Loyer impayé

Vous pouvez également déclarer l'impayé selon les règles aux organismes sociaux s'ils touchent.
 
AlbertoWin a dit:
Vous pouvez également déclarer l'impayé selon les règles aux organismes sociaux s'ils touchent.
Il faudra attendre que la situation soit pire :

un impayé est établi lorsque la dette cumulée d’un locataire atteint 2 fois le montant du loyer (charges comprises)
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Kizzo a dit:
Bonjour,
Je vous recommande d'adresser dès à présent un recommandé à la caution (ou l'appeler au préalable si vous avez les coordonnées), ne serait-ce que pour faire pression.
L'huissier va délivrer un commandement mais pas vérifier si la demande est légitime, peut-être des frais un peu élevés à ce stade.
Vous agissez dès à présent.
Impayé - épisode 2
Recommandé de mise en demeure envoyé à la caution. En espérant que ça bouge ...
Une question me taraude : que fait on si le cautionnaire ne va pas retirer le RAR ?!
 
MDacier a dit:
Impayé - épisode 2
Recommandé de mise en demeure envoyé à la caution. En espérant que ça bouge ...
Une question me taraude : que fait on si le cautionnaire ne va pas retirer le RAR ?!
On continue les étapes pour aller vers l résiliation du bail et quand l'impayé est trop élevé information des organismes d'allocations.
 
Impayé – épisode 3

  • Les recommandés sont toujours en instance (concernant les deux locataires ainsi que les cautionnaires).
  • Je viens de recevoir un courrier recommandé de l’une des colocataires m’informant de son départ dans un délai d’un mois, motivé par un changement d’emploi. En revanche, je n’ai aucune information ni aucun retour de l’autre colocataire.
Une question : ce départ remet-il en cause le bail, initialement signé par les deux colocataires avec une clause de solidarité ?
 
MDacier a dit:
Une question : ce départ remet-il en cause le bail, initialement signé par les deux colocataires avec une clause de solidarité ?
Il y a tellement de rédactions différentes des baux de collocation,qu'on ne peut répondre comme facilement.
Il fait distinguer le bail et le paiement du loyer.
Qu'un colocataire s'en aille n'a jamais valu résiliation du bail de colocation.
 
En fait, c'est un bail signé classique de logement nu signé par les 2 colocataires qui étaient en couple.
A présent que l'un des deux est parti, même si le bail n'est pas résilié de facto, j'ai un peu de mal a comprendre comment le locataire restant pourra assumer la location... Déjà que les paiements étaient visiblement compliqués quand ils étaient a 2 ...
 
MDacier a dit:
En fait, c'est un bail signé classique de logement nu signé par les 2 colocataires qui étaient en couple.
A présent que l'un des deux est parti, même si le bail n'est pas résilié de facto, j'ai un peu de mal a comprendre comment le locataire restant pourra assumer la location... Déjà que les paiements étaient visiblement compliqués quand ils étaient a 2 ...
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Pour le colocataire partant et sa caution, cette obligation demeure :

Soit durant les 6 mois qui suivent la fin de son préavis.
Soit, si un nouveau colocataire remplace le colocataire partant durant son préavis, jusqu'à la fin du préavis.
 
AlbertoWin a dit:
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Attention, colocataire ici se réfère sans doute à un bail dans le cadre d'une colocation.
Nous sommes peut-être dans le cas d'un bail classique signé par un couple, ce qui juridiquement n'est pas pareil. 2 locataires ne signifient pas colocation.
Colocation = des espaces privés pour chaque colocataire et des espaces communs sauf erreur de ma part.
 
MDacier a dit:
un peu de mal a comprendre comment le locataire restant pourra assumer la location... Déjà que les paiements étaient visiblement compliqués quand ils étaient a 2 ...
Il y a 2 aspects
Juridique
Et pratique ...
 
Kizzo a dit:
Attention, colocataire ici se réfère sans doute à un bail dans le cadre d'une colocation.
Nous sommes peut-être dans le cas d'un bail classique signé par un couple, ce qui juridiquement n'est pas pareil. 2 locataires ne signifient pas colocation.
Colocation = des espaces privés pour chaque colocataire et des espaces communs sauf erreur de ma part.
En effet, c'est un bail signé avec un couple... qui ne l'est plus :( - ce n'est en effet pas une colocation.
L un des 2 membre de l'ancien couple vient de donner son préavis, l'autre ne l'a pas encore donné...
 
MDacier a dit:
En effet, c'est un bail signé avec un couple... qui ne l'est plus :( - ce n'est en effet pas une colocation.
L un des 2 membre de l'ancien couple vient de donner son préavis, l'autre ne l'a pas encore donné...
Si les deux sont pacses ou maries ils sont solidaires totalement sinon ma regle que je vous ai indique s’applique quand meme.
 
La clause de solidarité est clé ici. Les deux restent solidairement responsables de l'intégralité du loyer jusqu'à la fin du préavis de celui qui part.
Ce que je ferais à ta place : commandement de payer maintenant, pendant que les deux sont encore officiellement co-signataires du bail. Ça crée une créance opposable aux deux et à leurs garants respectifs. Si tu attends que l'un soit sorti, tu perds le levier sur lui.
Et pour le restant : s'il est clairement insolvable seul, une résiliation amiable rapidement vaut souvent mieux qu'attendre que la dette grossisse.
 
mathieuLbx a dit:
La clause de solidarité est clé ici. Les deux restent solidairement responsables de l'intégralité du loyer jusqu'à la fin du préavis de celui qui part.
Ce que je ferais à ta place : commandement de payer maintenant, pendant que les deux sont encore officiellement co-signataires du bail. Ça crée une créance opposable aux deux et à leurs garants respectifs. Si tu attends que l'un soit sorti, tu perds le levier sur lui.
Et pour le restant : s'il est clairement insolvable seul, une résiliation amiable rapidement vaut souvent mieux qu'attendre que la dette grossisse.
CErtes mais j’attendrai le resultat des LRAR et si le second locataire demande la resiliation du bail.
 
AlbertoWin a dit:
CErtes mais j’attendrai le resultat des LRAR et si le second locataire demande la resiliation du bail.
Encore faut-il qu'ils aillent récuperer les recommandés ...
Ils sont en instance à la Poste pour l'instant.

Je me demande d'ailleurs ce que je peux faire s'ils ne vont pas les chercher, ce qui est malheureusement parfaitement possible :(
 
AlbertoWin a dit:
Vous pouvez également déclarer l'impayé selon les règles aux organismes sociaux s'ils touchent.
Attention, si vous toucher la caf en direct et déclarez un loyer impayé... --> double peine, vous ne toucherez plus la CAF...
 
Pendragon a dit:
Attention, si vous toucher la caf en direct et déclarez un loyer impayé... --> double peine, vous ne toucherez plus la CAF...
Je ne touche strictement rien ...
 
MDacier a dit:
Je me demande d'ailleurs ce que je peux faire s'ils ne vont pas les chercher, ce qui est malheureusement parfaitement possible :(
Le commandement de payer sert à résilier le bail. Vous n'avez déjà plus qu'un locataire (au lieu de 2). Si ce dernier vous envoie aussi une LRAR ils auront résiliés le bail et votre commandement de payer sera pas très utile.

Concernant les LRAR elles prouveront vos démarches lors de la recherche en paiement des locataires et de la caution. Bien évidémment les loyers impayés pourront être retranchés de la caution.
 
Oui, les LRAR de mise en demeure ont pour but de prouver ma démarche.
Mais le délai indiqué dans ceux ci (8 jours pour le paiement) courent a compter du moment où les destinataires ont retiré ce courrier.
Si les destinataires ne vont pas les chercher, je n'aurais qu'une preuve d'envoi ...

Je vais attendre quelques jours et s'ils ne sont toujours pas venus retirer les RAR, passerais à l'étape du commissaire de justice
 
MDacier a dit:
Je ne touche strictement rien ...
Je me suis mal exprimé, je voulais dire si vous percevez l'APL du locataire en direct.
Parfois le proprio perçoit l'APL du locataire qui selon le loyer complete le montant.
Si vous déclarez un impayé, le montant de l'APL versé sur votre compte est suspendu.

Information pouvant être utile à ceux dans ce cas.
Et votre cas me confirme dans le fait de prendre une visale ou une assurance loyers impayés dans tous les cas.

Autre info à destination des potentiels investisseurs
 
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