Pour ou contre la réserve héréditaire

[Kizzo]

Hello,
Plusieurs membres demandent du débat, du sang neuf, de nouveaux mondes à explorer autour d'une pinte au Bar, je propose ce topic

La réserve héréditaire est historiquement sacrée en droit français. Elle permet d'assurer une part minimale successorale aux enfants du défunt.
Vous trouvez que c'est positif, une privation de liberté ? Qu'il faudrait revoir les quotités, les indexer sur l'inflation comme c'est la mode ?

Sujet ouvert, que vous soyez futur défunt ou jeune héritier, boomer richissime ou pas, tous les avis sont bons à prendre ! Il n'est pas question de fiscalité aussi mais plus de laisser ou non le libre choix d'organiser entièrement sa succession.

 

[Buffeto]

de mon point de vue chacun devrait pouvoir disposer à sa guise de son propre argent ...

et donc le transmettre comme bon lui semble ...

donc exit la réserve héréditaire ( sous réserve bien entendu de l'abus de faiblesse des personnes âgées )

 

[niklos]

Je sens que ce débat va être intéressant. Personnellement, je ne me suis jamais posé la question...
A un moment on a parlé sur le forum de supprimer les successions (tout l'argent du défunt irait à l'état pour mettre les gens sur un pied d'égalité)...
Mais l'idée de laisser libre la personne me semble très intéressante !

 

[Buffeto]

A un moment on a parlé sur le forum de supprimer les successions (tout l'argent du défunt irait à l'état pour mettre les gens sur un pied d'égalité)...

faut pas exagérer non plus ...se faire spolier post mortem me parait impensable

 

[Kizzo]

faut pas exagérer non plus ...se faire spolier post mortem me parait impensable

Ça s'appelle le communisme totalitaire exacerbé mon cher !

 

[Buffeto]

Ça s'appelle le communisme totalitaire exacerbé mon cher !

la petite différence c'est que le communisme on te prend tout ....de ton vivant....

 

[niklos]

faut pas exagérer non plus ...se faire spolier post mortem me parait impensable

C'était l'avis de @philomene

 

[pchmartin]

Sujet intéressant ....

Pour un parent qui a 3 enfants, dont 2 se sont occupé de lui à la vieillesse et le 3ème a complètement disparu de la circulation , ça doit être difficile de savoir que le 3ème va recevoir de toutes façons 1/4 de l'héritage ( en utilisant la quotité disponible pour les 2 premiers) .

Mais d'un autre côté, le fait de pouvoir déshériter un enfant, risquerait d'entrainer des comportements "faux" avec une relation "purement intéressée" pour ne pas être déshérité.

On a quand même la possibilité de bypasser un peu cette réserve héréditaire avec l'assurance vie en versant avant 70 ans.. et en changeant ensuite les bénéficiaires .. mais si on est propriétaire par exemple d'une résidence, elle sera forcément dans la succession

Je dirais que c'est bien comme c'est actuellement

 

[Buffeto]

Je dirais que c'est bien comme c'est actuellement

pendant des siècles c'était l'ainé qui recevait tout et je suppose que les gens pensaient que c'était bien comme ça pour éviter le morcellement des propriétés ....

d'ailleurs on a bien vu ce que la succession de Charlemagne en 3 royaumes pour ses 3 fils ( légitimes ) a entrainé ....des guerres sans fin

 

[Thierry61]

La réserve héréditaire est historiquement sacrée en droit français. Elle permet d'assurer une part minimale successorale aux enfants du défunt.
Vous trouvez que c'est positif, une privation de liberté ? Qu'il faudrait revoir les quotités, les indexer sur l'inflation comme c'est la mode ?

Une quotité est, par définition, une fraction. Par exemple, la quotité disponible représente une fraction du patrimoine transmis (1/2, 1/3, etc.) et évolue donc naturellement en proportion de la valeur du patrimoine, y compris lorsque celle-ci varie sous l'effet de l'inflation.

À moins que votre objectif ne soit d'augmenter progressivement la quotité disponible afin de réduire, à terme, la portée de la réserve héréditaire, voire de la faire disparaître. Mais un tel mécanisme d'ajustement automatique me semble difficile à mettre en œuvre. J'imagine la complexité des règles à intégrer dans les logiciels notariaux, avec des coefficients évoluant chaque année.

 

[Kizzo]

Une quotité est, par définition, une fraction. Par exemple, la quotité disponible représente une fraction du patrimoine transmis (1/2, 1/3, etc.) et évolue donc naturellement en proportion de la valeur du patrimoine, y compris lorsque celle-ci varie sous l'effet de l'inflation.

À moins que votre objectif ne soit d'augmenter progressivement la quotité disponible afin de réduire, à terme, la portée de la réserve héréditaire, voire de la faire disparaître. Mais un tel mécanisme d'ajustement automatique me semble difficile à mettre en œuvre. J'imagine la complexité des règles à intégrer dans les logiciels notariaux, avec des coefficients évoluant chaque année.

L'indexation était une boutade

 

[Jeune_padawan]

d'ailleurs on a bien vu ce que la succession de Charlemagne en 3 royaumes pour ses 3 fils ( légitimes ) a entrainé ....des guerres sans fin

Ne confondrais tu pas avec son fils plutôt, Louis 1er dit le pieux dont les 3 fils se sont entredéchiré mais de son vivant et non à la succession puis se sont partagés l'empire lors du traité de Verdun ?

 

[Buffeto]

Ne confondrais tu pas avec son fils plutôt, Louis 1er dit le pieux dont les 3 fils se sont entredéchiré mais de son vivant et non à la succession puis se sont partagés l'empire lors du traité de Verdun ?

oui j'avais oublié Louis 1er .....mais le résultat est le meme .....

 

[jodel140]

oui j'avais oublié Louis 1er .....mais le résultat est le meme .....

… si ce n’est toi, c’est donc ton frère, ou bien quelqu’un des tiens …

 

[Jeune_padawan]

oui j'avais oublié Louis 1er .....mais le résultat est le meme .....

Avant Charlemagne ou après l’Europe de l'ouest n'est pas vraiment en paix.

La succession n'a pas vraiment entrainé de conflit puisqu’il existait avant et après entretenu en interne et en externe (les byzantins). Mais la période c'est un condensé du 20ème siècle on a même eu un Laval-Ribbentrop avant l'heure (j'ai remplacé le russe par un français car se sont les 2 états successeurs) via le traité de Meerse en 870.

Ça se calme après vers 930-940 et avant Charlemagne (et pendant d'ailleurs c'était loin d'être calme).

D'ailleurs va dire à un allemand que Charlemagne est un empereur français.

 

[Buffeto]

D'ailleurs va dire à un allemand que Charlemagne est un empereur français.

le saint empire romain ...germanique
Mais ceci nous éloigne un peu de la réserve héréditaire ....

 

[Jeune_padawan]

le saint empire romain ...germanique
Mais ceci nous éloigne un peu de la réserve héréditaire ....

Le Saint empire romain germanique c'est 100 ans après sous Otton 1er qui était de Saxe ...

Charlemagne était d'Aix-la-Chapelle (Aachen en allemand) bien plus près de la France actuelle et il a régné de Brest à Berlin sur l'Empire romain d'occident (qui n'avait guère de rapport à la Rome antique).

 

[Kizzo]

Le Saint empire romain germanique c'est 100 ans après sous Otton 1er qui était de Saxe ...

Charlemagne était d'Aix-la-Chapelle (Aachen en allemand) bien plus près de la France actuelle et il a régné de Brest à Berlin sur l'Empire romain d'occident (qui n'avait guère de rapport à la Rome antique).

Plus que quelques siècles et on arrive au Code Napoléon

 

[Jeune_padawan]

Plus que quelques siècles et on arrive au Code Napoléon 🤣

Qui est la base de ton futur ou actuel travail je ne sais plus. Et ce fut un carton à l'export comme produit ! On le retrouve quasi partout dans le droit romano-civiliste (une petite partie du Bürgerliches Gesetzbuch teuton est basé dessus Scheiße).

Bien qu'appelé code Napoleon il fut imaginé dans le bazar général qu'était la 1ère République et fut rédigé sous le Consulat. Le corse n'était guère un grand démocrate surtout sur la fin mais il savait s'entourer d'organisateur hors pair.

Génial et révolutionnaire pour l'époque puisque les principes sont écrits et uniforme dans tout le pays : ça a bien stimulé le commerce avec les poids et mesures uniformes.

D'aileurs c'est le Code civil qui instaure la réserve héréditaire (mais c'est un sujet chiant pour moi).

 

[moietmoi]

Bonjour,
A l'heure où le lien sociale est distendu, où a beaucoup d'endroits, la cohérence et les appuis de la famille ( unique ou recomposée) sont remis en cause, l'obligation de faire hériter ses enfants me paraît une bonne chose.
( Sur le fond je suis contre le droit d'héritage, l'état prenant tout,-:sauf une part plancher,mais ce n'est pas le sujet)
Sans doute pourrait on borner , en complément du %, en valeur absolue , le montant obligatoirement transmis par la réserve.
Par exemple , au delà de x euros transmis à l'enfant considéré, la réserve serait considérée comme respectée ( 1 ou 3 millions)
Ceci permettant la transmission d'entreprise en dehors de la réserve