mandat de courtage sans numéro

Emi_07

Membre
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un saurait à quoi sert le numéro de mandat indiqué sur les mandats de recherche de capitaux ?
Est-ce un numéro facultatif (pour simple archivage par exemple) ? Ou obligatoire ?
L'absence de ce numéro pourrait-elle entrainer la nullité du contrat ?
 
Bonjour, à ma connaissance, a contrario des agences immobilières, il n'existe pas de registre des mandats dans les agences de courtage...Il est obligatoire de signer un mandat de recherche de capitaux...mais, sauf erreur de ma part, pas de le numéroter...Pourquoi cette question ?
 
Car celui que j’ai signé indique qu’il devrait y avoir un numéro mais il n’y a rien
 
Emi_07 a dit:
Car celui que j’ai signé indique qu’il devrait y avoir un numéro mais il n’y a rien
Et ? Ca change quoi pour vous ? Cette numérotation n'a d'utilité que pour son archivage...
 
svprets a dit:
Et ? Ca change quoi pour vous ? Cette numérotation n'a d'utilité que pour son archivage...
Je répondais simplement à votre question…
J’ai compris, merci
 
Emi_07 a dit:
Je répondais simplement à votre question…
J’ai compris, merci
M'est avis que vous désirez annuler le mandat, non ? De facto, vous avez moyen de le dénoncer en suivant la procédure qui y figure...Il s'agit souvent d'un envoi en L.R.A.R...
 
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