LMNP et affiliation à la SSI

Et supposant un couple en séparation de biens, où l'un fait de la LCD, à moins de 23 et l'autre de la location meublée à l'année de 50 000., tout en restant lmnp vu leur revenu..quelle est LA PERSONNE, puisque c'est le code de la sécu qui parle de personne, qui va cotiser '?
Ces questions sont sans réponses juridiques et chaque centre de sécu applique ce qu'il entend.
Dans ce cas j'aurais tendance à dire affiliation de personne parce qu'aucun des critères du L611-1 du CSS n'est rempli.
 
fvl a dit:
j'aurais tendance à dire affiliation de personne parce qu'aucun des critères du L611-1 du CSS n'est rempli.
l'urssaf a envoyé depuis longtemps déja des avis à payer, il y a déjà des procédures avec avocat pour éviter les saisies par huissiers; l'urssaf ne respecte pas son code.
 
la question n'est pas de savoir si toi ou moi, on comprend la même chose... je mets juste en garde , par rapport à ce qui se passe et comment l'urssaf applique les textes;
du moment qu'il y a 1 euro de lcd dans un total de plus de 23 000 meublées, l'urssaf envoie les avis à cotisations;
 
Niluje a dit:
L’URSAFF mentionne le plafond de 23k€ mais aussi les conditions de revenus supérieurs aux autres revenus d’activité.
Le site « oublie » de mentionner le cas de revenus LMNP >23k€ mais inférieurs aux autres revenus.
Bonjour concernant le seuil supérieur a 23 ke dans le cadre du LMNP on est d'accord mais j'ai lu que même si on repassait sous le seuil des 23 ke l'année suivante on était malgré tout soumis à l'URSSAF car affilié ce qui serait complètement inique.
Je n'ai rien vu de tel sur le site
Qu'en penses tu?
 
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