PACS = pas de PTZ !!

[jeanbeulz]

Bonjour,

en train de finaliser le montage de mon dossier d'emprunt, ma banque vient de m'avertir que finalement, étant pacsé (récemment), je n'ai pas droit au PTZ car mon amie ne peut pas justifier de ses revenus.

Elle est attachée au foyer fiscal de ses parents, mais ils n'ont pas déclaré ses revenus (un petit mois travaillé durant l'été).

Apparemment, c'est suite à la nouvelle loi du 1er janvier 2010.

Au départ, j'avais droit à 13200€ car nous allons résider ensemble, ensuite 8800 car elle n'a pas d'avis d'imposition, maintenant 0 car on ne pourrait justifier ses revenus.

Que puis-je faire ?
Peut-on corriger la déclaration d'impôts des beaux-parents (car la leur est finalement fausse) ?

Merci de me répondre, je suis un peu dégoûté par cette nouvelle.

 

[Voyd]

Bonjour,

Les revenus pour jobs étudiants ne sont pas sujet à déclaration dans une limite de 3800€, ses parents ont donc bien eu raison de ne pas les déclarer.
Pour le reste, je laisse le soin à un banquier de vous répondre.

Cdt

 

[jeanbeulz]

Bonjour,

d'après ce que je lis et ce qu'on me dit partout, il faut tout déclarer, même si ce n'est pas imposable (la limite c'est 4013€). Ainsi, elle apparaît sur un avis d'imposition.

Etes-vous sûr pour cette limite de 3800€ ?

La banque m'a déjà certifié avoir droit à 13200€, puis 8800 du fait de l'absence d'avis d'imposition, puis 0€ maintenant.

PS : par contre, je n'ai pas précisé que c'était un job étudiant.

 

[Voyd]

Effectivement c'est 3 fois le montant du SMIC soit 4013€. Si votre amie a touché durant l'été plus de 4013€, ses parents doivent déclarer le montant excédent ce plafond, s'il est inférieur, ils ne mettent rien sur leur déclaration.
Ceci est clairement precisé sur le site des impôts : [lien réservé abonné] mais effectivement il faut bien que votre amie soit encore étudiante.
Il existe également un simulateur pour le nouveau PTZ, la banque n'utilise-t-elle pas le nouveau au lieu de l'ancien ?

 

[jeanbeulz]

Effectivement c'est 3 fois le montant du SMIC soit 4013€. Si votre amie a touché durant l'été plus de 4013€, ses parents doivent déclarer le montant excédent ce plafond, s'il est inférieur, ils ne mettent rien sur leur déclaration.
Ceci est clairement precisé sur le site des impôts : [lien réservé abonné] mais effectivement il faut bien que votre amie soit encore étudiante.
Il existe également un simulateur pour le nouveau PTZ, la banque n'utilise-t-elle pas le nouveau au lieu de l'ancien ?

Merci pour cette précision.

J'ai fourni à la banque ces informations stipulant donc que c'est tout à fait normal que les revenus de mon amie (étudiante, -25 ans, <4013€) ne soient pas mentionnés.

D'après la banquière, ça ne va toujours pas, il faut faire un détachement du foyer fiscal des parents pour justifier ses revenus... chose que les impôts réchignent à faire a priori !?

 

[Voyd]

Le PTZ est basé sur le revenu fiscal du ménage, la détacher du foyer fiscal de ses parents ne changera pas grand chose pour vous : n'ayant pas de revenu à déclarer, elle n'aura pas d'avis d'imposition. Il vous reste la possibilité, si votre situation financière le permet, d'acheter seul...

 

[jeanbeulz]

Le PTZ est basé sur le revenu fiscal du ménage, la détacher du foyer fiscal de ses parents ne changera pas grand chose pour vous : n'ayant pas de revenu à déclarer, elle n'aura pas d'avis d'imposition. Il vous reste la possibilité, si votre situation financière le permet, d'acheter seul...

J'ai peut-être omis de préciser que je serai seul propriétaire et seul emprunteur !!!

 

[Voyd]

Essayer de consulter un autre établissement bancaire si le votre rechigne à vous accorder un PTZ

 

[jeanbeulz]

Essayer de consulter un autre établissement bancaire si le votre rechigne à vous accorder un PTZ

Le souci c'est que j'ai l'impression que c'est celui-ci qui est le plus à cheval sur les règles justement. J'ai pas envie d'avoir un prêt à tort et de devoir le rembourser par la suite.

 

[Voyd]

Cassez le PACS, faites votre PTZ en règle puis repacsez-vous
Avez-vous fait des simulations pour voir si le prochain PTZ n'est pas plus avantageux pour vous ?

 

[jeanbeulz]

Cassez le PACS, faites votre PTZ en règle puis repacsez-vous
Avez-vous fait des simulations pour voir si le prochain PTZ n'est pas plus avantageux pour vous ?

J'ai envisagé ça effectivement.

Mais je suis en mesure d'avoir droit à 13200€, en me dépacsant et me déclarant habiter tout seul, je n'ai plus droit qu'à 8800€. Mais c'est toujours mieux que rien...

Peut-on se dépacser et repacser rapidement ? On devra faire.... 5 déclarations d'impôts ?!

 

[Vanille95]

Peut-on se dépacser et repacser rapidement ? On devra faire.... 5 déclarations d'impôts ?!

Le PACS n’a rien à voir dans l’histoire…
Pour l’éligibilité au PTZ, ce sont les revenus de toutes les personnes devant habiter le logement qui sont pris en compte (que ces personnes soient mariées, pacsées ou non n’a aucune incidence).

Pour éviter de perdre du temps, prenez contact avec votre ADIL de toute urgence ([lien réservé abonné]).

 

[jeanbeulz]

Le PACS n’a rien à voir dans l’histoire...
Pour l’éligibilité au PTZ, ce sont les revenus de toutes les personnes devant habiter le logement qui sont pris en compte (que ces personnes soient mariées, pacsées ou non n’a aucune incidence).

Pour éviter de perdre du temps, prenez contact avec votre ADIL de toute urgence ([lien réservé abonné]).

Je suis bien au fait des conditions d'attributions (nombre d'habitants, revenus). Le souci c'est qu'on sera bien deux à habiter et qu'on ne peut justifier les revenus d'une des deux personnes (pourtant non propriétaire et non empruntrice).

Merci pour votre conseil. Je contact l'ADIL.

 

[juin]

bonjour,
je pense que votre banque utilise cet argument pour ne pas faire le PTZ. Il est possible d'obtenir un PTZ en prouvant le rattachement au foyer fiscal des parents. Pour être certain que c'est bien votre compagne qui figure sur l'avis d'imposition, il suffit de produire l'attestation de rattachement au foyer fiscal que vous pouvez demander au centre des impôts pour l'année concernée.

 

[jeanbeulz]

bonjour,
je pense que votre banque utilise cet argument pour ne pas faire le PTZ. Il est possible d'obtenir un PTZ en prouvant le rattachement au foyer fiscal des parents. Pour être certain que c'est bien votre compagne qui figure sur l'avis d'imposition, il suffit de produire l'attestation de rattachement au foyer fiscal que vous pouvez demander au centre des impôts pour l'année concernée.

Oui, j'imagine.
Surtout que j'ai une autre banque qui vient de me recontacter, en m'affirmant que j'y avais bien droit (sous réserve de présentation de l'avis d'imposition des parents... et d'une confirmation de leur service des prêts, demain par téléphone).

J'ai joint par mail le conciliateur fiscal de mon département et l'ADIL.

 

[juin]

je confirme il n'y a pas de problème si vous prouvez par un document officiel que votre compagne était rattachée au foyer fiscal de ses parents. C'est très simple. Pourquoi vous obstinez vous avec cette banque qui n'a l'air ni bien informée ni encline à vous faciliter vos projets?

 

[jeanbeulz]

je confirme il n'y a pas de problème si vous prouvez par un document officiel que votre compagne était rattachée au foyer fiscal de ses parents. C'est très simple. Pourquoi vous obstinez vous avec cette banque qui n'a l'air ni bien informée ni encline à vous faciliter vos projets?

Oui je pense que ça devrait être bon.
Puis-je vous demander votre métier, vu que vous semblez me confirmer que ça ira ?

Je m'obstinais simplement car le prêt, le taux proposé et les conditions étaient de très loin hors concurrence.

Je vous remercie tous pour vos réponses.

 

[juin]

je suis dans le financement