moietmoi
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Staff MoneyVox
Légalement , la maison appartiendra au propriétaire du terrain. Qui que ce soit qui contribue à son financement, et quelque soient les documents du permis et de la publicité foncière.Manu215 a dit:je ne crois pas que le fisc va considérer que la maison appartient d'office au couple quand ceux-ci ont juste acheté le terrain...
Mais le fisc demandera son dû.
Le droit fiscal est indépendant du droit civil