Modulation d'échéances - Règle des 1/12

[william]

Bonjour,

Je viens de recevoir mon offre de prêt immobilier et j'ai remarqué qu'il y a des limites à la modulation d'échéances.

Voici ce qui est écrit :
" A chaque date anniversaire, le montant des échéances pourra varier au choix de l'emprunteur dans les conditions suivantes :
- soit en le majorant d'un montant calculé par application de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction.
- soit en le modifiant suivant les possibilités financières de l'emprunteur sans que le nouveau montant puisse être inférieur à celui de l'échéance d'origine et sans que le nouveau montant puisse être supérieur à 1/12ème du capital restant dû au jour de l'exercice de l'option.

J'ai un prêt lissé de 38 200 euros à 2,80 sur 240 mois :
Pendant 120 mois, je paye 105,81 euros/mois.
Puis pendant 60 mois, je paye 342 euros/mois
Enfin pendant 60 mois, je paye 378 euros/mois

Au bout d'un an, le capital restant dû est de 38068 euros.
1/12*38068=3172

Je voulais savoir si ça signifie que je peux augmenter mes mensualités au maximum de 105,81 euros par mois
à (3172+105,81)/mois ou de 3172/12+105,81=264,3611111/mois.

Merci de votre réponse

 

[Aristide]

Bonjour,

" A chaque date anniversaire, le montant des échéances pourra varier au choix de l'emprunteur dans les conditions suivantes :

sans que le nouveau montant puisse être supérieur à 1/12ème du capital restant dû au jour de l'exercice de l'option.

Au bout d'un an, le capital restant dû est de 38068 euros.
1/12*38068=3172

Je voulais savoir si ça signifie que je peux augmenter mes mensualités au maximum de 105,81 euros par mois
à (3172+105,81)/mois ou de 3172/12+105,81=264,3611111/mois.

Telle qu'elle est rédigée cette clause ne présente pas d’ambiguïté d'interprétation.

Au moment de l'option vous avez une échéance de 105,81€.

A ce moment votre capital restant dû est de 38.068€.

Le plafond est de 1/12 de 38.068€ soit 3.172,33€

=> La nouvelle échéance maximale sera donc de 3.172,33€ ce qui, dit autrement, vous permet une modulation à la hausse de 3.172,33€ - 105,81€ = 3.066,52€.

Mais cette clause est limitée par les deux autres à savoir :

+ un montant calculé par application de la variation de l'indice INSEE du coût de la construction.
+ les possibilités financières de l'emprunteur

=> Si bien qu'elle est très théorique et que vous ne pourrez très probablement pas majorer votre échéance de ce montant.

En fait cette clause ne pourra jouer qu'en fin de crédit où le capital restant dû est faible; elle risque même de devenir plus contraignante que les deux autres clauses et donc d'avoir pour effet de réduire la possibilité de modulation.

Cdt