menace d'annuler une offre de credit

[ThZ]

Bonsjour, nous avons accepté et signé une offre de crédit immobilier à la CE idf. Nous avons dans les jours suivant, proposer une autre assurance aux conditions strictemlent identiques mais 42% moins chère. Nous avons adressé le 13-04 une demande de blocage de fonds pour la signature de l'acte de vente. Docuemnt complet et signé électroniquement. Depuis la conseillere exerce des pressions continues pour que je renonce à l'assurance souscrite et conserve celle proposée dans l'offre. Elle a également "refusé" de debloquer le prêt. Apres des rappels mails copie notaire, je reçois ce matin ce message de la banque:

Bonjour,

Ayant été absente je n'ai pu répondre à vos demandes.

Je vous informe que nous reviendrons vers vous rapidement concernant votre demande de déblocage, suite à votre demande de substitution d'assurance nous étudions de notre cote les possibilité d'annulation de votre offre

Cordialement


Sarah Charni
Second d’agence
Responsable de Clientèle Patrimoniale

est-il donc possible d'annuler une offre de prêt sur ce prétexte et plus de 10 jours après tous les délais?
Merci de me guider, ces pressions et ce risque son très angoissants

 

[Aristide]

Bonjour,

Non, exprimé ainsi ce n'est pas exact.

En revanche la banque peut exiger que les conditions de la nouvelle assurance soient au moins équivalentes à celles qu'elle vous a proposées et que vous avez acceptées.

C'est dans cette éventualité qu'il peut y avoir un problème.

Vous auriez du procéder autrement à savoir accepter l'assurance de votre banque ; dans l'année qui suit demander la délégation.,
Après mise à disposition de fonds vous auriez donc pu faire tranquillement cette démarche.

Il n'est peut-être pas trop tard pour procéder ainsi ?

Cdt

 

[AlbertoWin]

Des informations de la banque de France pourrait vous aider :
- [lien réservé abonné]
- [lien réservé abonné]
- [lien réservé abonné]

 

[ThZ]

Bonjour,

Non, exprimé ainsi ce n'est pas exact.

En revanche la banque peut exiger que les conditions de la nouvelle assurance soient au moins équivalentes à celles qu'elle vous a proposées et que vous avez acceptées.

C'est dans cette éventualité qu'il peut y avoir un problème.

Vous auriez du procéder autrement à savoir accepter l'assurance de votre banque ; dans l'année qui suit demander la délégation.,
Après mise à disposition de fonds vous auriez donc pu faire tranquillement cette démarche.

Il n'est peut-être pas trop tard pour procéder ainsi ?

Cdt

merci pour votre précieux retour. L'engagement auprès de l'assurance de subtitution est effective. Elle est a l'identique. Jamais la Banque n'a parlé de refus pour une assurance non conforme. Rien sur ce sujet. Leur objectif est de me faire renoncer à tout prix à cette assurance et de m'obliger à reprendre la leur. Ce qu'effectivement j'aurai du faire comme vous le suggerez. Mais à présent c'est fait, leurs menaces d’annulation peut-elle donc être mise à exécution, est-ce légal? Quel en serait le prétexte puisque rien n'est modifié concernant les engagements de l'offre du prêt accordé, excepté le changement d'assurance ? pour info j'ai adressé hier un mail au médiateur de la CE. Pas de retour pour l'instant.

 

[Aristide]

L'engagement auprès de l'assurance de subtitution est effective. Elle est a l'identique. Jamais la Banque n'a parlé de refus pour une assurance non conforme. Rien sur ce sujet.

Avez vous eu un accord formel de votre banque sur son acceptation de cette nouvelle assurance

Mais à présent c'est fait, leurs menaces d’annulation peut-elle donc être mise à exécution, est-ce légal?

Non si cette nouvelle assurance est validée

Quel en serait le prétexte puisque rien n'est modifié concernant les engagements de l'offre du prêt accordé, excepté le changement d'assurance ?

Je n'en vois pas

pour info j'ai adressé hier un mail au médiateur de la CE. Pas de retour pour l'instant.

Je crains que vous n'ayez pas respecté les procédures à savoir:
1) - Lettre argumentée au service clients de votre banque.
2) - Si pas de réponse ou réponse négative saisie du médiateur.
Si cette procédure n'est pas respectée le médiateur risque de refuser l'étude de votre cas.

Cdt

 

[ThZ]

Avez vous eu un accord formel de votre banque sur son acceptation de cette nouvelle assurance


Non si cette nouvelle assurance est validée

Je n'en vois pas

Je crains que vous n'ayez pas respecté les procédures à savoir:
1) - Lettre argumentée au service clients de votre banque.
2) - Si pas de réponse ou réponse négative saisie du médiateur.
Si cette procédure n'est pas respectée le médiateur risque de refuser l'étude de votre cas.

Cdt

Ils excercent des pressions pour que je renonce à cette assurance et maintienne la leur. Mais jamais, ni oralement ni dans nos echanges mails, il n'est fait mention d'un refus de l'assurance de remplacement. Seul le refus que je change d'assurance est évoqué. La Loi hamon ne prévoit-elle pas un délais de réponse de la banque de 10 jours max pour me signifier leur refus. Si c'est le cas ce delais est échu.

 

[Aristide]

La Loi hamon ne prévoit-elle pas un délais de réponse de la banque de 10 jours max pour me signifier leur refus.

Oui; c'est exact
De mémoire je crois me souvenir qu'une amende de 3.000€ est même prévue en cas de non respect.

Ce qui me fait penser que vous pourriez aussi alerter la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de le Répression de Fraudes.

Cdt

 

[ThZ]

Oui; c'est exact
De mémoire je crois me souvenir qu'une amende de 3.000€ est même prévue en cas de non respect.

Ce qui me fait penser que vous pourriez aussi alerter la Direction de la Consommation, de la Concurrence et de le Répression de Fraudes.

Cdt

c'est ce que je vais faire. En tout cas merci de vos réponses rapides. Je vais egalement adresse un AR au directeur

 

[ThZ]

c'est ce que je vais faire. En tout cas merci de vos réponses rapides. Je vais egalement adresse un AR au directeur

bonjour, pour info, nous avons reçu hier une lettre simple, d'acceptation du changement d'assurances, datée du 16-04...il nous est demandé simplement de changer : le contrat designant la caisse d’épargne, ce que nous avons fait . En revanche ils nous contraignent de fait à reporter le rdv signature, ce qui est une tension avec le promoteur qui a lancé les appels de fonds. La notaire elle reporté le rdv sans souci. Bonne journée

 

[Aristide]

Bonjour,

C'est en effet "embêtant".
Mais la solution semble cependant en bonne voie.
Bon courage.

Cdt

 

[ThZ]

Bonjour,

C'est en effet "embêtant".
Mais la solution semble cependant en bonne voie.
Bon courage.

Cdt

merci !

 

[chacetatum]

Et bien dis donc, avec ma femme on vient justement de lancer la procédure de substitution du contrat d'assurance alors qu'on a signé l'offre de prêt il y a tout juste 2 jours. Notre passage chez le notaire et le 1er déblocage étant prévu dans 3 mois minimum, on ne devrait pas avoir les mêmes problèmes que vous. La substitution étant valable 12 mois après la signature d'un contrat ou tous les ans à date d'anniversaire après ces 12 mois.
Peut etre que sur Bordeaux, le soleil rend les agents de la CE plus conciliant. En tous les cas, je divise ma future mensualité d'assurance par 5!
Et j'ai accepter sans soucis la mobilité bancaire et l'ouverture chez eux de comptes Livre A, PEA, assurance vie alors qu'il n'y a aucune obligation dans l'offre de prêt. Je vais donc fermer tout cela en envoyer des courriers de renonciation.

N’hésitez pas à envoyer vos courriers au service client de la caisse d'épargne de votre région. Ils traitent les demandent sans soucis. Très utile pour passer outre votre conseiller bancaire ou votre agence bancaire qui mettent des battons dans les roues.

 

[ThZ]

Et bien dis donc, avec ma femme on vient justement de lancer la procédure de substitution du contrat d'assurance alors qu'on a signé l'offre de prêt il y a tout juste 2 jours. Notre passage chez le notaire et le 1er déblocage étant prévu dans 3 mois minimum, on ne devrait pas avoir les mêmes problèmes que vous. La substitution étant valable 12 mois après la signature d'un contrat ou tous les ans à date d'anniversaire après ces 12 mois.
Peut etre que sur Bordeaux, le soleil rend les agents de la CE plus conciliant. En tous les cas, je divise ma future mensualité d'assurance par 5!
Et j'ai accepter sans soucis la mobilité bancaire et l'ouverture chez eux de comptes Livre A, PEA, assurance vie alors qu'il n'y a aucune obligation dans l'offre de prêt. Je vais donc fermer tout cela en envoyer des courriers de renonciation.

N’hésitez pas à envoyer vos courriers au service client de la caisse d'épargne de votre région. Ils traitent les demandent sans soucis. Très utile pour passer outre votre conseiller bancaire ou votre agence bancaire qui mettent des battons dans les roues.

merci pour votre retour. Hélas, après toute une série de mails, d'appels et courriers infructeux, c'est le Directeur de secteur lui même qui nous a applelé et débloqué les fonds hier. La situation reste compliquée et le harcèlement subi, menaces, y compris de la part du courtier, nous semblent très excessives et surtout inadaptées...nous attendons que tout ceci soit terminé (signature notaire déjà 2 fois reportée) et nous effecturons un signalement en bonne et due forme à la Banque de France.

 

[Aristide]

Bonjour,

Le problème de fond est donc réglé; je suppose que vous n'avez pas eu de retour du médiateur ?

Mais, sur le comportement de la banque et du courtier, la Banque de France vous répondra courtoisement que ce genre de litige n'est pas de sa compétence.

Outre les associations de défenses de consommateurs qui pourraient être intéressées et agir pour l'intérêt commun des emprunteurs c'est plutôt une alerte auprès de la Direction de le Consommation, de le Concurrence et de la Répression de Fraudes qui serait à envisager.

Si Triaslau passe par là, peut-être pourrait-il préciser si de tels agissements seraient aussi de la compéntence de l'ACPR ?

Cdt

 

[chacetatum]

Le courtier ?? Carrément ? C'est vraiment abusif comme processus. Si même le courtier vous menace, c'est que sa commission dépend de si le client qu'il apporte garde l'assurance sur prêt initial. Effectivement, la DCCR est peut-être a alerter.
Votre courtier est une grande enseigne ?