Allen
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Quelqu’un connaît-il les modèles, présentant les clauses licites (qui parfois deviennent abusives ensuite !), ou le site sur lequel se les procurer (recherche infructueuse jusqu’ici…) ?
La clause permettant au prêteur d’exiger le prêt (+ pénalités etc) sans mise en demeure préalable est-elle fréquente ?
La jurisprudence sanctionne souvent des banques pour avoir violé les clauses encadrant la déchéance du terme dans leurs conditions générales de prêt (par exemple pour un seul jour d’anticipation entre la mise ne demeure et la déchéance…) : n’est-il pas abusif, dès lors, de pouvoir avoir une défaillance automatique au gré de la banque ?
L’application de la clause résolutoire doit-elle toujours pouvoir être contestée en justice, et avez-vous vu des conditions générales le rappelant ?
Merci d’avance pour vos réponses.
La clause permettant au prêteur d’exiger le prêt (+ pénalités etc) sans mise en demeure préalable est-elle fréquente ?
La jurisprudence sanctionne souvent des banques pour avoir violé les clauses encadrant la déchéance du terme dans leurs conditions générales de prêt (par exemple pour un seul jour d’anticipation entre la mise ne demeure et la déchéance…) : n’est-il pas abusif, dès lors, de pouvoir avoir une défaillance automatique au gré de la banque ?
L’application de la clause résolutoire doit-elle toujours pouvoir être contestée en justice, et avez-vous vu des conditions générales le rappelant ?
Merci d’avance pour vos réponses.
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