Partage apres vente

[Zuzon]

Bonjour, je me retrouve dans un dilemme difficile. Voila, lors de mon prêt j'ai mis 50000 euros en apport pour un credit de 210000 euros. La construction s'élevait a 250000 euros. La Maison est vendu a 280000, restait 130000 euros a rembourser a la banque. Le notaire me dit que ma part est de 52%, est ce normal? L'apport n'est il pas exclus du reste a partager? Pour moi il reste donc 150000 euros ne doit on pas enlever les 50000 euros d'apport et après faire le partage? J'espère que quelqu'un pourras m'aider afin de finir avec le partage et merci pour vos réponse
d'avance. Cordialement. Zuzon.

 

[Buffeto]

finir avec le partage

pour? divorce dans mariage en communauté légale ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Bonjour, je me retrouve dans un dilemme difficile. Voila, lors de mon prêt j'ai mis 50000 euros en apport pour un credit de 210000 euros. La construction s'élevait a 250000 euros.

???
+ 50.000€+ 210.000€ = 260.000€ et non pas 250.000€ ???

La Maison est vendu a 280000, restait 130000 euros a rembourser a la banque. Le notaire me dit que ma part est de 52%, est ce normal?

Comment le notaire trouve t-il 52%
Car si l'on suppose le crédit de 210.000€ à 50/50 votre engagement dans le projet serait de
+ 50.000€ + (210.000€/2) = 155.000€
=> Soit 155.000€/260.000€ = 59,62%

Mais il manque une multitude d'informations :

=> Quel est le plan de financement exact ?
+ "Besoins = Emplois = Dépenses " = Prix terrain + frais agence + frais acte notarié + prix construction + frais de courtage éventuels + frais de dossier + frais de garanties
+ "Ressources = Recettes" = Apport Mr + Apport Mme + Montant crédit (supposé en tant qu'emprunteurs solidaires = à confirmer).

=> Pour un plan de financement équilibré les totaux "Besoins = Emplois = Dépenses " et "Ressources = Recettes" doivent être identiques.

=> Ces informations permettront de calculer exactement vos quotes parts respectives de propriété; la vôtre sera très probablement différente de celle (très approximative) ci-dessus.

+ Quel est votre statut marital (marié; quel régime ? - pacsé - union libre)
+ Une convention entre conjoints/partenaires définissant les droits, obligations et règles de répartition d'un boni/mali sur vente (sans ou avec séparation) a t-elle été signée ?

A toutes fins utiles divers posts ont déjà traité le sujet :

Comment prouver son apport personnel - Fonds propres - Clause de remploi

Mariage sans contrat - Les liquidités détenus avant mariage sont-elles un "bien propre" ?
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...-sont-elles-un-bien-propre.43400/#post-443133

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acquisition avec apport différents et remboursement de prêt differents
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...rsement-de-pret-differents.41349/#post-403933

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...rsement-de-pret-differents.41349/#post-404171

Achat immobilier : un concubin peut-il récupérer son apport en cas de séparation ?
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PACS - Même payé par un seul partenaire, le logement appartient aux deux pacsés
Même payé par un seul partenaire, le logement appartient aux deux pacsés (lefigaro.fr) [lien réservé abonné]

PACS - Répartition boni sur vente - Absence de convention préalable
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/duree-de-credit-immo-pacs-separation-de-biens.42466/#post-424787

Cdt

 

[moietmoi]

est ce normal?

Bonjour,
Les 50 000 d'apport , d'où viennent ils? Avant / après mariage?
Qui a payé les mensualités ?
Concernant le mot " normal" , en dehors de l'apport, les différentes discussions sur le forum montrent que sans une convention écrite,avant la construction ou l'achat, il y a plusieurs normalités.

 

[niklos]

Que dit l'acte notarié d'acquisition ? Il me semble que les pourcentages d'appartenance y sont clairement indiqués.

 

[Aristide]

Il s'agit d'un construction,; il n'y a donc que le terrain qui, éventuellement, à fait l'objet d'un d'acte authentique d'acquisition.

 

[niklos]

il n'y a pas d'acte authentique pour la maison dans un tel cas ? Je ne savais pas !

 

[Zuzon]

Bonjour, merci de vos réponse je suis nouvelle sur le forum et je n'avais pas pour les precedents post donc je vais regarder Nous n'étions ni marie ni pacse. Il n'y avait rien d'inscrit concernant l'apport mais tout est justifie. Tous les frais sont mis dans l'apport Le prix du terrain était de 90000 actuellement la valeur de ce terrain est de 180000 euros. En ce qui concerne le credit c'est 50/50. Par la suite j'ai réglé tous les impôts depuis 2009, Ainsi que le credit car MR était au chômage. Apport de mr; 0. Prix de la construction 147000 euros. Voila, voila; c'est compliquer car mr conteste tout en sachant que tout est justifié (documents a l'appui).

 

[Buffeto]

Nous n'étions ni marie ni pacse.

voilà le péché originel ....

car mr conteste tout en sachant que tout est justifié (documents a l'appui).

lorsque vous êtes en concubinage , vous ignorez la loi donc la loi vous ignore ensuite .....

 

[Zuzon]

Desolée, je n'ai pas compris votre reponse. tout est justifié chez le notaire. Le Péché originel? cela n'a rien a voir. C'est juste selon le notaire qu'il veut garder contact et que cela dure le plus longtemps car c'est moi qui est pris le decision de partie puisqu'il ne travaillais pas et me faisait croire le contraire.

 

[Zuzon]

Aristide. Oui j'ai mis 50000 euros il y avait les frais en plus.

 

[Zuzon]

moietmoi. Les 50000 euros viennent de mon epargne. Moi, j'ai payé depuis 2007 car il etait au chomage. Les impots c'est moi aussi. Tout est clair en fait.Mais le probleme c'est Mr.