Pour ou contre la réserve héréditaire

Jeune_padawan a dit:
Qui est la base de ton futur ou actuel travail je ne sais plus;).
Actuel ! Avec les quelques ouvrages qui ont suivi en rural, immo, sociétés...
Jeune_padawan a dit:
D'aileurs c'est le Code civil qui instaure la réserve héréditaire
Yes ! Et que d'évolutions depuis ! Un enfant a les mêmes droits qu'il soit adopté, naturel, adultérin, homme, femme, aîné ou petit dernier...
 
Kizzo a dit:
Yes ! Et que d'évolutions depuis ! Un enfant a les mêmes droits qu'il soit adopté, naturel, adultérin, homme, femme, aîné ou petit dernier...
Le début de la fin...
C'était mieux avant, quand les héritiers étaient clairement définis et que les hommes étaient encore des hommes :ROFLMAO: .

PS : je plaisante, on est là pour attirer les foules, je relance la machine :biggrin::biggrin::biggrin:
 
Cet été, en vacances au Pays Basque, j’ai découvert un village avec un guide basque de l’office de tourisme qui nous a expliqué que traditionnellement la maison familiale est sacrée et ne se vend pas pour régler l'héritage au décès du proprietaire. C'est l'aîné de la famille (qu’il soit un garçon ou une fille) qui en hérite. Le guide nous a dit : "Moi, par exemple, quand mes parents décèderont, c'est ma sœur aînée qui aura la maison et elle m’aidera financièrement pour que je puisse avoir un jour ma propre maison. Les notaires ici se débrouillent pour que ce soit toujours l'aîné(e) qui ait la maison...L’indivision, la vente, aucune autre façon de faire ne serait acceptée par un basque."
 
Uranie3376 a dit:
Cet été, en vacances au Pays Basque, j’ai découvert un village avec un guide basque de l’office de tourisme qui nous a expliqué que traditionnellement la maison familiale est sacrée et ne se vend pas pour régler l'héritage au décès du proprietaire. C'est l'aîné de la famille (qu’il soit un garçon ou une fille) qui en hérite. Le guide nous a dit : "Moi, par exemple, quand mes parents décèderont, c'est ma sœur aînée qui aura la maison et elle m’aidera financièrement pour que je puisse avoir un jour ma propre maison. Les notaires ici se débrouillent pour que ce soit toujours l'aîné(e) qui ait la maison...L’indivision, la vente, aucune autre façon de faire ne serait acceptée par un basque."
La réserve est prévue et personne ne peut renoncer à son calcul (pour renoncer valablement il faut savoir à quoi on renonce). Pour autant la renonciation à l'héritage est tout autant prévue dans les textes. Mais elle est de la seule volonté de l'héritier/légataire.
Cet exemple basque montre qu'il existe réellement un droit coutumier auquel on peut être attaché, et qu'il faut "jouer avec les textes" (donc faire plus compliqué) pour arriver au résultat souhaité.

Une question sous-jacente à la question de la réserve est de savoir si l'on considère que le patrimoine est celui du parent (avec toutes les prerogatives qui vont avec, y compris le droit de disposer) ou s'il doit être analysé comme le futur patrimoine des enfants. Je prends volontairement un extrême et il y a sans doute autant de réponses que de personnes
 
Buffeto a dit:
pendant des siècles c'était l'ainé qui recevait tout et je suppose que les gens pensaient que c'était bien comme ça pour éviter le morcellement des propriétés ....

d'ailleurs on a bien vu ce que la succession de Charlemagne en 3 royaumes pour ses 3 fils ( légitimes ) a entrainé ....des guerres sans fin :cool:
Heureusement sinon on parlerait tous allemand en ce moment hahah
 
D'ailleurs je fais juste un petit hors sujet mais c'est surprenand de voir comme l'histoire est enseignée outre Rhin. Il n'évoque quasiment pas les peuples celtes.
La France a des racines germaniques. Charlemagne était allemand.
Et les grandes invasions barbares sont les grandes migrations...

Même le récit de la 2nde GM est particulier.
D'ailleurs dans beaucoup de pays la France n'est pas du côté des vainqueurs (à "cause" de la collaboration) et on est régulièrement classé avec les pays perdants du côté des nazis.
 
On est du côté des perdants... Mais pas du côté Nazi.
C'est pas pour rien que Charles de Gaulle n'était pas à Yalta.
 
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Si... il prenait la photo !
 

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ckone a dit:
Même le récit de la 2nde GM est particulier.
D'ailleurs dans beaucoup de pays la France n'est pas du côté des vainqueurs (à "cause" de la collaboration) et on est régulièrement classé avec les pays perdants du côté des nazis.
Tout dépend de si on considère que La France c'était le gouvernement légal de Vichy, ou si comme De Gaulle, nommant ses 3 compères dans un bureau d'exil, La France? C'est vous, vous, vous et moi.
Il n'étaient que 4 sur place puis la résistance, donc illégaux,et terroristes si on est strictement légaliste.
Grâce à lui, aux soviétiques et à Churchill, nous avons le rang de grande puissance au sortir de Postdam.
Sinon nous parlerions yankee ou russe.
Les plans étaient prêts de 2 côtés.

C'est notre réserve héréditaire commune..
 
moietmoi a dit:
Sinon nous parlerions yankee ou russe.
si j'ai le choix , il est vite fait .....
 
moietmoi a dit:
Tout dépend de si on considère que La France c'était le gouvernement légal de Vichy, ou si comme De Gaulle, nommant ses 3 compères dans un bureau d'exil, La France? C'est vous, vous, vous et moi.
Il n'étaient que 4 sur place puis la résistance, donc illégaux,et terroristes si on est strictement légaliste.
Grâce à lui, aux soviétiques et à Churchill, nous avons le rang de grande puissance au sortir de Postdam.
Sinon nous parlerions yankee ou russe.
Les plans étaient prêts de 2 côtés.

C'est notre réserve héréditaire commune..

Tu penses à l'AMGOT ?
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Buffeto a dit:
si j'ai le choix , il est vite fait .....
Le choix américain était de mettre les collabos et des anciens nazis recyclés pour diriger le protectorat français,
Entre ça et les staliniens , je préfère que nos aînés n'aient pas eu le choix.
De Gaulle s'est allié aux staliniens en éloignant les collabos et les nazis, tout en préservant l'indépendance et la manne du plan Marshall. Joli jeu.
Fin du HS pour moi
 
pchmartin a dit:
Sujet intéressant ....
Pour un parent qui a 3 enfants, dont 2 se sont occupé de lui à la vieillesse et le 3ème a complètement disparu de la circulation , ça doit être difficile de savoir que le 3ème va recevoir de toutes façons 1/4 de l'héritage ( en utilisant la quotité disponible pour les 2 premiers) .
Mais d'un autre côté, le fait de pouvoir déshériter un enfant, risquerait d'entrainer des comportements "faux" avec une relation "purement intéressée" pour ne pas être déshérité.
On a quand même la possibilité de bypasser un peu cette réserve héréditaire avec l'assurance vie en versant avant 70 ans.. et en changeant ensuite les bénéficiaires .. mais si on est propriétaire par exemple d'une résidence, elle sera forcément dans la succession
Je dirais que c'est bien comme c'est actuellement
Pas mieux, une de mes filles est fâchée avec moi mais elle aura sa part comme les autres, ne serait-ce que par rapport à ses enfants qui n'ont pas à être pénalisés pour des histoires qu'ils ne connaîtront même pas...
 
NO2256 a dit:
, ne serait-ce que par rapport à ses enfants qui n'ont pas à être pénalisés pour des histoires qu'ils ne connaîtront même pas...
sans réserve héréditaire tu aurais pu favoriser tes petits enfants au détriment de ta fille ( ce que tu peux éventuellement faire mais de manière moindre en les désignant comme bénéficiaires de tes AV )
 
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