Ouvrir un PEA depuis un TOM

[Sanglier]

Bonjour,

J'habite en Nouvelle Calédonie, savez vous s'il est possible d'ouvrir un PEA depuis un TOM ?
Mon séjour s'achèvera dans 3 ans et j'aimerai commencer dès maintenant à investir dans un PEA vu que ça sera un investissement sur le long terme.
J'ai des comptes bancaires français, je possède deux appartements que je loue donc je déclare mes impôts sur revenus foncier en tant que résident étranger.
La nouvelle Calédonie possède sa propre administration fiscale.


En vous remerciant.

 

[Jeune_padawan]

Bonsoir,

savez vous s'il est possible d'ouvrir un PEA depuis un TOM ?

Non. Il faut être résident fiscal français soit France métropolitaine (Corse inclus) ou département d'outre-mer.

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La Nouvelle-Calédonie a sa propre fiscalité (liée à son statut politique) et par conséquent une convention de non double imposition avec la France : [lien réservé abonné]

 

[Sanglier]

Merci pour ta réponse.

J'ai finalement pu ouvrir mon PEA en ligne via la banque métropole.
Je suppose que cela a fonctionné car j'avais omis de mettre a jour mes coordonnées métropole.
En tout état de cause concernant la fiscalité il y aura aucun impact car je rentre en métropole dans 3 ans et c'est un investissement sur le long terme.

Bonne journée.

 

[Max1]

Peut-être devriez-vous tout de même déclarer l'existence de ce compte ainsi que ses revenus des 3 prochaines années auprès du fisc de la NC lors de vos prochaines déclarations.
Je ne connais pas les montants en jeu, mais il vaut peut-être mieux payer quelques euros au fisc de NC que risquer une amende de xxxx euros pour fraude fiscale.

Le gain que vous percevez en ouvrant un PEA plutôt qu'un CTO (+déclaration au fisc de NC) vaut -il le risque que vous prenez ?

 

[Sanglier]

Oui je vais me renseigner auprès d'amis. Mais c'est un produit métropolitain sous des dispositions fiscales françaises donc j'imagine mal la NC le taxer car il y a un accord de non double imposition.
Par exemple, mes revenus fonciers sont déclarés en métropole.
Après dans l'absolu les impôts NC n'ont techniquement pas la possibilité de savoir si j'ai un PEA. Nous n'avons pas l'obligation de déclarer nos comptes de métropole.
Par contre, pour le CTO il est possible que je sois taxé ici.

Merci pour tes conseils.


J’essaierai de faire un retour sur le forum quand j'aurai les réponses si ça peut aider d'autres personnes.