Mon ex à émis des chèques sans provision!!!

Sra69

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Bonsoir à toutes et tous,
Je viens vers vous pour vous exposer mon problème qui est le suivant : Je suis en instance de divorce depuis 2006, je vis avec mes quatre enfants, leur mère nous ayant laissés tombés. Celle ci est de plus partie vivre en DOM. Hier je reçois un document de mon avocate m’informant qu’elle avait été sollicitée par l’avocat de mon ex afin que je rembourse à celle-ci (a mon ex, donc) la somme de 2176 euros ! Cela au titre de chèques impayés qu’elle aurait remboursée (documents à l’appui) afin de faire lever une interdiction bancaire que nous avions depuis 2005.
Jusque là j’espère avoir été suffisamment clair, parce que c’est maintenant que ça se corse… Dans les documents joints par mon avocate, il y a une photocopie d’une « consultation du fichier central des chèques » avec pour seule référence à ces chèques leur N° d’enregistrement, les dates de refus de paiement et les montants ainsi que le N° du compte concerné qui était un compte joint. Le tout s’étalant sur une période allant du 27/01/2006 au 02/06/2006, cela représente 34 chèques pour un montant total de 3664 euros !!!!! Hors, à cette époque je vivais déjà dans un autre département ou j’y avais trouvé du travail, quant à elle, elle était encore en France à cette époque et étais demeurée à notre ancien domicile conjugale. Sachant que nous étions en IB depuis 2005, à aucun moment je ne me serais permis d’émettre quelques chèques que ce soit, de plus je ne me souciais plus de ce compte joint que nous avions puisque j’avais ouvert pour ma part un compte dans une autre banque dans ma nouvelle ville de résidence, je ne savais donc absolument pas quels était les opérations qui pouvaient y êtres effectués.
Mes questions sont les suivantes, quels moyens ai-je de prouver que je ne suis pas l’émetteur de ces chèques afin d’avoir de quoi la contrer dans sa demande de remboursement, je rappelle qu’elle me réclame 2176 euros ce qui correspond à la moitié des sommes qu’elle à engagée avec les frais de timbres amendes et autres ?
Ensuite, comment à t’elle pu émettre des chèques alors que nous étions en interdit bancaire ? Je sais qu’il nous restait au moins un chéquier neuf et un autre d’entamé dans un tiroir, et qui n’avait jamais été utilisé depuis notre IB de 2005 et cela tant que j’étais encore au domicile conjugal. Mais je sais par contre que si vous vous pointez à la caisse à Auchan (par exemple), la machine qui remplit le chèque le rejettera dans le cas où vous êtes en IB. Vous me rétorquerez qu’il s’agit de 34 chèques remplis à la main chez 34 épiciers du coin différent ? Au vu de certaines sommes j’en doute…
Merci d’avoir pris le temps de me lire, je me tiens à votre disposition si vous avez des questions.
 
il fallait fermé le compte joint, "ne pas s'en soucier" ne suffit pas, il fallait en demander la désolidarisation afin que le compte joint ne soit plus joint.

Mis à part vérifier les signatures, je vois mal comment se sortir du problème, il va falloir prouver que les chèques ont été émis par votre épouse et non par vous.

Sinon vu que c'était un compte joint vous serez redevable de la moitié des montant nécessaire à la régularisation de l'IB.

Trop de gens pensent qu'un compte joint c'est quelques chose de basique et sans importance, au contraire, l'ouverture d'un compte joint est un acte grave juridiquement et le fait de ne pas vous en être soucier en le laissant en l'état ne joue pas en votre faveur.

Si vous arriver à prouver que ce n'est pas vous qui avez émis ces chèques ca devrait s'arranger, mais partant du principe que sous le coup d'une IB depuis 2005, vous auriez du remettre à votre banque vos chéquiers, chose qui ne semble ne pas avoir été faite, il est difficile de se prononcer sur la suite des évènements.

Le compte joint c'est pratique à conditions d'être sure de la personne avec qui on l'ouvre et de bien y réfléchir à deux fois avant, car le cotitulaire qui provoque une IB engendre la mise en IB de tous les cotitulaires.
 
cette histoire m'en rappelle plusieurs :embaras:
pas une semaine sans une situation de ce genre au bureau...

malheureusement le compte joint implique que les co-titulaires sont responsables de l'actif et du passif du compte.

A moins qu'un responsable soit désigné, l'IB frappe les 2 personnes sur tout leurs comptes bancaires.

lors de ce type d'incident il y a une correspondance de la banque avec le client avec des envois de courriers multiples précisant entre autre que toutes les formules de chèques doivent être rendues (cf le message de kenko).

vous n'avez aucunes traces de courriers sur 34 chèques rejetés ? pas même un coup de fil du banquier sur 6 mois ?

de toute façon l'IB prononcé en 2005 aurait déja du vous informer de quoi il en résultait...pas de trace non plus de ce coté la ?

Cdt
 
il fallait fermé le compte joint, "ne pas s'en soucier" ne suffit pas, il fallait en demander la désolidarisation afin que le compte joint ne soit plus joint.
Je suis entièrement d'accord, mais hélas ce qui est fait est fait...

Mis à part vérifier les signatures, je vois mal comment se sortir du problème, il va falloir prouver que les chèques ont été émis par votre épouse et non par vous.
effectivement et ma question est comment puis-je prouver que je n'ai pas émis ces chèques?

lors de ce type d'incident il y a une correspondance de la banque avec le client avec des envois de courriers multiples précisant entre autre que toutes les formules de chèques doivent être rendues (cf le message de kenko). vous n'avez aucunes traces de courriers sur 34 chèques rejetés ? pas même un coup de fil du banquier sur 6 mois ?
Étonnant non? Comme je l'ai mentionné dans mon 1er post, j'étais pour ma part dans une autre ville, j'imagine que des courriers ont dû être adressé à mon ancien domicile et que c'est mon ex qui les as reçu, maintenant quant à savoir ce qu'elle en fait...

Néanmoins un grand merci à vous deux pour vos réponses.
 
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