Ma demande de prêt peut-elle mentionner les revenus locatifs d'un appartement que je suis en train de vendre ?

PlusieursE

Membre
Bonjour,

J'ai un accord de principe pour un crédit immobilier pour acheter une maison et je dois maintenant faire la demande de prêt.

Mais mon dossier mentionne les revenus locatifs provenant d'un appartement, dont à terme je ne serai plus propriétaire. (Cet appartement n'est pas ma résidence principale, car j'habite en location, donc je ne demande pas de prêt-relais, en revanche la valeur locative de l'appartement augmente mes revenus pris en compte par la banque.)

Est-ce un mensonge (me conduisant à devoir rembourser immédiatement le crédit immobilier pour cette future maison) que soit mentionné dans mon dossier de demande de prêt un appartement qui à terme ne sera plus dans mon patrimoine et les revenus en découlant ?

Plus précisément : je viens de signer les deux promesses de vente, celle pour vendre l'appartement et celle pour acheter la maison, mais je n'ai pas encore signé les actes de vente, donc je n'ai pas reçu l'argent de la vente de l'appartement, et techniquement, je suis encore propriétaire de l'appartement. Et il y a une condition suspensive liée à l'obtention d'un prêt par les acquéreurs, donc il y a un possibilité, certes faible, que je reste propriétaire de l'appartement.

Dois-je écrire sur la demande de prêt pour acheter la maison que cet appartement ne fait déjà plus partie de mon patrimoine et ne peut pas m'apporter de revenus locatifs ?

Ou bien puis-je attendre la signature de l'acte de vente par lequel je vends l'appartement avant de signaler à la banque que cet appartement ne fait plus partie de mon patrimoine et ne peut plus m'apporter de revenus locatifs ?

J'espère que ma question est claire et je vous remercie par avance pour vos idées, mon objectif étant de respecter la loi, mais aussi de ne pas être plus prudent que nécessaire car mettre mon dossier à jour trop tôt risque de m'empêcher d'acheter la maison.
 
Bonjour, vu que vous êtes déjà au stade des promesses il faut le mentionner à la banque oui.
 
Certains vont te dire (et ils auront raison) qu'il n'est jamais bon de mentir à son banquier.

Dans le cas présent, j'ai envie de penser que, si tu ne précises pas que ton appartement est en vente, c'est un peu limite, mais tant que tu honores sans le moindre défaut toutes tes mensualités, ca va passer crème

EDIT : nos messages se sont croisés, @Triaslau vient de confirmer ma 1ère phrase ;-)
 
Merci beaucoup à tous les deux !
Le mentionner par écrit mais sous quelle forme exactement pour avoir une trace valable ?
 
S'il n'est pas vendu, le revenu existe encore. Donc vous pouvez le déclarer sans mentir.
S'il est vendu, ou même s'il est déjà sous promesse / compromis, et si vous comptez le revenu, là vous mentez.
 
Membre63929 a dit:
S'il n'est pas vendu, le revenu existe encore. Donc vous pouvez le déclarer sans mentir.
S'il est vendu, ou même s'il est déjà sous promesse / compromis, et si vous comptez le revenu, là vous mentez.
Vu comme ca, effectivement, je révise ma réponse initiale.

Mais cela pose une autre question : si on considère ce bien comme vendu, il faut donc ajouter le montant de la vente dans la case "épargne disponible" (ce qui influence forcément la réponse de la banque), non ?
 
Le problème c'est que c'est entre les deux : promesse de vente mais pas d'argent reçu avant plusieurs mois.
 
Dans ce cas, dites le clairement à la banque. Vous n'en seriez qu'à la réflexion de vente, je dis pas, mais s'il est sous compromis ou promesse, il faut le précisé tel qu'il est.
 
jp19 a dit:
Vu comme ca, effectivement, je révise ma réponse initiale.

Mais cela pose une autre question : si on considère ce bien comme vendu, il faut donc ajouter le montant de la vente dans la case "épargne disponible" (ce qui influence forcément la réponse de la banque), non ?
Oui
 
Merci beaucoup !
Pour garder une trace, je préviens la banque par quel moyen ?
Un simple message dans la messagerie sécurisée de la banque suffit ?
 
A mon avis oui. Si vous n'avez pas de réponse, gardez bien le message envoyé.
 
Merci beaucoup à tous !
 
Retour
Haut