PEL

Eve17

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Bonjour, j'ai fermé mon PEL il y a 1 mois, j'ai donné à ma fille la somme qui était sur ce PEL .Je souhaiterais emprunter pour faire des travaux dans ma résidence principale avec les intérêts acquis . Mais ma banque ne veut pas m'octroyer ce prêt sous prétexte que je dois destiné la somme qui était sur le PEL à l'apport de mes travaux . Je conteste et il m'envoie un texte qui, il me semble ne semble pas correspondre .
L’article L315-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit expressément que les fonds issus de l’épargne doivent être affectés au projet pour lequel le prêt est demandé :
Avec mes remerciements pour vos réponses .
 
Bonjour et bienvenue Eve,
Eve17 a dit:
j'ai fermé mon PEL il y a 1 mois
Vous l'aviez ouvert à quelle date ?

Cdlt.
 
Bonjour,
Eve17 a dit:
Avec mes remerciements pour vos réponses .
Sujet déjà traité dans les posts antérieurs dont liens ci-dessous :
Refus montage prêt PEL pour un motif non précisé dans le contrat
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...on-precise-dans-le-contrat.48301/#post-559603
Fermeture PEL et ensuite ?
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fermeture-pel-et-ensuite.49194/page-5#post-592642

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/fermeture-pel-et-ensuite.49194/page-5#post-604769
refus prêt 150€ apres clôture PEL/CEL de 2004
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...es-cloture-pel-cel-de-2004.50401/#post-634722
Cdt
 
lopali a dit:
Bonjour et bienvenue Eve,

Vous l'aviez ouvert à quelle date ?

Cdlt.
ouvert en 2003
 
Et quel est le montant de la prime d'état acquis en cas de prêt ?
 
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