Ouverture LEP - Exigence banque

[sempervirens]

Bonjour à tous,

J'espère que :
- vous avez passé de bonnes vacances
- vous allez passer de bonnes vacances
- autres

Ma fille qui a fait sa première déclaration d'impôts (sur les revenus 2022) a droit (pour pas longtemps j'espère) d'ouvrir un LEP, selon les articles R 221-33 et R-221-34. Elle a donc fourni son avis d'imposition.
La banque exige les avis d'impositions DES PARENTS des 2 dernières années pour ouvrir ce LEP pour "certifier" le détachement de déclaration parent/enfant. C'est une exigence interne dans les procédures de la banque !! (qui appartient à ses clients ).
Je demande désespérément à cette banque la base juridique de cette exigence, parce que si je ne me trompe pas le LEP n'est pas un produit spécifique bancaire mai qui est régi par le code monétaire et financier. Les "conseillers" sont incapables de fournir cette justification (voire ne comprennent pas la question).
Avez-vous déjà eu ce cas de figure et/ou un avis sur la question ?

Merci de vos avis avisés.

 

[Tomas466]

Ouvrir un LEP ennuie les banques, notamment physiques : ça ne leur rapporte rien et ça leur occupe du temps de conseiller vendeur qui ne place pas d'autres produits rémunérateurs pendant ce temps-là. Donc elles font le minimum, complexifient l'ouverture, anticipent parfois la fermeture, et les agents n'ont rien d'autre à dire que "c'est comme ça, c'est l'informatique qui veut pas".

Si c'est trop compliqué, change de banque, ce sera peut-être plus fluide ailleurs (mais pas sûr).

 

[zyxel]

La fameuse banque qui appartient à ses clients !

 

[Triaslau]

Bonjour,
Je ne comprends pas trop non plus, ni la demande, ni ce que va prouver la déclaration des parents. Si elle a une déclaration à elle; elle ne peut pas être sur la votre.

En tout cas vous ne pouvez pas contraindre la banque; si elle ne veut pas elle n’a pas à se justifier.

 

[MDacier]

En tout cas vous ne pouvez pas contraindre la banque; si elle ne veut pas elle n’a pas à se justifier.

?
Si la banque propose le LEP, elle doit apporter la preuve des documents justificatifs; surtout s'ils semblent absurdes.

Sinon, une banque pourrait demander une floppée de documents pour une opération bancaire sans avoir a se justifier ?

 

[Triaslau]

?
Si la banque propose le LEP, elle doit apporter la preuve des documents justificatifs; surtout s'ils semblent absurdes.

Sinon, une banque pourrait demander une floppée de documents pour une opération bancaire sans avoir a se justifier ?

Elle n’a aucune obligation de l’ouvrir si elle veut pas elle peut juste dire non; là ses procédures font qu ils demandent ce doc, le client peut accepter ou pas. C’est juste une perte de temps de lui demander des références alors qu elle peut juste dire non sans avoir à se justifier

 

[attente92]

Bonjour à tous,

J'espère que :
- vous avez passé de bonnes vacances
- vous allez passer de bonnes vacances
- autres

Ma fille qui a fait sa première déclaration d'impôts (sur les revenus 2022) a droit (pour pas longtemps j'espère) d'ouvrir un LEP, selon les articles R 221-33 et R-221-34. Elle a donc fourni son avis d'imposition.
La banque exige les avis d'impositions DES PARENTS des 2 dernières années pour ouvrir ce LEP pour "certifier" le détachement de déclaration parent/enfant. C'est une exigence interne dans les procédures de la banque !! (qui appartient à ses clients ).
Je demande désespérément à cette banque la base juridique de cette exigence, parce que si je ne me trompe pas le LEP n'est pas un produit spécifique bancaire mai qui est régi par le code monétaire et financier. Les "conseillers" sont incapables de fournir cette justification (voire ne comprennent pas la question).
Avez-vous déjà eu ce cas de figure et/ou un avis sur la question ?

Merci de vos avis avisés.

Bonjour @sempervirens ,

Exemple illustrant le pouvoir des banques qui n'hésitent pas parfois à outrepasser leurs droits et à être plus stricts que la réglementation bancaire.

Comme l'a expliqué Tomas466 ds son post, Le Lep n'intéresse pas les conseillers bancaires car c'est un produit qui ne rapporte pas grand chose aux banques.
Le relèvement du plafond à 10 k euros va constituer une perte d'opportunités de placement lucratif pour les banques.
LEP : 0 euros de frais de gestion pour les banques qui complexifient leurs procédures pour dissuader leurs clients.
Derniers avis d'imposition de votre fille oui ms les 3 derniers pour justifier le détachement...
Justement votre fille n'y avait pas le droit tant qu'elle était rattachée à votre foyer fiscal

 

[sempervirens]

Merci à tous de vos réponses. (j'adore ce site !!)
Je pensais que dans le cas du LEP (ou autre livret régenté par l'état), la banque est juste un "vecteur" de la loi sans plus. Bon comme je n'ai pas une âme de Don Quichotte, je (Elle) va voir ailleurs. En parlant d'ailleurs j'ai vu que Hello Bank est une banque en ligne qui propose le LEP. Des retours ? (est-ce que les conseillers sont des transfuges du CMNE ?) (N.B : gaffe à la chaleur, buvez beaucoup (d'eau))

 

[Victoire24]

Bonjour
Je n'ai pas eu de soucis pour ouvrir mon Lep ni mon enfant (jeune majeur détaché de mon foyer fiscal)dès qu il a eu sa première déclaration d'impôts sur Hello Bank.

 

[Aristide]

Bonjour,

LEP : 0 euros de frais de gestion pour les banques qui complexifient leurs procédures pour dissuader leurs clients.

????

En échange de la collecte et de la centralisation des dépôts de leurs clients, les banques touchent bien une rémunération. Celle-ci prend la forme d’une commission proportionnelle aux montants centralisés vers le Fonds d’épargne.

Elle est actuellement de :

+0,3% pour le Livret A et le LDDS,

+ et de 0,4% pour le LEP

https://www.moneyvox.fr/livret-a/actualites/78278/combien-les-banques-gagnent-elles-avec-vos-depots

En permettant la collecte et la centralisation des dépôts de leurs clients, les banques sont rémunérées via une commission proportionnelle aux montants reversés sur le Fonds d'épargne :

+ 0,3% pour le Livret A et le LDDS,

+ et 0,4% pour le LEP.

En 2021, Les banques ont ainsi perçu une commission totale de 1,25 milliard d'euros, répartie selon les montants redistribués par chaque établissement

[lien réservé abonné]

Cdt

 

[AlbertoWin]

Ils voulaient dire des frais fixes par mois ou par an et non la « rémunération » compensatoire pour verser les intérêts Éline partie du capital…

 

[attente92]

Bonjour,

????


Cdt

Bonjour Aristide,

Vous connaissez beaucoup de conseillers bancaires qui disposant pourtant de l'avis d'imposition de leurs clients les orientent d'emblée vers des Lep alors que ces derniers y sont éligibles ?
Les banques obligent même leus clients à présenter leur avis d'imposition alors que depuis 2 ans elles sont censées consulter l'administration fiscale directement préalablement à l'ouverture d'un Lep..
Comparé aux retrocommissions des Uc , aux frais de gestion trimestriels , les Lep ne sont pas rentables pour les banques.
La preuve c'est l'Etat qui fait le travail des conseillers bancaires en informant préalablement par mail les contribuables de l'existence des Lep..
Les conseillers bancaires perçoivent souvent des primes selon le nombre de contrats d'A.V ds leur portefeuille ; jamais pour les nouveaux Lep...

 

[hargneux]

erreur

 

[Aristide]

Bonjour,

D'une part il ne faudrait pas changer la nature du message.
Non, ce n'est pas "0 euro" que les banques perçoivent pour les LEP = "En 2021, Les banques ont ainsi perçu une commission totale de 1,25 milliard d'euros,".

D'autre part, quel que soit le type de livret réglementé, le mode de rémunération est identique.

Par ailleurs la clientèle potentielle pour le LEP et autres livrets, réglementés ou non, n'est pas la même que celle éventuellement intéressée par les UC.

Enfin je souris (et probablement hargneux aussi ?) sur votre cours de stratégie bancaire et vos certitudes sur le mode de rémunération des LEP et autres.

Cdt

 

[AlbertoWin]

D'une part il ne faudrait pas changer la nature du message.
Non, ce n'est pas "0 euro" que les banques perçoivent pour les LEP = "En 2021, Les banques ont ainsi perçu une commission totale de 1,25 milliard d'euros,".

Malheureusement vous oubliez une information importante (https://www.moneyvox.fr/livret-a/actualites/96869/logement-pme-defense-comment-les-banques-et-etat-distribuent-argent-de-votre-livret-a) :

• Elles doivent payer 50% du capital des LEP à un total de 6%, moins 0,4% payé par l'Etat soit un total de 1,35 milliard d'euros annuels (pour 50 milliards estimés à partir du rapport annuel épargne banque de france 2022 [lien réservé abonné]).
• Elles doivent payer 40,5% du capital des livret A et LDDS à un total de 3%, moins 0,3% payé par l'Etat soit un total de 5,95 milliards d'euros annuels (pour 544 milliards cf caisse des dépots [lien réservé abonné]).

Hors le LEP est soumis à des conditions et la banque peut donc être pointilleuse, ce n'est pas le cas des livrets reglementées, ouvert à tout Français. Leur ouverture ne peut donc être conditionné à des justificatifs ridicules et toute banque ne jouant pas le jeu serait séverement sanctionné, surtout qu'une banque est obligé de les ouvrir (la Banque Postale).

 

[MDacier]

Hors le LEP est soumis à des conditions et la banque peut donc être pointilleuse, ce n'est pas le cas des livrets reglementées, ouvert à tout Français. Leur ouverture ne peut donc être conditionné à des justificatifs ridicules et toute banque ne jouant pas le jeu serait séverement sanctionné, surtout qu'une banque est obligé de les ouvrir (la Banque Postale).

Non.
Chaque épargnant n'a droit de posséder qu UN SEUL livret A et LDD, toutes banque confondues
La banque met tout en œuvre pour s'en assurer...

 

[Triaslau]

Malheureusement vous oubliez une information importante (https://www.moneyvox.fr/livret-a/actualites/96869/logement-pme-defense-comment-les-banques-et-etat-distribuent-argent-de-votre-livret-a) :

• Elles doivent payer 50% du capital des LEP à un total de 6%, moins 0,4% payé par l'Etat soit un total de 1,35 milliard d'euros annuels (pour 50 milliards estimés à partir du rapport annuel épargne banque de france 2022 [lien réservé abonné]).
• Elles doivent payer 40,5% du capital des livret A et LDDS à un total de 3%, moins 0,3% payé par l'Etat soit un total de 5,95 milliards d'euros annuels (pour 544 milliards cf caisse des dépots [lien réservé abonné]).

Hors le LEP est soumis à des conditions et la banque peut donc être pointilleuse, ce n'est pas le cas des livrets reglementées, ouvert à tout Français. Leur ouverture ne peut donc être conditionné à des justificatifs ridicules et toute banque ne jouant pas le jeu serait séverement sanctionné, surtout qu'une banque est obligé de les ouvrir (la Banque Postale).

Les banques (sauf lbp) peuvent tout à fait refuser l’ouverture d’un livret A, elles n’a pas besoin d’inventer des justificatifs, votre explication ne tient pas du tout la route.

On a l impression que pour vous avoir des comptes épargne est un fardeau pour les banques.

 

[Aristide]

Non, je n'ai rien oublié, je connais tout cela parfaitement.

Mais, encore une fois il est inexact de dire que les banques perçoivent "0 euro" sur le LEP.

Par ailleurs, si, pour imager, l'on fait un parallèle avec le budget "communication/publicité" des banques toutes vous diront "qu'il leur coûte une fortune" mais s'obligent cependant à l'assumer car - au contraire - elles ne savent pas dire combien elles perdraient en ne le faisant pas.

En terme de stratégie globale, commerciale d'abord et financière qui en résulte ensuite, vous pouvez rapprocher le raisonnement ci-dessus à la mise en rayon de certains produits dont les livrets réglementés.

Leur ouverture ne peut donc être conditionné à des justificatifs ridicules et toute banque ne jouant pas le jeu serait séverement sanctionné, surtout qu'une banque est obligé de les ouvrir (la Banque Postale).

=> Livret A uniquement.

Une mission de service public en faveur de l’inclusion bancaire

La Banque Postale a ainsi l’obligation d’ouvrir un livret A « à toute personne qui en fait la demande », selon un principe dit « d’universalité », et d’accepter son ouverture à partir de 1,50 euro et d’autoriser les versements et les retraits à partir de ce même montant.

[lien réservé abonné]

Cdt

Edit:

On a l impression que pour vous avoir des comptes épargne est un fardeau pour les banques.

A noter :

Souvent les livrets réglementés reçoivent l'épargne de précaution des ménages.

Bien que, en théorie, ces ressources constituent des liquidités à court terme, en réalité, il subsiste toujours un matelas relativement stable qui, de fait, constitue - à due concurrence - une ressource à très long terme pour les banques.

Pour cette fraction de ressources le coût de collecte est amorti dès le départ; restent le coût de gestion (un calcul d'intérêts annuel + un relevé de compte (souvent dématérialisé désormais) en cas d'opération et le coût financier (= intérêts) qui serait donc à rapprcher du cout des ressources à très long terme.

 

[Triaslau]

Et LBP reçoit beaucoup d’argent pour l’accomplissement de cette « mission »

 

[Aristide]

De toute façon, si besoin en était, elle recevrait des subventions d'exploitation de l'Etat, c'est à dire avec nos impôts.