mariage sans contrat achat immobilier

[Thomas987]

Bonjour,

Je vous écris afin d'être conseillé. Je suis marié sans contrat avec mon épouse et nous avons un projet d'achat immobilier (appartement 500K euros)
Je sais que nous sommes dans le cas de la communauté réduite aux acquêts.
Logiquement, ce bien (résidence principale) entrera dans la communauté donc appartiendra à nous deux.

Toutefois, nos apports sont très différents: 20K de son coté et 130K de mon coté. Ces 130K sont le fruits de mes salaires principalement (pas de dons ou héritages). Cet argent a été économisé avant mon mariage récent.

Il n'est évidemment pas question de séparation mais je veux quand même rester vigilant.
Si je comprends bien, en cas de séparation, nous diviserions la vente du bien en part égale donc je lui céderai une grosse partie de mon apport ?
Mais si le notaire notifie nos apports respectifs dans l'acte au moment de l'achat, est-ce que celà me protégera lors du divorce/vente du bien pour récupérer mon apport personnel ?

Merci pour votre aide
Bonne journée
Cordialement

 

[régalade]

Au final vous paierez chacun 250k€ ?

Le plus simple est que vous alliez ensemble chez le notaire explorer les différentes possibilités.
Vous pouvez faire des quote-part sur l'achat.

 

[Buffeto]

Je sais que nous sommes dans le cas de la communauté réduite aux acquêts.

en communauté les biens propres sont :

• Acquis avant le mariage.
• Hérités, donnés ou légués.
• Vêtements à usage personnel.
• Cadeaux offerts par l’ex-époux.
• Indemnités réparant un dommage corporel ou moral.
• Instruments de travail nécessaires à la profession d’un époux.

Toutefois, nos apports sont très différents: 20K de son coté et 130K de mon coté. Ces 130K sont le fruits de mes salaires principalement (pas de dons ou héritages). Cet argent a été économisé avant mon mariage récent.

il faudra donc prouver que ces sommes d'agent étaient un bien propre avant le mariage .
il conviendra donc que le notaire en prenne acte .

Mais si le notaire notifie nos apports respectifs dans l'acte au moment de l'achat, est-ce que celà me protégera lors du divorce/vente du bien pour récupérer mon apport personnel ?

il faut en effet bien préciser les choses ....

 

[Anonyme]

Le mieux est de faire retracer précisément dans l'acte les apports en distinguant les deniers communs et les deniers propres. Un notaire fera cela très bien et très simplement. C'est son quotidien.
Et comme vous serez tous deux partie à l'acte, il n'y a pas de problème de reconnaissance, vous vous "validez" l'un l'autre.

 

[Kizzo]

Je rejoins : chacun devra faire une déclaration d'emploi et de remploi de ses deniers propres.
En cas de liquidation de la communauté, lorsque les comptes seront établis, la communauté devra récompense à chacun de la valeur actualisée de son remploi de deniers propres.
Il faut ABSOLUMENT faire les choses proprement avec un notaire sinon c'est compter sur la bonne foi future de chacun...

 

[Aristide]

Bonjour,

A toutes fins utiles :

Répartition du prix de vente en indivision – Quel calcul équitable de la soulte ?
[lien réservé abonné]

=> Plus fichier joint.

Cdt

 

[Max1]

Il n'est évidemment pas question de séparation mais je veux quand même rester vigilant.
Si je comprends bien, en cas de séparation, nous diviserions la vente du bien en part égale donc je lui céderai une grosse partie de mon apport ?

Pour compléter votre réflexion, pensez aussi au scénario où le mariage tiendrait et que vous décéderiez le premier. Si l'apport provenait du patrimoine commun, je suppose que votre épouse garderait 50% de la NP et tout l'usufruit, et les enfants se partageraient 50% de la NP. Exact?

Mais que devient la répartition de la NP si l'acte notarié mentionne l'origine des apports ? ~40% pour elle et ~60% pour les enfants ?
Je ne fais que soulever la question, je ne dis pas que cette répartition pose un problème.

 

[Kizzo]

Pour compléter votre réflexion, pensez aussi au scénario où le mariage tiendrait et que vous décéderiez le premier. Si l'apport provenait du patrimoine commun, je suppose que votre épouse garderait 50% de la NP et tout l'usufruit, et les enfants se partageraient 50% de la NP. Exact?

Mais que devient la répartition de la NP si l'acte notarié mentionne l'origine des apports ? ~40% pour elle et ~60% pour les enfants ?
Je ne fais que soulever la question, je ne dis pas que cette répartition pose un problème.

Le conjoint pourrait toujours prétendre à 100% de l'usufruit sur la part du défunt sous réserve du respect des droits réservataires des enfants, ça ne change pas sur ce point.

 

[Anonyme]

Le conjoint pourrait toujours prétendre à 100% de l'usufruit sur la part du défunt sous réserve du respect des droits réservataires des enfants, ça ne change pas sur ce point.

Simplement la part du conjoint défunt ne serait peut-être pas de 50%. SAns impact sur l'US.