Emi_07
Membre
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un saurait à quoi sert le numéro de mandat indiqué sur les mandats de recherche de capitaux ?
Est-ce un numéro facultatif (pour simple archivage par exemple) ? Ou obligatoire ?
L'absence de ce numéro pourrait-elle entrainer la nullité du contrat ?
Est-ce que quelqu'un saurait à quoi sert le numéro de mandat indiqué sur les mandats de recherche de capitaux ?
Est-ce un numéro facultatif (pour simple archivage par exemple) ? Ou obligatoire ?
L'absence de ce numéro pourrait-elle entrainer la nullité du contrat ?









