Loyer impayé

dragonballparis

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Bonjour,

Dans le cas où le locataire et/ou colocataire ne paie pas le loyer, quels sont les actions à recommander pour le propriétaire s'il vous plaît ?
Après les relances (message, tél, email) & les courriers en AR envoyés au locataire et à son garant, il n'y a toujours pas de retour.

En vous remerciant par avance,

Bien à vous,
 
Bonjour,

Voir avec la caution notamment : [lien réservé abonné]
 
AlbertoWin a dit:
Bonjour,

Voir avec la caution notamment : [lien réservé abonné]
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre message.
J'ai déjà envoyé les courriers en AR à la caution (le garant est ses parents) mais pas de retour.

A partir de quelle date on pourra résilier le bail ?

Je sais que la procédure selon la loi est très long. Je cherche la meilleure solution pour que la personne parte au plus vite possible.

Merci d'avance,
 
dragonballparis a dit:
J'ai déjà envoyé les courriers en AR à la caution (le garant est ses parents) mais pas de retour.
A partir de quelle date on pourra résilier le bail ?
S'il s'agit d'un bail de 3 ans, le bail n'est résiliable que si vous avez notifié le congé avant les derniers 6 mois avant la fin du bail (au moins ....)

Tant que le locataire se trouve dans les lieux et sauf à avoir pris des mesures fortes lors de la signature, le locataire peut rester dans le local jusqu'à la date d'expiration du bail ....

dragonballparis a dit:
Je sais que la procédure selon la loi est très long. Je cherche la meilleure solution pour que la personne parte au plus vite possible.
Il a quelques années et lorsque je souhaitais louer un bien d'une certaine surface, j'ai combiné certaines dispositions :
- primo, être en contact avec un assureur, pour lui présenter des candidats afin que ledit assureur accepte de couvrir le risque de non paiement des loyers et un forfait de dégradations des lieux
- secundo, une fois le candidat accepté sur la base d'un projet de bail, faire établir un bail notarié par un notaire, le dit bail notarié devenant un titre exécutif (pas besoin de jugement pour obtenir un règlement par assignation d'huissier)
- avec ce système, je n'ai eu en une vingtaine d'année de locations, que 3 sinistres, et comme l'assureur doit alors indemniser le propriétaires des échéances échues, il fait ce qu'il faut auprès des instances juridiques pour obtenir le départ du locataire indélicat ; et cela aura fonctionné dans les cas mentionnés ...

Revers de la médaille, le proprio doit régler une prime assise sur la valeur du loyer annuel, mais de mémoire, elle se montait entre 2 & 3% du loyer annuel, ce qui reste supportable (soit au pire 1/2 mois de loyer ....)

En dehors de ce système, je n'ai rien trouvé d'efficace, en raison d'une justice débordée ...
Lors du premier sinistre (rapidement réglé), j'avais rendu visite à une avocate, me pensant dans une situation relativement exceptionnelle ; elle m'aura demande de me retourner, et de consulter une liste d'affaires pendantes affichées sur son mur ; il s'agissait de toutes les affaires similaires à la mienne, pour elle seule ....

Il restait tous ses confrères qui se trouvaient dans une situation similaire ...
 
dragonballparis a dit:
Bonjour Monsieur,
Je vous remercie pour votre message.
J'ai déjà envoyé les courriers en AR à la caution (le garant est ses parents) mais pas de retour.

A partir de quelle date on pourra résilier le bail ?

Je sais que la procédure selon la loi est très long. Je cherche la meilleure solution pour que la personne parte au plus vite possible.

Merci d'avance,
Vous ne pourrez résilier le bail qu'après huissier de justice selon les modalités indiquées donc deux mois à minima en cas de clause résolutoire et l'expulsion elle nécessite la justice.
 
AlbertoWin a dit:
Vous ne pourrez résilier le bail qu'après huissier de justice selon les modalités indiquées donc deux mois à minima en cas de clause résolutoire et l'expulsion elle nécessite la justice.
Raison pour laquelle, le bail notarié (titre exécutoire) permet :
- notification par huissier, et mise en demeure de régler
- déclenchement d'une saisie-acquisition sur les biens du locataire (véhicule, mobilier, etc ....)
- intervention d'un commissaire priseur diligenté par l'huissier, si le locataire fait le mort ....

En règle générale, cela complique tellement la vie du locataire, qu'il finit par déguerpir (ayant ou non rendu son jeu de clefs ....) surtout lorsque le commissaire priseur fait intervenir un serrurier ....
 
paal a dit:
Raison pour laquelle, le bail notarié (titre exécutoire) permet :
- notification par huissier, et mise en demeure de régler
- déclenchement d'une saisie-acquisition sur les biens du locataire (véhicule, mobilier, etc ....)
- intervention d'un commissaire priseur diligenté par l'huissier, si le locataire fait le mort ....

En règle générale, cela complique tellement la vie du locataire, qu'il finit par déguerpir (ayant ou non rendu son jeu de clefs ....) surtout lorsque le commissaire priseur fait intervenir un serrurier ....
Soit. Mais cela ne répond pas à la question de l'intéressé et n'est juste qu'un commentaire de votre part.
 
dragonballparis a dit:
Je cherche la meilleure solution pour que la personne parte au plus vite possible.

Merci d'avance,
Pour moi la meilleure solution pour qu'une personne parte le plus vite possible, c'est le bail notarié, et c'est une solution que j'utilise encore pour les appartements de plusieurs pièces (y compris comme détection du questionnaire d'assurance qui dissuade d'entrée ceux qui ont l'intention de ne pas payer ....)

Et c'est généralement plus rapide que toute instance judiciaire ......

Certes, l'intéressé n'aura probablement pas conclu un bail notarié, mais c'est un investissement pour l'avenir (lorsqu'il aura réussi à faire sortir son locataire par la voie judiciaire ....)

Cela lui aura fait une formation, mais qui aura un coût certain .....
 
Dernière modification:
dragonballparis a dit:
Dans le cas où le locataire et/ou colocataire
est ce une colocation? dans ce cas, que prévoit le bail?
 
paal a dit:
Pour moi la meilleure solution pour qu'une personne parte le plus vite possible, c'est le bail notarié, et c'est une solution que j'utilise encore pour les appartements de plusieurs pièces (y compris comme détection du questionnaire d'assurance qui dissuade d'entrée ceux qui ont l'intention de ne pas payer ....)

Et c'est généralement plus rapide que toute instance judiciaire ......

Certes, l'intéressé n'aura probablement pas conclu un bail notarié, mais c'est un investissement pour l'avenir (lorsqu'il aura réussi à faire sortir son locataire par la voie judiciaire ....)

Cela lui aura fait une formation, mais qui aura un coût certain .....
Bonjour,
Je vous remercie pour votre conseil.
Pour faire un bail notarié, ça prend environ combien de temps ?
Je ferai attention pour l'avenir.
 
moietmoi a dit:
est ce une colocation? dans ce cas, que prévoit le bail?
Bonjour,
Il s'agit bien d'une colocation mais avec les contrats séparés. Il y a quand même la clause résolutoire, mais il faut attendre 2 mois.
 
dragonballparis a dit:
Bonjour,
Je vous remercie pour votre conseil.
Pour faire un bail notarié, ça prend environ combien de temps ?
Je ferai attention pour l'avenir.
Cela prend le temps d'un rendez-vous avec le notaire, mais d'expérience, le plus long c'est le préalable du moins lorsqu'il se conjugue avec un contrat d'assurance carence locative ....

Primo, disposer d'un contrat cadre auprès d'un assureur à qui :
- le proprio adresse à l'assureur, le questionnaire et les documents requis par l'assureur (donc y compris un projet de bail pour le bien loué) ; bien entendu, le proprio peut en adresser plusieurs et, généralement, sous un court délai (surtout avec internet maintenant, les choses vont plus vite qu'auparavant)

- l'assureur vous indique pour qui il est mesure de couvrir le bail, et pour qui ce ne sera pas possible ; pour ma part, j'ai dû faire face à des situations assez surprenantes, mais ce serait une longue histoire ;
avec l'expérience, le proprio deviendra familier des critères qui vont faire rejeter une couverture, souvent suite au niveau des revenus ou du type d'activité (gros problème avec les professions dites libérales - pour un assureur, leur rémunération est susceptible de se trouver fixée à la discrétion du locataire ....)

- une fois le projet de bail signé de l'un des candidats locataires (choisi par le proprio), le notaire établit le bail et donne un rendez-vous commun aux parties en présence, et cela peut nécessiter un pouvoir du conjoint du proprio, s'il n'est pas présent, tout comme cela peut nécessiter de la part de l'un des locataires des pièces annexes (j'ai en mémoire la location à 4 Stew de compagnies aériennes, pour lesquels ce fut un peu sportif avec la compagnie d'assurance ..., car avec les revenus de seulement 2 Stew, c'était faisable, mais les Stew étaient tous 4 en période d'essai .....)

- on va admettre que c'est une démarche bien plus formelle et plus sérieuse qu'un bail classique, mais cela évitera bien des désagréments ; ce bail présente un coût (frais de notaire à partager entre bailleur et locataires par moitié ....

- une fois le bail signé, reste ensuite l'état des lieux qui constituera une annexe au bail, ainsi que la remise des clés ; dans l'intervalle, faculté de faire démarrer un avenant au contrat, pour mettre en oeuvre la garantie sur le contrat du locataire choisi ....
 
Dernière modification:
dragonballparis a dit:
Bonjour,
Il s'agit bien d'une colocation mais avec les contrats séparés. Il y a quand même la clause résolutoire, mais il faut attendre 2 mois.
2 mois après le commandement de payer, l'avez-vous fait parvenir ?
 
dragonballparis a dit:
Bonjour,
Il s'agit bien d'une colocation mais avec les contrats séparés. Il y a quand même la clause résolutoire, mais il faut attendre 2 mois.
J'attire toutefois votre attention sur le déroulement de la mise en oeuvre de la clause résolutoire (notamment ses étapes 3 & 4)

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AlbertoWin a dit:
2 mois après le commandement de payer, l'avez-vous fait parvenir ?
Oui mais la personne n'a pas réceptionné les courriers AR.
 
dragonballparis a dit:
Oui mais la personne n'a pas réceptionné les courriers AR.
Certes, mais la première étape, c'est un commandement de payer notifié par huissier ....

La poste n'a qu'une obligation de moyen et aucune obligation de résultat ....

Et là, c'est une procédure bien différente .....

J'ai connu une notification d'une copie affichée dans le hall d'entrée d'immeuble (avec copie en mairie), à défaut que le notifié ouvre sa porte pour la recevoir en main propre .....
 
Je me retrouve avec un problème de loyer impayé et j’aimerais vos avis.

C'est un bail non meublé, en zone non tendue, signé par un couple.
Il semble qu’ils soient désormais séparés (pas de confirmation formelle).
Ils ont toujours payé en retard (après relance systématique), mais pour le mois dernier, toujours pas de paiement. a ce jour.

L’un des deux locataires, le seul que j’arrive à joindre, me dit depuis 2 semaines qu’il va payer “bientôt”, mais rien pour l’instant.
Il laisse aussi entendre qu’il envisage de déménager, mais je n’ai pour l'instant pas reçu de préavis.
Il y a une caution solidaire.

Mes questions : Que faire avec un mois de retard ?
À partir de quand peut‑on contacter la caution, envoyer un recommandé, faire intervenir un huissier ? Est ce que l'intervention d'un huissier apportera vraiment quelque chose ?

Dois‑je attendre un préavis ou agir dès maintenant ?

Merci d’avance pour vos retours et conseils.
 
Dernière modification:
MDacier a dit:
Je me retrouve avec un problème de loyer impayé et j’aimerais vos avis.

C'est un bail non meublé, en zone non tendue, signé par un couple.
Il semble qu’ils soient désormais séparés (pas de confirmation formelle).
Ils ont toujours payé en retard (après relance systématique), mais pour le mois dernier, toujours pas de paiement. a ce jour.

L’un des deux locataires, le seul que j’arrive à joindre, me dit depuis 2 semaines qu’il va payer “bientôt”, mais rien pour l’instant.
Il laisse aussi entendre qu’il envisage de déménager, mais je n’ai pour l'instant pas reçu de préavis.
Il y a une caution solidaire.

Mes questions : Que faire avec un mois de retard ?
À partir de quand peut‑on contacter la caution, envoyer un recommandé, faire intervenir un huissier ? Est ce que l'intervention d'un huissier apportera vraiment quelque chose ?

Dois‑je attendre un préavis ou agir dès maintenant ?

Merci d’avance pour vos retours et conseils.
Bonjour,
Je vous recommande d'adresser dès à présent un recommandé à la caution (ou l'appeler au préalable si vous avez les coordonnées), ne serait-ce que pour faire pression.
L'huissier va délivrer un commandement mais pas vérifier si la demande est légitime, peut-être des frais un peu élevés à ce stade.
Vous agissez dès à présent.
 
Merci pour votre retour.
J'ai déjà contacté la caution le mois dernier et le locataire a ensuite payé rapidement.
J'avoue que ça devient un peu lassant ... Tous les mois il faut être dans le "dos" des locataires pour les rappeler a leurs obligations, et ils semblent s'en moquer éperdument. Dans leur situation me sentirais mal, mais eux semblent "bien le vivre" ... :rolleyes:

Je vais envoyer un recommandé : il faut plutôt l'envoyer au locataire ou a la caution ? (ou les 2) ?
Le fait que le couple serait séparé changerait t il la donne concernant le bail ?

Quelle plaie quand un locataire décide (parce que là c'est de la malveillance) de payer avec retard ou de ne pas payer ...
 
Dernière modification:
MDacier a dit:
Merci pour votre retour.
J'ai déjà contacté la caution le mois dernier et le locataire a ensuite payé rapidement.
J'avoue que ça devient un peu lassant ... Tous les mois il faut être dans le "dos" des locataires pour les rappeler a leurs obligations, et ils semblent s'en moquer éperdument. Dans leur situation me sentirais mal, mais eux semblent "bien le vivre" ... :rolleyes:

Je vais envoyer un recommandé : il faut plutôt l'envoyer au locataire ou a la caution ? (ou les 2) ?
Le fait que le couple serait séparé changerait t il la donne concernant le bail ?

Quelle plaie quand un locataire décide (parce que là c'est de la malveillance) de payer avec retard ou de ne pas payer ...
Envoyez à la caution. Surtout si c'est réactif en face...
Et oui, les gens manquent de respect.
Les gens se séparent, s'ils sont tous les 1 sur le bail ils sont tous les 2 tenus au paiement du loyer. Aucun ne vous a informé officiellement demander à ne plus être sur le bail, s'ils manquent de rigueur c'est LEUR problème.
 
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