Part de remboursement des intérêts avec apport différents

[CCOCCO]

Bonjour à tous,

Nous venons d'acquérir un bien immobilier avec mon épouse (mariés sous le régime de participation aux acquêts) à hauteur de 50/50.

Cependant, nous avons des apports différents, et nous nous questionnons sur la part des remboursements de crédit à pévoir. Ci-dessous les détails :

- Total à financer compris frais d'agence, frais de notaire, etc, hors intérêts et assurance... : 570 275,00 €
- Apport Mme : 115 275,00 €
- Apport Mr : 30 000,00 €
- Montant du prêt commun : 425 000,00 €

L'acte authentique stipule donc une réparition des parts de remboursement de l'emprunt à hauteur de :
- 39,967 % pour Mme
- 60,033 % pour Mr

Nous empruntons avec un taux de 3,6 % sur 25 ans. Le montant des intérêts s'élève à 220 153,81 €. Nous avons convenu avec mon épouse que chacun paye le montant respectif de son assurance de crédit.

Quel est votre avis sur la part de remboursement des intérêts ? Doit-elle être proportionnelle au montant que chacun doit rembourser dans le crédit ? Soit 39,967 % pour Mme et 60,033 % pour Mr ? Ou 50/50 sachant que nous avions convenu avec mon épouse que les sommes déboursées par chacun devraient être égales sur l'intégralité du projet ?

Merci d'avance pour vos avis,

CCOCCO

 

[Triaslau]

Bonjour,

Il n'y a pas de règle c'est à vous d'en discuter. Le prorata de la détention est la version la plus "juste" économiquement, utile notamment pour éviter les litiges en cas de séparation.

Mais çà pourrait aussi être 50/50 ou être au prorata de vos revenus respectifs etc; c'est à vous de voir et de décider.

 

[Extinction]

Vous voulez démembrer le capital restant du et les intérêts ? Amusant, dans mon esprit, c'était un "tout".

Ma vision : Vous empruntez davantage que votre épouse, vous devez payer davantage d'intérêt qu'elle. A mon sens, le prorata s'applique à la fois sur le capital restant du et sur les intérêts.
Votre épouse est perdante dans le cas ou les intérêts seraient 50/50.

 

[Triaslau]

Vous voulez démembrer le capital restant du et les intérêts ? Amusant, dans mon esprit, c'était un "tout".

effectivement c'est formulé de façon étrange, j'ai pensé que c'était un abus de langage - si le but est vraiment de de traiter les intérêts différemment alors je n'ai jamais vu çà non plus.

 

[Aristide]

Bonjour,

Nous venons d'acquérir un bien immobilier avec mon épouse (mariés sous le régime de participation aux acquêts) à hauteur de 50/50.

Cependant, nous avons des apports différents, et nous nous questionnons sur la part des remboursements de crédit à pévoir. Ci-dessous les détails :

- Total à financer compris frais d'agence, frais de notaire, etc, hors intérêts et assurance... : 570 275,00 €
- Apport Mme : 115 275,00 €
- Apport Mr : 30 000,00 €
- Montant du prêt commun : 425 000,00 €

L'acte authentique stipule donc une réparition des parts de remboursement de l'emprunt à hauteur de :
- 39,967 % pour Mme
- 60,033 % pour Mr

Comment sont calculées ces quotes-parts de propriété ?
Êtes-vous conscients; est-ce votre volonté qu'elles ne reflètent pas vos réels engagement respectifs.

=> Les bons calculs devraient être les suivants:
+ Engagement de Mme = (115.275€ +(425.000€/2)) = 327.775€
+ Engagement de Mr = (30.000€ +(425.000€/2)) = 242.500€
=> 327.775€ + 242.500€ = 570.275€

=> Quotes-parts de propriété :
+ Mme = 327.775€ / 570.275€ x 100 = 57,47665...% (=> 39,967 % pour Mme = très sous évalué ???)
+ Mr = 242.500€ / 570.275€ x 100 = 42.62334..% (=> 60,033 % pour Mr = très sur évalué ???)
=> 57,47665..% + 42.62334..% = 100%

Quel est votre avis sur la part de remboursement des intérêts ? Doit-elle être proportionnelle au montant que chacun doit rembourser dans le crédit ? Soit 39,967 % pour Mme et 60,033 % pour Mr ? Ou 50/50 sachant que nous avions convenu avec mon épouse que les sommes déboursées par chacun devraient être égales sur l'intégralité du projet ?

Ensuite ainsi que le disent Extinction et Triaslau ci-dessus la logique voudrait que le raisonnement se fasse au niveau le la mensualité de sa globalité.
Ce faisant, en lui appliquant les pourcentages ci-dessus, tant les amortissements que les intérêts qui la composent seraient, à leur due concurrence, à la charge respectives de chacun.

Par ailleurs il n'est peut-être pas inutile de rappeler que, en l'absence de convention entre les conjoints, la cour de cassation a arrêté que les mensualités de remboursement d'un crédit pour le logement sont assimilées à des charges commune de la vie courante et, le cas échéant, ne donnent pas lieu au paiement d'une compensation financière par celui qui a le moins payé à celui qui a le plus payé.

Parallèlement à l'acte d'acquisition il est donc recommandé que les conjoints/acquéreurs/emprunteurs signent une telle convention (notariée de préférence) précisant leurs droits et obligations dans les diverses charges courantes du ménage ainsi que le mode de répartition du boni/mali sur vente éventuelle; sans séparation ou avec séparation

Cdt

 

[moietmoi]

Bonjour
Pour ma part, je vous une contradiction entre

que nous avions convenu avec mon épouse que les sommes déboursées par chacun devraient être égales sur l'intégralité du projet ?

L'acte authentique stipule donc une réparition des parts de remboursement de l'emprunt à hauteur de :
- 39,967 % pour Mme
- 60,033 % pour Mr

Mais je vois qu'Aristide vient de chiffrer..
Je suis en accord avec sa première partie, cependant pas avec:

Quotes-parts de propriété :
+ Mme = 327.775€ / 570.275€ x 100 = 57,47665...% (=> 39,967 % pour Mme = très sous évalué ???)
+ Mr = 242.500€ / 570.275€ x 100 = 42.62334..% (=> 60,033 % pour Mr = très sur évalué ???)
=> 57,47665..% + 42.62334..% = 100%

Le bien est réputé être a 50/50
Dans l'acte authentique

 

[Aristide]

???

L'acte authentique stipule donc une réparition des parts de remboursement de l'emprunt à hauteur de :
- 39,967 % pour Mme
- 60,033 % pour Mr

Pas d'information sur les quotes-parts de propriété dans l'acte ???
Et relire ma remarque sur le partage du boni/mali sur vente éventuelle en l'absence de convention !!!

Cdt

 

[CCOCCO]

Merci à tous pour l'intérêt porté à ma demande.

Pour répondre aux différents échanges :

Vous voulez démembrer le capital restant du et les intérêts ? Amusant, dans mon esprit, c'était un "tout".

Ma vision : Vous empruntez davantage que votre épouse, vous devez payer davantage d'intérêt qu'elle. A mon sens, le prorata s'applique à la fois sur le capital restant du et sur les intérêts.
Votre épouse est perdante dans le cas ou les intérêts seraient 50/50.

Du point de vue notaire : les intérêts étant une donnée potentiellement "variable" car renégociable, le notaire a préféré prendre pour base de calcul les frais "fixes" de prix du bien + frais de notaire, courtier, banque, etc. Ces frais "fixes" (570 275,00 €) ont été divisés par deux car achat à 50/50 (285 137,50€ chacun). De chaque part a été soustrait l'apport, il en résulte donc un pourcentage de part à rembourser dans les mensualités pour équilibrer :

- Mme : (Frais fixes /2)285 137,50 - (Apport)115 275,00 = (Reste à rembourser)169 862,50 / (Somme empruntée) 425 000,00 = 39,968 % à injecter dans les mensualités de crédit

- Mr : (Frais fixes /2)285 137,50 - (Apport)30 000,00 = (Reste à rembourser)255 137,50 / (Somme empruntée) 425 000,00 = 60,033 % à injecter dans les mensualités de crédit


MAIS, moi aussi j'avais tendance à raisonner au "tout" : on prend le montant total du projet compris intérêts et on divise par deux (frais fixes 570 275,00 + intérêts 220 153,81 = 790 428,81€. 790 428,81/2 = 395 214,41 € chacun). On déduit nos apports de chaque moitié de projet et ça donne un pourcentage à rembourser sur les mensualités :

- Mme : (Total projet /2)395 214,41 - (Apport)115 275,00 = (Reste à rembourser)279 939,41 / (Total projet - Apport) 645 153,81 = 43,391 % à injecter dans les mensualités de crédit

- Mr : (Total projet /2)395 214,41 - (Apport)30 000,00 = (Reste à rembourser)365 214,41 / (Total projet - Apport) 645 153,81 = 56,609 % à injecter dans les mensualités de crédit

Bonjour,

Comment sont calculées ces quotes-parts de propriété ?
Êtes-vous conscients; est-ce votre volonté qu'elles ne reflètent pas vos réels engagement respectifs.

=> Les bons calculs devraient être les suivants:
+ Engagement de Mme = (115.275€ +(425.000€/2)) = 327.775€
+ Engagement de Mr = (30.000€ +(425.000€/2)) = 242.500€
=> 327.775€ + 242.500€ = 570.275€

=> Quotes-parts de propriété :
+ Mme = 327.775€ / 570.275€ x 100 = 57,47665...% (=> 39,967 % pour Mme = très sous évalué ???)
+ Mr = 242.500€ / 570.275€ x 100 = 42.62334..% (=> 60,033 % pour Mr = très sur évalué ???)
=> 57,47665..% + 42.62334..% = 100%

Ensuite ainsi que le disent Extinction et Triaslau ci-dessus la logique voudrait que le raisonnement se fasse au niveau le la mensualité de sa globalité.
Ce faisant, en lui appliquant les pourcentages ci-dessus, tant les amortissements que les intérêts qui la composent seraient, à leur due concurrence, à la charge respectives de chacun.

Par ailleurs il n'est peut-être pas inutile de rappeler que, en l'absence de convention entre les conjoints, la cour de cassation a arrêté que les mensualités de remboursement d'un crédit pour le logement sont assimilées à des charges commune de la vie courante et, le cas échéant, ne donnent pas lieu au paiement d'une compensation financière par celui qui a le moins payé à celui qui a le plus payé.

Parallèlement à l'acte d'acquisition il est donc recommandé que les conjoints/acquéreurs/emprunteurs signent une telle convention (notariée de préférence) précisant leurs droits et obligations dans les diverses charges courantes du ménage ainsi que le mode de répartition du boni/mali sur vente éventuelle; sans séparation ou avec séparation

Cdt

Attention ce ne sont pas des quote parts, mais des prises en charge de remboursement. Les quotités acquises sont de 50 % chacun. Je prends note de la convention, merci.

 

[Aristide]

Attention ce ne sont pas des quote parts, mais des prises en charge de remboursement. Les quotités acquises sont de 50 % chacun. Je prends note de la convention, merci.

En effet en calculant ainsi les quotes parts de propriété à mentionner à l'acte seront bien de 50/50.
Mais les quotes parts de participations respectives au remboursement du crédit doivent bien s'appliquer à la mensualité dans sa globalité.

Et rappelez vous que, sauf clause contraire dans l'offre/contrat de prêt - ce qui est très peu probable - quelles que soient les % indiqués dans votre acte d'acquisition et quelle que soit la convention que vous pourriez passer entre conjoints, vis à vis de la banque vous resterez co-emprunteurs solidaires tous les deux engagés à hauteur de 100% de la dettes et de ses accessoires.

Cdt

 

[CCOCCO]

En effet en calculant ainsi les quotes parts de propriété à mentionner à l'acte seront bien de 50/50.
Mais les quotes parts de participations respectives au remboursement du crédit doivent bien s'appliquer à la mensualité dans sa globalité.

Cdt

Si je comprends bien, sur la base des calculs du notaire ? 60/40 ?

 

[Aristide]

Pour info j'ai fait un ajout à ma réponse antérieures

Si je comprends bien, sur la base des calculs du notaire ? 60/40 ?

Non; exactement c'est ce calcul :

- Mme : (Frais fixes /2)285 137,50 - (Apport)115 275,00 = (Reste à rembourser)169 862,50 / (Somme empruntée) 425 000,00 = 39,968 % à injecter dans les mensualités de crédit

- Mr : (Frais fixes /2)285 137,50 - (Apport)30 000,00 = (Reste à rembourser)255 137,50 / (Somme empruntée) 425 000,00 = 60,033 % à injecter dans les mensualités de crédit

Cdt