Nombre d'occupants inférieur à la réalité

Salvatore2a

Membre
Bonjour,

Je vis avec ma compagne (non mariés, non pacsés) et notre enfant de 3 ans. Nous souhaitons acheter en bénéficiant si possible du Ptz+. Le crédit sera à mon nom uniquement.

Je voulais savoir si lors de la demande, toutes les personnes destinées à occuper le bien devaient être déclarées ou pas.

Si je me déclare seul avec mon enfant, compte tenu de mes revenus le changement de tranche serait nettement à mon avantage. Est ce une fraude ?

Merci d'avance.
 
Salvatore2a a dit:
Est ce une fraude ?

oui, tous les occupants ainsi que leurs revenus respectifs sont pris en consideration. La SFGAS veille.
En suivant l'historique des taxes d'habitation, la supercherie peut etre rapidement débusquée...
 
Bonsoir,

Si j’ai bien compris, vous souhaitez acheter seul et emprunter seul.

Si vous pensez occulter la présence de votre amie afin que le PTZ+ soit calculé sur vos seuls revenus, il va falloir que vous deveniez un expert… en mensonges et en simulations. :clin-oeil:

Si vous aviez rencontré votre amie la semaine dernière ; pourquoi pas ?

Mais votre amie est (si j’ai bien compris) la maman de votre enfant. Comment allez-vous expliquer (justificatifs à l’appui) que vous vivez tous les 2 avec votre enfant commun depuis quelques années et que, au moment où vous allez compléter votre dossier de PTZ+, Madame ne vivra plus avec vous ?

Comment allez-vous cacher la présence de madame à votre domicile durant toute la durée de remboursement de votre PTZ+ ?

ZRR_Pigeon évoque la taxe d’habitation qui sera établie à vos 2 noms mais il faut aussi ajouter le fait que la SGFGAS (société mandatée par l’État pour vérifier les conditions d’attribution du PTZ+) a accès à tous les fichiers fiscaux et sociaux (URSSAF, CAF,…). Elle n’aura donc aucun mal à prouver que votre amie a le même domicile fiscal que vous et quelle paie à cette adresse son impôt sur le revenu et sa taxe d’habitation.

Vous courrez de grands risques en procédant comme vous l’imaginez (comme devoir rembourser par anticipation le PTZ+ - voir https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-sanctions.php). J’ajoute que, comme toute fausse déclaration, celle-ci est passible de sanctions pénales.

Par simple curiosité, dites-nous quel montant de PTZ+ supplémentaire vous pourriez obtenir en effectuant cette fausse déclaration ? Il faut que ce montant soit extrêmement élevé pour que vous soyez prêt à prendre autant de risques.

Moi aussi, j'aime bien jouer... mais il faut que le gain soit très important et que je sois certaine de gagner. :clin-oeil:

Je vous conseille de lire cette discussion
https://www.moneyvox.fr/forums/fil/ptz-un-seul-emprunteur-mais-2-occupants.13197/
 
Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses, mais je pense qu'il y a un malentendu, je ne souhaite justement pas frauder c'est pourquoi j'ai préféré d'abord poser la question sur ce forum (merci pour le lien je n'avais pas vu le post).

Pour moi le problème est réglé, ça n'est pas possible point final (sauf à me séparer de ma compagne :langue:).

Pour répondre à votre question Vanille95, la différence ne se jouait pas sur le montant mais le changement de tranche me permettait d'augmenter la période de remboursement du Ptz+.

Merci à bientôt.
Salvatore2a
 
Salvatore2a a dit:
Pour moi le problème est réglé, ça n'est pas possible point final (sauf à me séparer de ma compagne :langue:).

Si vous lui expliquez que vous la plaquez pour un PTZ+, elle sera surement comprehensive. :biggrin:
 
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