plus d'avenant officiel à la suite d'un remb. anticipé (prêt immo)

Joseph_93

Nouveau membre
Bonjour,

Suite à un avenant sur prêt immo. (remb. anticipé 10%) en août 2009 (1er anniversaire du prêt), je n'ai pas signé l'offre/avenant produit par ma banque puisque l'échéancier était érroné. Depuis, pas de nouvelle.
Aujourd'hui je reçois par courrier un nouvel avenant, faux également, mais pour une autre raison:
Dans le descriptif de l'amortissement du prêt, un des trois paliers a été omis. L'erreur est largement en ma faveur !
Que faire ? Ne pas signer, évidemment mais existe-t-il un recours juridique ?
A partir de quel moment l'absence d'avenant signé par les deux parties peut faire l'objet de poursuites ?
Merci pour vos suggestions à venir.
J.
 
Bonjour,

Ben, c'est la première fois que j'entends parler d'une offre avenant suite à un temboursement anticipé ???:embaras:

Normalement l'offre/contrat initial contient les clauses nécessaires à l'exercice de cette option et prévoit l'envoi d'un nouvel échéancier.
Mais c'est tout.

Par ailleurs je n'ai pas connaissance de textes qui obligeraient une banque à émettre une offre avenant lors d'un remboursement anticipé.

?????

Cordialement,
 
Merci pour votre réponses.
En guise de précision:
Le remboursement par anticipation d'une partie d'un pret immo donne lieu a un avenant dans lequel sont précisés le nouveau cout du credit, les modalités du remboursement, etc.
A cet avenant est effectivement joint un nouvel échéancier. Dans mon cas, le lissage n'est pas modifié mais la durée du prêt est réduite.
Le problème est le suivant: depuis mon remboursement anticipé (août 2009), ma banque n'a pas été en mesure de me produire un avenant+échéancier justes !!! Aucun document officiel n'a donc été signé entre les deux parties depuis le remboursement anticipé.
Sur le dernier avenant envoyé par ma banque, un palier de 24 mensualités de 1400 € a été purement oublié dans la description de l'amortissement. L'échéancier est lui, correct.
Si je signe ce document (déjà signé par la banque), est-ce que je suis l'heureux gagnant de 24 mensualités de 1400 € ?
Et si je ne signe pas cet avenant faux (nous n'en sommes qu'a la seconde tentative d'édition depuis aout 2009), quelles en seront les conséquences juridiques ?
A disposition pour toute précision utile
Salutations
J.
 
Bonjour,

Vu qu'à ma connaisssance il n'y a pas de texte qui impose une offre avenant en cas de remboursement anticipé, je ne sais vous répondre.

Qu'en disent les juristes ?

Merci

Cordialement,
 
Merci pour votre message.
C'est bien l'avis d'un juriste que je recherche.
Je reviens vers vous si j'obtiens des éléments de réponses.
Salutations
 
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