Particularité achat immobilier

[mailly]

Bonsoir,


Je n'arrive pas à trouver une réponse à ma situation, j'ai beau chercher sur le net : rien

voici ma situation :

je peux bénéficier du ptz+, j'ai fait la simulation tout est bon
mais le bien immobilier que je souhaite acheter se décompose :

en rdc un commerce de 90m2 que j'exploite depuis bientôt 5 ans

à l'étage, un logement de 120m2 que j'habite depuis la même durée

seulement, mon conseiller de clientèle me dit que lorsqu'il saisi les données pour le ptz+ c'est bloquant car il y le commerce en rdc

j'ai demandé à mon propriétaire s'il le bien était divisé en plusieurs lots, soit le logement et le commerce, mais non , ce n'est qu'un seul lot

comment faire pour pouvoir bénéficier du ptz ?

merci par avance pour votre aide, si quelqu'un à la réponse

cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Dans l'mmédiat, la seule possibilité semble être de faire deux acquisitions séparées

Mais, à partir du 1er juin 2011
L'article R.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation prévoit :

"En cas d'acquisition d'un bien dont une partie est destinée à un autre usage que l'habitation à titre de résidences principale de l'emprunteur, le coût de l'opération ne concerne que les surfaces affectées au logement"

Un achat de l'ensemble à partir du 1er juin semble donc possible mais, pour l'instruction du financement "habitat" et du PTZ en particulier, une évaluation séparée des coûts devra être faite et justifiée.

Cordialement,

 

[mailly]

merci pour votre réponse, et votre rapidité
il va donc falloir que je vois avec le proprio si l'on peut peux séparer les 2

bonne soirée

 

[Aristide]

Après une autre lecture du code j'ai modifié ma réponse; je ne sais si vous avez vu cette seconde version ?

Cdt

 

[mailly]

merci, c'est déjà mieux pour moi !
mais pourquoi faut il attendre juin ?

 

[Vanille95]

mais pourquoi faut il attendre juin ?

Parce qu'une partie de la loi nouvelle sur le PTZ+ s'applique au 01/01/2011 et une autre partie au 01/06/2011. Voir là https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-conditions.php

 

[mailly]

merci pour ces précisions
mais d'ici juin 2011 les taux de crédits risquent de monter, non ?

ce n'est pas simple

 

[Vanille95]

mais d'ici juin 2011 les taux de crédits risquent de monter, non ?

Vous avez raison.

Il faudrait que vous puissiez arbitrer entre les 2 solutions :

• Plan de financement avec PTZ+
• Plan de financement sans PTZ+ et risque d’augmentation des taux

Qu’en pense votre banque ? Disposez-vous déjà de simulations de plans de financement (avec et sans PTZ+)

 

[Aristide]

Bonjour,

Les taux on déjà commencé à remonter et ils peuvent effectivement continuer à évoluer dans ce sens.

Mais entre faire deux achats séparés maintenant (=> frais acqusition plus importants car deux actes) et une seule acqusition dans quelques mois, il vous faut faire un calcul avec une estimation d''augmentation du taux de votre prêt complémentaire, pour estimer la solution la plus appropriée.

Cordialement,

 

[Elaphus]

Il y aurait bien une autre solution...mais qu'on ne peut conseiller ici.

 

[Buffeto]

Il y aurait bien une autre solution...mais qu'on ne peut conseiller ici.

pour quelles raisons ?

 

[mailly]

sans le ptz ça fait 5 KE d'intérêts en plus

pourquoi pas ne faire qu'un acte notarié en décomposant les 2 opérations
mon bail actuel est fait comme ça, un loyer pour le commerce et un loyer pour l'appartement

Elaphus, je veux bien l'autre solution en mp

 

[ZRR_pigeon]

Elaphus, je veux bien l'autre solution en mp

C'est du propre !