enfants en bénéficiaires d'une assurance vie ( versée avant mes 70 ans)

Et bien entendu, tout ça est documenté par écrit et accepté par les enfants

Est ce que ceci est juste ? il y a t'il autre chose à prendre en compte

Non pour la partie assurance-vie, c'est traité hors succession donc civilement ça ne rééquilibre pas.
À la rigueur faire signer une renonciation anticipée à l'action en réduction, ça sera le seul acte qui aura du poids, une vraie valeur juridique... mais tous les notaires ne veulent pas forcément en signer car c'est une très grosse responsabilité.
Le prêt me paraît la moins mauvaise option. Quant aux droits, vous ne preteriez pas l'argent à votre fille cette somme serait quand même dans la succession donc in fine ça ne change rien.

 

[pchmartin]

@Kizzo

Merci beaucoup de ces infos ..

L'ideal serait que je puisse faire une donation du même montant aux 3 enfants et que ça soit traité comme une donation manuelle de somme d'argent .. pour qu'il n'y ait rien à payer

On verra le moment venu .. merci de votre aide précieuse

 

[Kizzo]

@Kizzo

Merci beaucoup de ces infos ..

L'ideal serait que je puisse faire une donation du même montant aux 3 enfants et que ça soit traité comme une donation manuelle de somme d'argent .. pour qu'il n'y ait rien à payer

On verra le moment venu .. merci de votre aide précieuse

Il vaut mieux donation partage que don manuel. Ça utilise les mêmes abattements 31865€ /100 000€ mais ça évite les histoires par la suite

 

[Sluwp]

Que penserons les frères et soeurs quand ils demanderont un prêt comme leur grande soeur mais que vous direz non ?

 

[Kizzo]

Que penserons les frères et soeurs quand ils demanderont un prêt comme leur grande soeur mais que vous direz non ?

On n'est pas obligé de tout le temps faire pareil pour tous... et là c'est un prêt et pas une donation...
Le droit de dire oui ou non reste important et n'a pas à être justifié dans l'absolu, ça reste son patrimoine de son vivant, pas le futur patrimoine de ses enfants.

 

[pchmartin]

Que penserons les frères et soeurs quand ils demanderont un prêt comme leur grande soeur mais que vous direz non ?

Le frère et la soeur sont plus agés .. sont déjà propriétaire de leur résidence principale et en leur temps, je les ai aidés aussi fonction de leurs besoins

Et rien ne fera sans leur accord.. même si sur le fond, je suis bien d'accord avec @Kizzo : c'est mon patrimoine

 

[Sluwp]

On n'est pas obligé de tout le temps faire pareil pour tous... et là c'est un prêt et pas une donation...
Le droit de dire oui ou non reste important et n'a pas à être justifié dans l'absolu, ça reste son patrimoine de son vivant, pas le futur patrimoine de ses enfants.

Chacun fait evidemment ce qu'il veut (dans les limites prévues par la loi), je n'ai pas jugé utile de le rappeler , mais les inégalités (perçues ou réelles) peuvent très vite créer de fortes tensions et être très mal vécues.

 

[Kizzo]

Chacun fait evidemment ce qu'il veut (dans les limites prévues par la loi), je ne pensais pas qu'il était utile de le rappeler Mais les inégalités (perçues ou réelles) peuvent très vite créer de fortes tensions et être très mal vécues.

Oui je le sais bien. Mais on peut tirer cette bobine indéfiniment... payer 1 année d'études en grandes écoles en 2000 coûtait moins cher qu'en 2006. Est-ce que c'est une inégalité si j'ai financé les études de mes enfants ?

 

[Buffeto]

Oui je le sais bien. Mais on peut tirer cette bobine indéfiniment... payer 1 année d'études en grandes écoles en 2000 coûtait moins cher qu'en 2006. Est-ce que c'est une inégalité si j'ai financé les études de mes enfants ?

moi j'ai toujours eu cette politique ....
mon argent c'est moi qui le gagne et je le dépense donc comme je veux , de mon vivant ....
et si mes enfants ne sont pas contents , qu'ils se le gagnent eux mêmes

 

[Sluwp]

Oui je le sais bien. Mais on peut tirer cette bobine indéfiniment... payer 1 année d'études en grandes écoles en 2000 coûtait moins cher qu'en 2006. Est-ce que c'est une inégalité si j'ai financé les études de mes enfants ?

Tout est une question de nuance et de contexte. Entre un prêt potentiellement de 100k+ remboursé peut-être 20 ans plus tard et un peu d'inflation sur 5-10k il y a un gouffre

Par contre je suis tombé sur un article qui ne semble pas en faveur du prêt remboursable au décès :

En revanche, un prêteur qui n’attend aucun remboursement de son prêt avant un âge bien supérieur à son espérance de vie ne peut raisonnablement pas prétendre avoir consenti un prêt. L’existence de proches liens de parenté avec l’emprunteur suffit alors pour démontrer son intention libérale à son égard.

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[Stef7075]

Bonsoir @pchmartin,
Je ne sais si cela répondra à vos attentes, mais ai procédé pour mon fils aîné à une donation partage chez mon notaire pour l’aider dans son apport en vue de l’achat en VEFA de sa résidence principale. Donation et achat effectués dans le cadre de la loi des finances 2025 pour encourager achat immobiliers neufs ou avec projets de rénovation énergétique. J’ai prévenu ses deux frères en m’engageant à faire de même avec eux le temps où ils seront prêts à sauter le pas.

 

[Kizzo]

Tout est une question de nuance et de contexte. Entre un prêt potentiellement de 100k+ remboursé peut-être 20 ans plus tard et un peu d'inflation sur 5-10k il y a un gouffre

Par contre je suis tombé sur un article qui ne semble pas en faveur du prêt remboursable au décès :

[lien réservé abonné]

Comme toujours on peut avoir des débats de chapelle... un avocat pensera ci, un notaire qui engage sa responsabilité pensera ça, personne ne sait comment le juge trancherait au cas d'espèce.
Je me contente de dire que ma pratique régulière de cette solution me semble sécurisée pourvu que tout soit rédigé comme il faut.

 

[C6BIEN]

si au départ c'est de penser qu'elle ne peut pas acheter sans apport sa RP
C'est faux, je connais au moins une banque qui fait du financement à 100% + frais