Murs de société et actionnaires

[Philou75]

Une société qui détient les murs dont l’activité principale a été vendu à part, peut-elle changer de statut d’activité afin de louer ses murs (local d’activité + bureau) à une autre société? Si oui, Il y a trois actionnaires dans cette société donc ceux-ci peuvent percevoir les loyers sous forme de dividendes ou de salaires je suppose? Merci pour vos réponses.

 

[Kizzo]

Si je comprends bien, la société a revendu son fonds de commerce, elle a toujours le meme objet social pour le moment et possède ses propres locaux.
Quelle est l'activité de la société détentrice des murs ?
Société à l'IR ou à l'IS ?
Comment a-t-elle acquis les murs ? Y a-t-il un prêt en cours ?

 

[Philou75]

Merci Kizzo pour ton message. En effet tu as bien compris, la société a revendu son activité, toujours le même objet social et possède les locaux. Pour répondre à tes questions, L’activité était (est toujours tant que l’objet n’a pas changé) la mécanique industrielle (usinage de pièces mécanique), SARL a l’IS. Les murs ont été acquis par la société elle-même par l’intermédiaire d’un prêt qui est terminé.

 

[moietmoi]

Bonjour
peut être faudrait il étudier le passage de la sarl en Sas, avec bien sûr une modification de l'objet social, si les actionnaires n'ont plus l'intention de faire autre chose que d'exploiter en location les murs;
en fonction bien sûr des besoins de couverture sociale du dirigeant

 

[Kizzo]

Bonjour
peut être faudrait il étudier le passage de la sarl en Sas, avec bien sûr une modification de l'objet social, si les actionnaires n'ont plus l'intention de faire autre chose que d'exploiter en location les murs;
en fonction bien sûr des besoins de couverture sociale du dirigeant

A noter également que le local ne peut, à mon avis, plus être considéré comme "professionnel" au sens de l'IFI et perd de son exonération si la société n'a plus d'activité ou devient une société immobilière. Cela peut avoir un impact pour les actionnaires.

 

[Philou75]

A noter également que le local ne peut, à mon avis, plus être considéré comme "professionnel" au sens de l'IFI et perd de son exonération si la société n'a plus d'activité ou devient une société immobilière. Cela peut avoir un impact pour les actionnaires.

Si l’objet social change ainsi que la raison sociale voir le statut juridique, pourquoi les actionnaires ne pourraient pas bénéficier des loyers encaissés par la société?

 

[Kizzo]

Si l’objet social change ainsi que la raison sociale voir le statut juridique, pourquoi les actionnaires ne pourraient pas bénéficier des loyers encaissés par la société?

Pas de sujet sur ce point, ça restera une distribution de dividendes.
Je parlais de l'IFI, le bien n'aura plus la qualification de bien professionnel avec les changements envisagés à mon avis

 

[moietmoi]

Si l’objet social change ainsi que la raison sociale voir le statut juridique, pourquoi les actionnaires ne pourraient pas bénéficier des loyers encaissés par la société?

Comme le dit Kizzo, les actionnaires toucheront, sur décision de l'AG de distribuer, des dividendes..mais vu que c'est une SARL, il faut prendre en compte le statut du dirigeant, qui sera soumis à cotisations sociales , contrairement à ce qui est possible dans une SAS.
Existe t il des comptes courants d'associés ( dette de la société envers les associés)?
Après dégrossi sur le forum un bon expert comptable ou un avocat serait utile.. ou un notaire ?

 

[Philou75]

Comme le dit Kizzo, les actionnaires toucheront, sur décision de l'AG de distribuer, des dividendes..mais vu que c'est une SARL, il faut prendre en compte le statut du dirigeant, qui sera soumis à cotisations sociales , contrairement à ce qui est possible dans une SAS.
Existe t il des comptes courants d'associés ( dette de la société envers les associés)?
Après dégrossi sur le forum un bon expert comptable ou un avocat serait utile.. ou un notaire ?

le mieux serait de changer de statut juridique dans ce cas précis en effet. Il n’y a pas de CC dans la boîte et une confortable trésorerie.

 

[Philou75]

Après dégrossi sur le forum un bon expert comptable ou un avocat serait utile.. ou un notaire ?

Entièrement d’accord, j’aime bien avoir l’avis du forum dans un premier temps