Objet et destination du financement

[Cricrihum]

Bonjour, j'ai eu l'autorisation d'un prêt en mai 2022 pour l'achat d'une petite maison.
OBJET DU FINANCEMENT
Destination des fonds : ACQUISITION RESIDENCE PRINCIPALE MAISON INDIVIDUELLE
ACHAT ANCIEN USAGE LOCATIF

Etant logé en logement de fonction, j'ai pu louer mon bien en location saisonnière été/automne et cet hiver de novembre à fin mars.
Seulement, ma situation professionnelle va évoluer, je vais perdre mon logement de fonction et devoir intégrer cette maison début avril ( les mensualités seront payées sans problème). Vu l'objet et la destination du financement de mon contrat stipulé.
Est-ce que ces imprévus peuvent modifier quelque chose à mon prêt initial ?
Merci de votre aide.
Cordialement

 

[Aristide]

Bonjour,

Le fait que vous ayez loué le logement en "location saisonnière été/automne et cet hiver" est en contradiction avec "ACQUISITION RESIDENCE PRINCIPALE MAISON INDIVIDUELLE" figurant dans votre offre/contrat de prêt..

La notion de "résidence principale locative" supposant un bail conforme aux lois et règlement en vigueur,et une occupation minimale de 8 mois dans l'année par les locataires signataires dudit bal, un accord de votre banque aurait dû être obtenu préalablement à ce changement de destination/usage..

Mais, maintenant que vous allez vous rapprocher du contrat que vous avez signé je ne pense pas que votre banque fera des difficultés.
Ce sera de la "résidence principale propriétaire" et non plus du de la "résidence principale locative" mais ce me semble moins critiquable.

En fonction des clauses possibles/probables de votre contrat il serait cependant préférable de solliciter l'accord formel de votre banque.

Cdt

 

[hargneux]

Espérant que le montant du loyer prévu ne fasse pas tenir le plan de financement !

 

[baboune]

si je lis bien:

Destination des fonds : ACQUISITION RESIDENCE PRINCIPALE MAISON INDIVIDUELLE
ACHAT ANCIEN USAGE LOCATIF

achat ancien usage locatif est bien précisé

donc nous sommes bien sur un prêt destiné à du locatif.

Après nous pouvons chipoter bien sur sur le fait que la destination de ce locatif soit de la résidence principale et que notre interlocuteur l'ait loué en saisonnier.

mais bon, cela fait tout de même pas mal d'années que les banques ne s'inquiètent plus de ce détail surtout pour du locatif.

Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est une façon de voir les choses que je ne partage pas.

Déjà la notion de "résidence principale" est antinomique avec celle de "saisonnière"; il en découle que la stabilité/pérennité des revenus locatifs dans la seconde option est moindre que dans la première.

Or l'étude des risques par la banque a été effectuée sur la base de revenus locatifs durables (= bail).

Il va de soi que tant qu'il n'y a pas de défaillance dans le paiement des échéances la banque - qui n'aura pas été prévenue de ce changement d'usage et ne pourra donc pas s'en apercevoir - ne réagira pas.

Mais à la moindre défaillance il pourra en être autrement.

Et, dans le cas évoqué nous avons un emprunteur qui :
+ Bénéficie d'un logement de fonction; donc pas de loyer
+ Contrairement au contrat, loue le logement en saisonnier; donc perçoit un loyer pour les seules périodes effectivement louées
=> Et qui envisage désormais (toujours en contradiction avec le contrat) de l'occuper à titre de résidence principale propriétaire; donc plus du tout de loyers perçus.

=> La remarque de hargneux page 3 ci-dessus trouve tout son sens; quid de la capacité de remboursement ?

Les clauses de déchéance du terme des offres/contrats bancaires prévoient toutes :
+ Conditions qui ont permis l'octroi du prêt non remplies
+ Fonds non employés en conformité avec la destination pour laquelle le prêt a été obtenu.
=> Ou variantes similaires

Cdt