PEL - Emprunt pour travaux après clôture

[IlEtaitUneFois]

Bonjour,

Je possède un PEL ouvert en décembre 2010. Il a été peu alimenté, mais les droits à prime s'élevaient à 660 euros début 2020, ce qui représente une somme non négligeable à mes yeux.

Par ailleurs, j'achète ma résidence principale, via un emprunt. Mon PEL n'a pas été utilisé dans le cadre de celui-ci, mais il me va falloir le clôturer d'ici peu pour verser mon apport initial. (sauf à ce que je me fasse prêter un peu d'argent par mon entourage - ce que j'envisage si c'est le seul moyen de récupérer la prime d'état, mais ce serait une démarche un peu délicate auprès de mes proches, vous comprendrez...)

Je me demandais si, au cas où je clôture mon PEL dès aujourd'hui, je pourrais malgré tout toucher la prime d'Etat après coup, en empruntant pour réaliser quelques travaux dans le bien que j'achète?

Le cas échéant, un spécialiste saurait-il également m'éclairer sur les points ci-dessous ?

• L'emprunt pour travaux doit-il être réalisé auprès de la banque où je détiens mon PEL (la BNP), mais chez qui je vais résilier mes comptes? (car pour ne rien simplifier je change de banque du fait de mon emprunt immobilier...) Ou pourra-t-il être mené auprès d'un autre établissement?
• La BNP (ou un autre établissements) pourraient-ils me refuser cet emprunt, sous un quelconque motif? (du fait que je change de banque, mon conseiller BNP ne sera probablement pas enchanté, j'imagine...)
• Sous quel délai faudra-t-il que je réalise l'emprunt?
• Il me semble avoir lu que pour les PEL ouverts avant 2011, il n'y avait pas de montant minimum à l'emprunt pour pouvoir toucher la prime... Est-ce bien le cas? Et par conséquent, si j'emprunte une somme assez minime dans le cadre de ces travaux (disons par exemple, 1000€), est-ce que cela me permettra malgré tout de récupérer l'intégralité de la prime?
• Est-ce que je pourrai ensuite rembourser cet emprunt par anticipation? Il me semble avoir lu que c'est possible pour les PEL...

Merci par avance pour vos éclaircissements!

 

[olmostoline]

Vous pouvez.
A la cloture, il est impératif de demander à votre banque le formulaire d'attestation de droit à prêt. Ce formulaire vous permet, pendant 1 an, de demander un crédit et de toucher la prime. Si les taux ne vous permettent pas de demander un pret immobilier pour cause de taux supérieur au taux d'usure, ils doivent vous permettre de demander un prêt travaux. C'est comme ca que j'avais fait pour toucher ma prime, mais il s'agissait d'un PEL De 2006 donc les conditions étaient un peu différentes.

 

[Aristide]

Bonjour,

Je me demandais si, au cas où je clôture mon PEL dès aujourd'hui, je pourrais malgré tout toucher la prime d'Etat après coup, en empruntant pour réaliser quelques travaux dans le bien que j'achète?

L'attestation de droits à prêt qui vous sera remise lors de la fermeture reste valide pendant 1 an à compter de cette date.

L'emprunt pour travaux doit-il être réalisé auprès de la banque où je détiens mon PEL (la BNP), mais chez qui je vais résilier mes comptes? (car pour ne rien simplifier je change de banque du fait de mon emprunt immobilier...) Ou pourra-t-il être mené auprès d'un autre établissement?

Au plan réglementaire une autre banque que celle chez qui les droits ont été acquis peut consentir le prêt.

La BNP (ou un autre établissements) pourraient-ils me refuser cet emprunt, sous un quelconque motif? (du fait que je change de banque, mon conseiller BNP ne sera probablement pas enchanté, j'imagine...)

La BNP qui détenait votre PEL ne pourrait vous refuser le prêt que pour un taux d'endettement trop élevé, une capacité de remboursement insuffisante, un risque de surendettement.

Les autres banques qui n'ont pas détenu l'épargne ne sont pas obligées de vous consentir le prêt.

Sous quel délai faudra-t-il que je réalise l'emprunt?

Demande à déposer un an maximum après la date de fermeture (cf ci-dessus)

Il me semble avoir lu que pour les PEL ouverts avant 2011, il n'y avait pas de montant minimum à l'emprunt pour pouvoir toucher la prime... Est-ce bien le cas? Et par conséquent, si j'emprunte une somme assez minime dans le cadre de ces travaux (disons par exemple, 1000€), est-ce que cela me permettra malgré tout de récupérer l'intégralité de la prime?

Pour cette génération de PEL le plus élevé des minimum ci-dessous est à respecter

+ Minimum de 150€ de crédit.
+ Ou montant du prêt possible en fonction des droits réellement utilisés et de la durée choisie.
Pour des travaux vous devez utiliser au minimum 37€ de droits (= 22,50€ si travaux visant les économie d'énergie)
Partant de ce montant de droits réellement utilisés vous aurez un prêt qui sera plus élevé en 2 ans ( = durée mini) qu'avec un prêt en 15 ans ( = duré maxi).

Voir simulateur MoneyVox.

Est-ce que je pourrai ensuite rembourser cet emprunt par anticipation? Il me semble avoir lu que c'est possible pour les PEL...

Oui mais avec paiement de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA)

Sur le paiement de la prime:

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/versement-prime-detat-pel-ouvert-en-mai-2006.21514/#post-171395

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[IlEtaitUneFois]

Un grand merci à vous pour vos retours, c'est très clair!