luciole_2 a dit:
Merci de ces conseils, pour la norme, comment le savoir?
Les normes du Cabinet
Les Cabinets médicaux et paramédicaux sont des établissements
recevant du public classé en 5ème catégorie de type U,
établissements sanitaires, en application des articles R123-18 et
R123-19 du Code de la Construction et de lHabitation.
Ces établissements sont soumis à des règles relatives:
- à la sécurité incendie,
- aux installations électriques,
- à laccès aux personnes handicapées,
- aux risques liés à lamiante, aux risques naturels et
technologiques,
- aux aires de stationnement.
Sécurité incendie
Les Cabinets doivent être dotés :
dextincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum par
surface de 300 m2 et par étage,
dun système dalarme,
pour les Cabinets situés en étage ou en sous-sol, un plan doit
être apposé à lentrée de limmeuble pour faciliter lintervention
des sapeurs-pompiers.
Ce plan indique lemplacement des locaux techniques et les
dispositifs de coupure des fluides notamment.
A lintérieur du Cabinet, une affichette doit indiquer le numéro
dappel des sapeurs-pompiers et ladresse du Centre de Secours
de premier appel.
Les matériaux utilisés pour la construction et la décoration
doivent être résistants au feu (classement M0 à M4).
Le local doit disposer de sorties suffisantes en nombre et en
largeur, signalées et balisées si nécessaire compte tenu de la
surface des locaux.
Les commissions de sécurité sont chargées de vérifier que les règles
de sécurité sont correctement appliquées dans les établissements
recevant du public. Elles sont composées de techniciens, dexperts
et dofficiers sapeurs-pompiers.
Elles sont obligatoirement consultées lors de la demande de
permis de construire et à tout moment à la demande de la Mairie.
Elles peuvent effectuer des visites inopinées.
Installations électriques
Les installations électriques doivent être conformes aux normes:
Lemploi de douilles voleuses ou de fiches multiples est interdit.
Les alimentations mobiles des appareils électriques ne doivent
pas faire obstacle à la circulation du public.
Il doit y avoir au moins deux circuits normaux séparés, chaque
circuit permettant déclairer tout le local, afin déviter une extinction
accidentelle de toutes les lumières. Léclairage de secours,
constitué dampoules espacées au maximum dune distance égale
à la hauteur du plafond et assurant un éclairage de 10 lumen par
m2, balise le cheminement vers la sortie lorsque le local comporte
une salle dune superficie de plus de 100m2, des escaliers ou des
circulations horizontales de plus de 10 mètres.
Dans les autres cas, les personnes présentes dans le Cabinet
doivent disposer de lampes électriques portatives.
Accès des personnes handicapées
Les personnes handicapées doivent pouvoir pénétrer dans le local
et y circuler, le sol doit être non glissant, sans obstacle à la roue.
Toute dénivellation doit être doublée dun plan incliné inférieur
à 5%. Lorsquelle dépasse 4%, un palier de repos horizontal dune
longueur minimale de 1,40 m est nécessaire.
La largeur des portes est de 0,90 m si possible, de 0,80 m lorsque la
pièce desservie est dune surface inférieure à 30m2.
Les ascenseurs doivent avoir une porte dentrée de 0,80 m de
large, les dimensions intérieures doivent être au minimum de 1m
x 1,30 m et les commandes doivent être à une hauteur maximale
de 1,30 m.
Lescalier doit être dune largeur minimale de 1,20 m sil ne
comporte aucun mur de chaque coté, 1,30 m sils comportent un
seul mur et 1,40 m sil est entre deux murs.
La largeur des marches ne doit pas dépasser 16 cm et la largeur du
giron 28 cm.
Si le Cabinet comporte un parking, une place, dune largeur de
3,30 m, doit être réservée aux personnes handicapées.
Les toilettes, cabines de déshabillage et les douches, doivent avoir
pour dimension minimale, hors tout obstacle et hors débattement
de la porte: 0,80 m x 1,30 m.
La hauteur de la cuvette est située entre 0,46 et 0,50 m.
La barre dappui à coté de la cuvette est située à 0,70 ou 0,80 m de
hauteur.
La hauteur du guichet du secrétariat ne doit pas excéder 0,80 m.
Les poignées de portes et les interrupteurs électriques doivent
être situés à une hauteur maximale de 1,30 m et minimale de 0,40
m.
Ces dispositions simposent en cas de demande dautorisation de
travaux et de dépôt de permis de construire.
Les établissements existant recevant du public devront être
adaptés ou aménagés AVANT LE 1er JANVIER 2015 afin que
toute personne handicapée puisse y accéder. (décret du 18
mai 2006)
Les services de la préfecture et les services municipaux peuvent
procéder à des vérifications en cours de construction et sur les
bâtiments achevés depuis moins de trois ans.
Amiante, risques naturels
et technologiques
Dans tous les Cabinets construits depuis plus de 8 ans un
diagnostic amiante doit être effectué, avant le 31 décembre 2005
en principe.
(décret du 29 juillet 2004 — R1334 — 14 du code de la santé
publique).
Depuis le 1er juin 2006, le propriétaire doit , sous peine de nullité
du bail, informer le locataire de la présence de risques naturels ou
technologiques à proximité si le local est situé dans une commune
visée par un arrêté préfectoral imposant cette information (90%
de départements sont concernés), pour chaque commune larrêté
indique les risques à signaler (inondations, avalanches, sismicité
etcƒ), le bailleur doit en outre indiquer si son bien a déjà subi un ou
plusieurs sinistres indemnisés au titre de la garantie catastrophes
naturelles.
Aires de stationnement
Le plan local durbanisme (PLU) peut imposer la réalisation de
places de stationnement.
En cas de non réalisation, une participation, dont le montant est
fixé par le Conseil Municipal, doit être versée à la commune en vue
de la réalisation de parcs publics de stationnement.
(art. L 123-1-1 du code de lurbanisme)
dura lex , sed lex
actuellement il y a un laboratoire d'analyse est ce que cela implique que cette norme est compris?
pas nécessairement si la labo est ancien il peut obtenir une dérogation
c'est en rdc il y a bien évidemment l'eau, les toilettes, etc...
ca n'est malheureusement plus suffisant ....
nos très chers élus s'étonnent que des petits village provinciaux n'arrivent plus à attirer des professionnels de santé , mais quand on voit le niveau des normes , ca décourage plus d'un professionnel de s'investir dans ce genre de construction ....
PS: pour Vanille ceci n'est que la recopie d'un post que j'avais fait en 2010 sur un forum professionnel
).
