Locations Airbnb & LMNP microBIC

Axiles

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Lecture importante pour les investisseurs en location saisonnière du forum :
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Une proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés n’y va pas de main morte contre les locations de meublés de tourisme. Déposé la semaine dernière, ce texte qui comporte différentes mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension, propose en outre de durcir les conditions de location des meublés de tourisme et de revenir sur les avantages fiscaux très intéressants de ce type de location saisonnière par rapport à la location classique de longue durée.
L’article premier de cette proposition de loi enregistrée le 14 février propose en effet d’exclure les meublés de tourisme, autres que les gîtes ruraux, du bénéfice du régime des micro bénéfices industriels et commerciaux non professionnels qui permet de bénéficier d’un abattement de 71% du montant des revenus locatifs en-deçà de 176.200 € de chiffre d’affaires en cas de meublé de tourisme classé ou 50% en deçà de 72.600 € de chiffre d’affaires pour les meublés non classés.

Et la proposition de loi in extenso [lien réservé abonné]

Je comprends de la lecture du texte lui même que le changement poursuivi ne s'appliquerait qu'au régime microBIC et pas au LMNP au réel. Dans l'hypothèse improbable où cette proposition de loi passerait, le LMNP réel resterait possible sur de la location saisonnière, sans changement. Mais preneur de lectures confirmatoires.

Si oui, c'est un coup d'épée dans l'eau, possiblement volontaire pour faire un coup de comm qui dans les faits ne change rien.

Je doute que grand monde ici fasse du micro BIC en LMNP location saisonnière ?
 
Dernière modification:
Axiles a dit:
Je doute que grand monde ici fasse du micro BIC en LMNP location saisonnière
Bonjour,
Il y a 2 cas où c'est très avantageux et quasi fait à tous les coups. Lorsque l'on loue sa RP.
Des dizaines de milliers de personnes sont concernées.
Tu loues 2 semaines ta RP, pendant tes propres vacances en famille... Tu ne vas pas declarer au réel...
Les loueurs aguerris qui classent leurs appartements et font du -71%.
Axiles a dit:
Lecture importante pour les investisseurs en location saisonnière du forum :
Merci.
2 projets de lois dans le même sens avait été adoptées au sénat au décembre 2022, dont l'une excluait la location saisonnière des bic, pour faire déclarer en Foncier nu, les meublés saisonniers. Le 49,3 du gouvernement , méthode que je n'aime pas, a sauver la mise, excluant ses lois...
 
moietmoi a dit:
Bonjour,
Il y a 2 cas où c'est très avantageux et quasi fait à tous les coups. Lorsque l'on loue sa RP.
Des dizaines de milliers de personnes sont concernées.
Tu loues 2 semaines ta RP, pendant tes propres vacances en famille... Tu ne vas pas declarer au réel...
Les loueurs aguerris qui classent leurs appartements et font du -71%.

Merci.
2 projets de lois dans le même sens avait été adoptées au sénat au décembre 2022, dont l'une excluait la location saisonnière des bic, pour faire déclarer en Foncier nu, les meublés saisonniers. Le 49,3 du gouvernement , méthode que je n'aime pas, a sauver la mise, excluant ses lois...

Merci pour ces compléments
 
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