PPD sur un montant inférieur au prix de vente (Déduction des meubles dans le compromis)

[Adriano95]

Bonjour les amis,
J’ai du nouveau . Le directeur d’agence m’a dit que c’est le notaire de la banque Qui s’occupera de la rédaction de l’acte pour le PPD et donc que le directeur avec sa signature pourrait lui demander de mettre le bon montant sur l’acte (285 510€) de PPD.

il m’a dit de voir avec ma notaire si ça lui va et si vraiment elle coince ils rééditeront l’offre de prêt ( mais il faudra à nouveau attendre 11 jours de délai de réflexion suite à réception).

En gros on laisse l’offre de prêt tel qu’elle est actuellement et juste l’acte de PPD aura le bon montant garanti. Il m’a même pas parler de la différence des 7490€. J’avoue cela m’a étonné

qu’en pensez-vous ?

cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Ce que vous dit votre directeur d'agence me laisse dubitatif.

D'abord, dans le cas général, c'est l'emprunteur qui paie donc c'est à lui de choisir son notaire rédacteur qui est d'ailleurs indiqué à la banque au moment de l'instruction du dossier de crédit.

Mais, dans le cas d'un PPD, l'acte de vente et l'acte de prêt ne font qu'un seul et même acte; donc c'est le notaire rédacteur de l'acte de vente qui en aura la charge.

Que le notaire de la banque intervienne en contrôle pourquoi pas; mais son rôle devrait s'arrêter là.

Pour ce qui est des procédures, après acceptation d'une offre de prêt avec garanties réelles immobilières (PPD et/ou hypo) après contrôle de conformité la banque l'adresse au notaire concerné avec un document appelé "Instructions au notaire".
Ce document donne précisément audit notaire tout ce que la banque demande dans l'acte en plus des éléments déjà indiqués dans l'offre.
Par exemple il y a son pourcentage "d'accessoires" ainsi qu'expliqué antérieurement.

Maintenant qu'un directeur d'agence puisse, de lui même, modifier le montant de la garantie indiquée dans l'offre est peut-être possible si les délégations qui lui sont accordées le permettent; à voir mais je suis dubitatif.

Par ailleurs, même s'il en est bien ainsi c'est le notaire rédacteur de l'acte de vente et de prêt (= même acte) qui, effectivement ne sera peut-être pas d'accord.
En effet l'offre de prêt sera annexée à son acte mais les "instructions notaire" n'y seront pas.
Dès lors il y aura une contradiction en la clause concernée de l'offre de prêt annexée et celle de l'acte de prêt/vente et il n'est pas impossible que le notaire en charge de cette rédaction ne l'accepte pas.

A voir avec ce notaire.

Cdt

 

[Adriano95]

Bonjour Aristide,

Merci pour votre réponse rapide.
Pour précision la banque c'est le crédit mutuel (et de ce que j'ai compris chaque agence est très autonome).

De ce que j'ai compris la conseillère a envoyé également au notaire de la banque l'offre de frais.
Effectivement je suis un peu dubitatif comme vous car je sens que ma notaire peut refuser que l'acte de PPD soit rédigé par le notaire de la banque...
Après il y a un truc que je comprend pas (pour les frais PPD, la banque m'a indiqué 1700 € alors que la notaire 1900€ : Savez vous d'où peut venir cette différence ? )

Mais dans le pire des cas, ils rééditeront l'offre avec la garantie à 285 510 € (ça le dérange pas du tout. Ça c'est un très bon point pour moi d'ailleurs)

J'ai appelé la notaire son poste téléphonique était occupé elle me rappellera . J'en saurais un peu plus à ce moment là.

Je vous tiens au courant .

Cordialement,

 

[Aristide]

Après il y a un truc que je comprend pas (pour les frais PPD, la banque m'a indiqué 1700 € alors que la notaire 1900€ : Savez vous d'où peut venir cette différence ? )

Quand il y a une hypothèque le pourcentage "d'accessoires" pris en compte ainsi qu'expliqué antérieurement peut être une explication.

Mais, dans tous les cas, il faut savoir que la provision demandée par le notaire est toujours majorée par rapport à la réalité.
En effet, après calculs exacts et décompte car il y a des frais annexes non prévisibles avec exactitude (recherches- photocopies.....) le notaire préfère restituer quelques dizaines d'euros à son client plutôt que de les lui réclamer.

Mais dans le pire des cas, ils rééditeront l'offre avec la garantie à 285 510 € (ça le dérange pas du tout. Ça c'est un très bon point pour moi d'ailleurs)

Ceci suppose que la banque renonce à une garantie pour le surplus ?

Cdt

 

[Adriano95]

Ha oui d'accord je vois mieux.

Bah en tout cas à aucun moment il m'a parlé de la différence (j'ai pas osé demandé). donc de ce que j'ai compris oui. Je me ferais confirmer quand même

Cordialementn

 

[Adriano95]

Bonjour à tous,

Je viens donner des nouvelles. J’ai eu ma notaire au téléphone qui m’a dit pas souciset qu’elle s’est mise en relation avec là notaire de la banque.

La notaire de la banque va contacter celle-ci pour qu’elle réédite une nouvelle offre de prêt. Donc je les laisse gérer entre eux.

Au fait je souhaitais savoirs pour vous un prêt sur 25 ans à 1,4% hors assurance c’est un bon taux ?

merci !

 

[Aristide]

Bonjour,

La notaire de la banque va contacter celle-ci pour qu’elle réédite une nouvelle offre de prêt. Donc je les laisse gérer entre eux.

Ben....non; avec une nouvelle offre il n'y a plus de problème (sauf l'éventuelle contrainte des délais)

Mai cela ne dit pas si cette offre prévoira PPD seul avec abandon de garantie pour le surplus ou bien PPD + hypo; ce ne serait pas le même coût.

Au fait je souhaitais savoirs pour vous un prêt sur 25 ans à 1,4% hors assurance c’est un bon taux ?

Ce semble correct mais c'est subjectif.
Compte tenu qu'un taux est fonction de la banque considérée et également d'une multitude de paramètres concernant votre dossier et votre situation, possible que d'autres offres concurrentes auraient été meilleures.

Étant en outre précisé qu'il n'y a pas que le taux qui fait qu'une offre soit plus intéressante qu'une autre.

Cdt

 

[Adriano95]

Ben....non; avec une nouvelle offre il n'y a plus de problème (sauf l'éventuelle contrainte des délais)

Mai cela ne dit pas si cette offre prévoira PPD seul avec abandon de garantie pour le surplus ou bien PPD + hypo; ce ne serait pas le même coût.

Oui Effectivement si il y a réédition de l'offre on repart sur les 11 jours de délai incompressible

Oui tout à fait. J'ai l'impression que ce sera la surprise. En espérant qu'il y ait l'abandon du surplus.

Ce semble correct mais c'est subjectif.
Compte tenu qu'un taux est fonction de la banque considérée et également d'une multitude de paramètres concernant votre dossier et votre situation, possible que d'autres offres concurrentes auraient été meilleures.

Oui effectivement en faisant le tour des banques on me proposait ca:

- Caisse d'épargne : 1,55% HA (mais avec une assurance délirante (+ de 100 ans par mois ! ))
- La banque Postale 1,75% HA
- CIC : 1,70% HA (mais avec obligation de prendre toutes les assurances (voiture et habitation) chez eux)
- LCL : 1,91% HA

Personnellement je n'arrive pas à comprendre la différence parfois énorme (jusqu'à 0,5% ! )

Étant en outre précisé qu'il n'y a pas que le taux qui fait qu'une offre soit plus intéressante qu'une autre.

Oui effectivement, mais au crédit mutuel l'assurance groupe a l'air correct et les IRA ne sont pas trop élevés . Et ils n'imposent pas la prise d'assurance ou de produits chez eux .

Cordialement,

 

[Adriano95]

Bonsoir à tous,

Je viens vous donner des nouvelles. Donc les 2 notaires ( la mienne et celle de la banque) se sont mis en relation.
La notaire de la banque a proposé ( pour éviter une réédition de l'offre de prêt) pour régulariser l’erreur sur l’offre de prêt, si nous acceptons un courrier de la banque attestant de son accord pour un privilège à hauteur de la valeur de l’immeuble et une dispense de garantie pour le surplus du prêt.
Celui ci sera annexé au contrat de vente.

Nous avons donc accepté cette offre pour ne pas repartir dans des délais longs

Donc comme indiqué, la banque "s'asseoit" sur les 7490€ .

Merci à tous !

Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Merci du retour d'informations.

"Tout est bien qui finit bien" donc !

Cdt