Présent d'usage

[Plumette]

Bonjour !

Nouvelle sur ce forum, je m'excuse d'avance si je ne suis pas au bon endroit pour poser ma question ! (Merci de me rediriger auquel cas)

J'ai également fait des recherches sur "cadeau" ou "présent d'usage", mais n'ai pas trouvé d'infos ... (Pareil, je n'ai peut-être pas su chercher au bon endroit ...)

Donc voilà ma question : mon père commençant à être âgé, vient de donner à mon petit frère sa voiture qu'il ne pouvait plus utiliser, en total accord avec sa soeur (moi) et mon autre frère. Nous avons évalué la voiture au prix de l'argus, et mon père souhaiterait nous "dédommager" en faisant un cadeau (et pas une donation, c'est bien là le problème) de 5000€ à ses 2 autres enfants.

J'ai donc bien lu la différence entre donation et présent d'usage. Le montant de 5000€ n'appauvrit pas beaucoup mon père (enfin, à mon sens, peut-être que d'autre l'apprécierait autrement !), puisque 5000€ représentent environ 1.5% de ses placements, et 0.75% de son patrimoine (y compris l'immobilier).

Nous avons donc prévu qu'il nous fasse ce "présent" à l'occasion de Noël.

Pensez-vous que ce soit réalisable ?
J'entends par là, que cela puisse bien être considéré comme un présent d'usage et donc non imposable ?

D'avance merci beaucoup

 

[Anonyme]

Nous avons donc prévu qu'il nous fasse ce "présent" à l'occasion de Noël.

Pensez-vous que ce soit réalisable ?
J'entends par là, que cela puisse bien être considéré comme un présent d'usage et donc non imposable ?

D'avance merci beaucoup

Même si ce n'était pas le cas, vu le montant considéré je vois mal le fisc venir demander des comptes sur cette opération.

 

[Plumette]

OK merci, donc nous sommes rassurés !

(juste en me relisant je me rends compte que ce n'est pas clair, c'est bien 5000€ à chacun de ses 2 autres enfants qu'il va donner. Donc il va donner 10000€ soit 1.5% de son patrimoine)

 

[koktailcpj]

J'ajoute qu'il peut donner 2 fois dans l'année légalement

Anniversaire 2500€ & Noël 2500€ (par exemple)

 

[Aristide]

Bonjour,

Très récemment, avec un notaire, j'ai eu à traiter exactement le même cas et exactement avec les mêmes montants.

Bien que le rapport dons/(revenus et/ou patrimoine) soit plus important le notaire a considéré qu'il s'agissait bien d'un présent d'usage.

Cdt

 

[Plumette]

Merci à tous pour ces réponses rapides !

 

[lopali]

Bonjour Aristide,

Bien que le rapport dons/(revenus et/ou patrimoine) soit plus important le notaire a considéré qu'il s'agissait bien d'un présent d'usage.

Dans le cas que vous citez, pouvons-nous avoir connaissance de ce rapport ?

Cordialement.

 

[Aristide]

Je ne le connais pas mais l'appréciation que je fais des revenus/patrimoine du donateur me donne le sentiment qu'il est plus élevé que celui cité.

Cdt

 

[lopali]

Ok, merci Aristide.

 

[Buffeto]

une réponse intéressante sur ce sujet dans la rubrique "vos droits - jurisprudence " page 69 du magasine MVVA de Décembre 2013......

 

[Choupinou]

Je vais juste mettre mon grain de sel fiscal dans cette discussion

Si votre père venait à décéder dans les 6 mois, ce que je ne lui souhaite pas bien entendu, les impôts s'intéresseraient à ses relevés de comptes. Vu le patrimoine que vous nous annoncez, vous seriez taxés chacun à 20 %. Pas sûr qu'on vous fasse cadeau de 1 000 euros chacun en ces temps de crise .

Maintenant il y a des moyens très simples d'éviter cet écueil ^^

 

[Turbo-057]

Retrait Cash et dépot/dépense du cash ...
Le cash la hantise des fiscs ....
Mais dans ce genre de cas de figure peu/pas d'intéret

S'il s'agit d'un présent d'usage le fisc ne s'en mêlera pas ...
Si il estime que c'est une donation ... vu que c'est en lien direct pourquoi y aurait il 20% de taxe ? c'est 100k€ exhonéré par enfant par parents.

 

[Plumette]

Je vais juste mettre mon grain de sel fiscal dans cette discussion

Si votre père venait à décéder dans les 6 mois, ce que je ne lui souhaite pas bien entendu, les impôts s'intéresseraient à ses relevés de comptes. Vu le patrimoine que vous nous annoncez, vous seriez taxés chacun à 20 %. Pas sûr qu'on vous fasse cadeau de 1 000 euros chacun en ces temps de crise .

Maintenant il y a des moyens très simples d'éviter cet écueil ^^

Bonsoir,

pouvez-vous m'expliquer pourquoi cela pourrait devenir imposable et pourquoi ce taux ?
Et mon frère qui a reçu une voiture, pourrait aussi avoir une taxe ?

J'avoue être à nous perdue entre ces différentes réponses !
Merci de m'éclairer sur ce qui est ou pas faisable ...

Merci d'avance

 

[lopali]

Bonsoir,

pouvez-vous m'expliquer pourquoi cela pourrait devenir imposable et pourquoi ce taux ?

Il extrapole en prenant la pire des situations. Explication très simplifiée :

Votre père a à priori au moins 660 000 € de patrimoine.

En cas de décès, c'est donc 220 000 € par enfant puisque vous êtes trois.

Avec un abattement de 100 000 €, vos tranches de taxation iraient de 5% à 20% pour les 120 000 € restants :

Barème des droits de succession et de donation [lien réservé abonné]

Mais c'est sans connaître les supports du patrimoine de votre père. Et donc cette mise en garde n'a peut-être pas lieu d'être.

Merci de m'éclairer sur ce qui est ou pas faisable...

On ne peut pas vous le dire. Il n'y a pas de règle. On ne peut qu'en parler avec vous et vous dire ce que l'on pense de la situation :

"La qualification de présent d’usage pour un cadeau consenti résulte donc, au plan civil comme au plan fiscal, d’un examen des circonstances concrètes de chaque affaire, incompatible avec l’application de critères normatifs préétablis.
Dès lors, l'administration fiscale ne fixe aucune règle de proportionnalité du présent par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur et apprécie au cas par cas la nature du don, en fonction de l'ensemble des circonstances de fait ayant entouré la libéralité, et sous le contrôle souverain des juges du fond."

bofip.impôts.gouv [lien réservé abonné]


"Le présent d'usage donné à l'occasion d'événements familiaux porte sur de faibles montants et doit être proportionnel à l'état de fortune du donateur."

Quels types de donation peut-on faire de son vivant ? [lien réservé abonné]


Personnellement, je profiterais d'autres occasions propices au présent d'usage (noël et anniversaire) pour diluer la somme et faire en sorte que les montants donnés soient moins importants aux yeux du fisc en cas de contrôle.

 

[Choupinou]

C'est exactement ça, merci Lopali d'avoir rédigé à ma place je vais pouvoir me coucher plus tôt

En gros, si votre père vit 10 ans après vous avoir fait le chèque de 5 000 euros au moment de Noël, pas de souci, personne n'y trouvera rien à redire. Par contre si il décède 10 jours après, les impôts risquent de considérer qu'il ne s'agit plus d'un cadeau mais d'un commencement de transmission du patrimoine.

Dans l'idéal, faites plusieurs versements ... et évitez les chèques. Si il lui arrive malheur, vous pourrez toujours dire qu'il a perdu 5 000 euros aux courses ou au casino

 

[Plumette]

D'accord, j'ai compris les subtilités !
Effectivement, mon papa est en bonne santé, et plus du tiers de son patrimoine est placé en assurance vie.

Merci encore pour vos conseils, nous savons quoi faire maintenant !

 

[lopali]

Publié le 18.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) :

Pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :
- il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année...),
- sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.

Ni la loi, ni la jurisprudence, ni l’administration fiscale ne fixent une règle précise de proportionnalité du présent en fonction de l’événement et par rapport à la fortune ou aux revenus du donateur. Toutefois, des juges ont considéré dans certains cas qu’une personne offrant à l’occasion d’un événement précis une somme d’argent ne dépassant pas 2 % ou 2,5 % de son patrimoine avait bien fait un présent d’usage.

Étrennes et cadeaux pour les fêtes de fin d’année : peut-on donner autant qu’on veut ? [lien réservé abonné]

 

[Plumette]

Bonjour,

j'ai même lu dans certains articles que les 2-2,5 % ne se calculaient pas sur le patrimoine, mais sur le revenu annuel ! Ce qui change pas mal la donne pour un retraité ... (J'ai lu les 2 formules sur patrimoine ou sur revenu)

Mais il semble que votre source est plus fiable !

On va prendre le risque, 2 cadeaux de 2500€, un pour Noël, un pour l'anniversaire.

 

[Buffeto]

On va prendre le risque, 2 cadeaux de 2500€, un pour Noël, un pour l'anniversaire.

à ce niveau , le risque est très faible ...à mon avis.

 

[ZRR_pigeon]

à ce niveau , le risque est très faible ...à mon avis.

oui 2500 euros, c'est a peine de quoi rouler en Lamborghini le temps d'un week-end....