Loi de Robien dans l'ancien pour une SCI

[sebfrance]

Bonjour,

J'aurai plusieurs questions :

J'ai crée avec mes parents une sci familiale et nous avons acheté un bien avec de nombreux travaux pour le remettre dans un etat d'habitation (toiture refaite, electrcité, evacuation..). Nous avons fait passer un expert pour faire un etat avant travaux et on fera la meme chose a la fin des travaux conformement a la loi de robien dans l'ancien...
Nous souhaitons le louer dans le cadre de la loi de robien debut d'année prochaine

Je voulais savoir: ayant des deductions tres importantes a effectuer, sachant que notre deficit fonciers va etre tres important peut on deduire de notre imposition globale jusqu'a 10700euros pour chaque membre de la sci (ou foyer fiscal) en fonction de son nombre de part ou alors c'est la sci qui ne peut deduit que jusqu'a 10700euros et repartir ce deficit sur l'imposition de chacun des membres de la sci?

Sur combien d'années peut on reporter le deficit lié a l'achat et aux differents travaux?

Quelles sont les modifications pour 2006 sur la loi de robien, j'ai cru voir que le plafond du deficit a été reduit?


Merci par avance

Sebastien

 

[bachelor25]

Bonsoir,

Oui chaque membre (foyer fiscal) pourra déduire 10700 de ses revenus. cela veut dire que si vous êtes encore à la charge de vos parents ce ne sera que 10700 pour l'ensemble du foyer fiscal.

Je vois que vous avez une SARL de famille, je souhaite créer se type de société, pourriez-vous m'envoyer votre modele de statut ? je n'en trouve pas sur internet.
merci d'avance,
Bachelor

 

[christianR]

Les revenus ou le déficit foncier de la SCI est réparti au prorata du nombre de parts détenues dans la société.
Au passage pour info démembrement de parts interdit...
Le déficit foncier résultant des intérêts d'emprunt et celui provenant du dépassement des 10700 € est reportable pendant 10 ans.