Peut on accepter deux offres de pret avant passage notaire?avant debocage de fond

[sorilazer]

Bonjour,
Nous sommes dans un projet de construction de maison individuelle. Nous ne sommes pas encore passés chez le notaire donc aucun fond débloqué. Pouvons nous accepter plusieurs offres de prêt? Je m'explique:
Nous avons obtenu une première offre de la banque A que nous avons accepté juste avant les 30 jours d'expiration afin de sécuriser le projet.
Aujourd'hui nous venons de recevoir une deuxième offre de la banque B qui est beaucoup plus avantageux que celle de la banque A (environ 25.000 euros d’économie).
La banque B a mis du trop temps pour finalement nous dire qu'elle accepte de nous financer.
Question:
Pouvons nous aussi accepter l'offre de la banque B et passer chez le notaire avec celle ci?
Que devient l'offre de la banque A que nous avons aussi accepter?

Le courtier qui nous a mi en relation avec la banque B nous nous dit que nous pouvons accepter plusieurs offres, sauf au moment du passage notaire il faudra passer avec une seule offre. Mais je ne connais pas de texte ou de loi qui dit cela. Est ce vrais?
Avons nous la possibilité d’annuler l'offre de la banque A?

Aider nous s'il vous plait....

 

[Aristide]

Bonjour,

Votre question rejoint celle traitée ci-dessous :

Est ce que je peux faire un crédit immobilier ailleurs s'il n'est pas encore déb

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...encore-debloque.27919/post-238215#post-238215

Cdt

 

[sorilazer]

Merci pour votre messages. Mais je vois que la discussion de votre lien plutôt parle sur une personne déjà passer chez le notaire. Alors que nous nous ne sommes pas passer chez le notaire.
Quelqu'un a deja fait? Est ce di vrai notre courtier.?

 

[cedricmr]

Bonjour,
Vous remettez au notaire l'offre que vous acceptez "réellement" pour qu'il rédige son acte et demande le déblocage des fonds.... visiblement l'offre B.
Pour l'offre A, vous informerez la banque de votre décision et vous serez donc redevable des frais d'études... limités à 150€.

 

[Aristide]

Bonjour,

Mais je vois que la discussion de votre lien plutôt parle sur une personne déjà passer chez le notaire. Alors que nous nous ne sommes pas passer chez le notaire.

La réponse est la même.

Le code de la consommation (art L.312-12 et R.312-1-1) prévoit que si le contrat principal objet du prêt (= le contrat de construction pour ce qui vous concerne) n'est pas signé dans les quatre mois de son acceptation l'offre devient caduque et que si cette offre le prévoit l'emprunteur devra payer des frais d'étude de 0,75% du montant du prêt avec plafond de 150€.

Il est bien question de signature du contrat principal objet du prêt (= le contrat de construction) et il n'est pas du tout fait allusion a quelque appel de fonds que ce soit.

Le contrat principal objet du prêt peut en effet très bien être signé sans mise à disposition de fonds par la banque soit parce que le premier appel de fonds a été autofinancé sur apport personnel (objet du contrat principal = travaux par exemple) soit parce que il y a eu un crédit vendeur (objet du contrat principal = acquisition)

Mais ce même code ne dit pas ce qui se passe si le contrat principal objet du prêt est signé dans les quatre mois de l'acceptation et que l'emprunteur a accepté plusieurs offres de prêt.

Ces frais d'étude ayant été introduit dans la loi Scrivener de juillet 1979 - désormais au code de la consommation - à la demande des banques, "dans l'esprit" il semble qu'ils seraient effectivement dus à la banque dont vous refusez l'offre après l'avoir acceptée.

Mais dans "la lettre" le texte ne le dit pas si bien que seule une décision de justice pourrait répondre.

Cdt