Pour les propriétaires

[Buffeto]

Probablement...

perso j'envisage pour ma retraite de m'acheter une quasi ruine avec arrivée d'eau d'électricité et évacuation et d'installer sur le terrain un mobil home ( il en existe de superbes bien équipés ) . comment est ce fiscalisé ce genre de chose ?

 

[Anonyme]

Attention, il y a une grande marche dans un mobil-home, c'est ok pour un début de retraite mais plus difficile plus tard;

Pour ta réponse, il ya le toujours excellent Paul Duvaux si le lien est autorisé: [lien réservé abonné]
Il s'intéresse certes a un sujet légèrement différent mais les poinst importants roue/pas roue Grue/pas grue sont cités.

 

[MyJerome]

je connaissais l'échelle de dureté des minéraux ou celle de la douleur mais à quoi correspondent ces chiffres de classification?
y' a t'il des critères objectifs ?

j'avais trouvé ce lien qui précise les critères et la facon de les évaluer. Naturemment, il reste une part subjective.
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[Nivelle]

en fait l'idéal c'est donc d'acheter une quasi ruine avec une belle surface intérieure que tu réaménages sans le dire si je comprends bien ....

N'oubliez pas que la commission communal des impôts se réuni une fois par an sous la direction d'un inspecteur qui connait parfaitement les lieux et décide de la valeur à imposer = une réclamation ouvre le droit de visiter

 

[Cresus93]

N'oubliez pas que la commission communal des impôts se réuni une fois par an sous la direction d'un inspecteur qui connait parfaitement les lieux et décide de la valeur à imposer = une réclamation ouvre le droit de visiter

Comme son nom l'indique la CCID se réunit sous la présidence du maire ou d'un adjoint et avec la participation d'un inspecteur fip, ou contrôleur ou géomètre.
Quant à connaître parfaitement les lieux, ça c'est dans un monde idéal.

 

[Nivelle]

Je vous assure que dans un village de 800 habitants l'inspecteur connaissait parfaitement TOUTES les maisons

 

[cedricmr]

On relativisera la présence des inspecteurs... Les services du trésor public n'ont plus les moyens humains. Le dernière fois que j'en ai vu un en ccid c'était en 2010. Mais j'en ai vu en ciid (interco) c'était en 2019 mais là l'enjeu porte sur les locaux professionnels...

 

[Buffeto]

Pour ta réponse, il ya le toujours excellent Paul Duvaux si le lien est autorisé: [lien réservé abonné]
Il s'intéresse certes a un sujet légèrement différent mais les poinst importants roue/pas roue Grue/pas grue sont cités.

j'ai lu ton lien ....

comme d'hab impossible d'avoir une vérité puisque les décisions des différents échelons ( conseil d'état , cour de cassation , droit européen ) se heurtent les unes aux autres avec des logiques qui leur sont propres ...

les gens qui s'engagent là dedans en ont pour 10 ans de procédure.

 

[MChat]

Et surtout je ne comprends pas bien car un appartement de 2007, aux normes, avec grande terrasse de 20m2 est noté 6, et la même note pour un petit studio qui est assez vieux.

Un balcon (et une terrasse aussi je pense) est considéré comme une dépendance de type "élément de pur agrément". Cela ne doit donc pas rentrer en compte pour la notation du logement.

 

[Anonyme]

impossible d'avoir une vérité puisque les décisions des différents échelons ( conseil d'état , cour de cassation , droit européen ) se heurtent les unes aux autres avec des logiques qui leur sont propres ...

Je crois surtout qu'en France on fait de la politique, jamais du droit.

On voit ça maintenant avec la moindre loi qui doit être, selon les ministres être 'validée' par le conseil constitutionnel, on marche un peu sur la tête.
La logique est la même pour tout le monde, la cohérence. Une nouvelle loi doit être compatible avec la constitution.
Nos hommes politiques on trouvé moyen de nous imposer des super-lois en terme de traités européens, donc il faut aussi être cohérent avec les traités européens, puis maintenant avec les lois européennes.

Quand l'état se fait condamner pour ne pas en faire assez pour le climat, ce n’est pas une lubie nouvelle du conseil d'état ou du conseil constitutionnel, c'est juste que en décidant d'ajouter a la constitution juste pour faire bien des exigences impératives envers le climat, on prends des engagements qu'on doit tenir, et les juges le rappellent à l'état, et ils lui rappelle que c’est impératif, pas optionnel.

Alors d'un autre côté, pour montrer le bon exemple, les états ont érigés des traités (pas plus de 3% de déficit, pas plus de 60% du PIB en dettes) qu'ils ne respectent pas, et pensent donc que eux peuvent ne rien respecter. Les juges leur répliquent constamment que tout les engage et les contraint?

 

[Buffeto]

et les juges le rappellent à l'état, et ils lui rappelle que c’est impératif, pas optionnel.

ca me fait marrer d'ailleurs quand l'état est condamné par le tribunal ...
il doit payer une amende qui entre dans ses propres poches ....

 

[MDacier]

La TF va augmenter a minima de 7% cette année (augmentation mécanique!)
Sans doute bien plus dans beaucoup de communes.
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Preuve, si nécessaire, que la disparition de la TH et de la redevance TV n'est qu'un jeu de vases communicants...

Supprimer un impôt sans baisser la dépense publique ne peut conduire qu'à un déplacement de l'assiette de la taxe ou à un endettement ... supplémentaire.