fvl
Contributeur
Dans ce cas j'aurais tendance à dire affiliation de personne parce qu'aucun des critères du L611-1 du CSS n'est rempli.Et supposant un couple en séparation de biens, où l'un fait de la LCD, à moins de 23 et l'autre de la location meublée à l'année de 50 000., tout en restant lmnp vu leur revenu..quelle est LA PERSONNE, puisque c'est le code de la sécu qui parle de personne, qui va cotiser '?
Ces questions sont sans réponses juridiques et chaque centre de sécu applique ce qu'il entend.



