Les TEG sont inexactement affichés

[Aristide]

Bonjour,

OK, merci.

Mais alors pourquoi le Cour d'Appel at-ell cru bon de :

1) - Argumenter :
"Que ce mode de calcul est corroboré par la démonstration mathématique des appelants visant les intérêts échus sur des périodes de 17 jours et de 2 jours en 2005 à savoir :"

2) Continuer ainsi:
+ 35.000 euros x 3,60% = 1.260€
+ 1.260€ / 360 x 17 = 59,50€

+ 26.000 euros x 3,60% = 9000€
+ 900€ / 360 x 2 = 5€

Total des intérêts : 64,50 euros tels que figurant au tableau d’amortissement de la banque (ligne 3)

Ces calculs étant bien des intérêts compris dans des échéances et qui n'ont, me semble t-il, rien à voir avec le TEG ?

Merci

Cordialement,

 

[avocatlex]

Non, ce calcul permettait seulement d'établir que le prêteur avait bien calculé ses intérêts sur la base de l'année bancaire.

 

[gillesfaure1]

Bonjour à toutes et tous
Convenu je joins mon contrat de pret afin de receuillir vos impressions et ar la suite demander une expertise judiciaire, car la situation est tres tendue avec la banque
pret immo révisable 3,35% capé 3, 300 mois précédé d'un différé de 24 mois, assurance de groupe 0,42% 100% sur chaque tete, la banque a réparti une assurance obligatoire sur le teg l'autre non,depart du pret 09/06 à 3.35% , 09/07 nous passons à 5.30%, 09/08 nous passons à 6.10% , 09/09 nous passons à 2.60%, depuis 09/2010 nous sommes à 1.95% et nous en capital restant du 153000€, notre contrat presente quelques irrégularité la marge de la banque n'est pas portée sur le contrat, l'euribor 3 sur lequel le pret est indexé du mois de Mai 2004 est completement différentde celui affiché par la banque de france, j'ai scanné mon contrat si quelqu'un veut ou peut jeter un coup d'oeil cela nous permettrait d'engager une expertise nom du pret pret abilene capé3 ajustable merci à tous. Cordialement

 

[vivien]

Bonjour,

=gillesfaure1;
la banque a réparti une assurance obligatoire sur le teg l'autre non,depart

A priori ceci est habituel, seules les assurances obligatoires sont intégrées pour déterminer le TEG;

du pret 09/06 à 3.35% , 09/07 nous passons à 5.30%, 09/08 nous passons à 6.10% , 09/09 nous passons à 2.60%, depuis 09/2010 nous sommes à 1.95%

En retenant les Moyennes Mensuelles de l'EURIBOR 3 mois du mois de Mai précédant la date anniversaire de votre contrat (septembre) la marge serait comprise entre 1.26 % et 1.31 % à compter du mois de septembre 2007

Le tableau ci-dessous reprend l'année - les taux appliqués - les MM Eur 3 M (Mois de Mai de l'année) et la marge

09/07----5.30-------4.069-------1.23
09/08----6.10-------4.857-------1.24
09/09----2.60-------1.287-------1.31
09/10----1.95-------0.686-------1.26

La marge devrait être la même sur toutes les années, mais les différences pourraient provenir d'arrondis.


Cdt

 

[gillesfaure1]

Merci de me repondre:
quand vous dites que la marge devait etre la meme sur toutes les années , je suis du meme avis les différences pourraient provenir d'arrondis je suis interpellée par la différence entre 1.23% 1.26% mais 1.31% c'est un peu beaucoup d'autant plus que cette marge
n'apparait pas du tout sur le contrat , autre chose notre pret est indexé sur: clause de revision la revision intervient le mois de juillet suivant la réalisation. L'index de revision est la valeur de la moyenne mensuelle de l'euribor du mois de mai précédent la révision. Le nouveau taux est obtenu en appliquant au taux initial du pret, la différence entre la valeur de l'index de revision constatée en Mai et la valeur de l'index de base euribor 3 mois fixé actuellement à 2,08600%. Du coup je ne comprends rien j'ai cherché ce taux de 2,08600% que je ne trouve nulle part. Merci de votre aide

 

[vivien]

Du coup je ne comprends rien j'ai cherché ce taux de 2,08600% que je ne trouve nulle part. Merci de votre aide

Il s'agit de la Moyenne Mensuelle de l'Euribor 3 mois de Mai 2004 et vous aviez écrit dans votre premier message que le taux était indexé sur le pourcentage de Mai 2004.



Cdt

 

[Aristide]

Bonjour,

Convenu je joins mon contrat de pret

Il n'y a aucun contrat de joint ?

L'index de revision est la valeur de la moyenne mensuelle de l'euribor du mois de mai précédent la révision.

Le nouveau taux est obtenu en appliquant au taux initial du pret, la différence entre la valeur de l'index de revision constatée en Mai et la valeur de l'index de base euribor 3 mois fixé actuellement à 2,08600%.

Du coup je ne comprends rien j'ai cherché ce taux de 2,08600% que je ne trouve nulle part.

L'index de base (2,08600%) doit figurer dans votre contrat.
A priori il doit correspondre à la valeur moyenne mensuelle de l'Euribor du mois de mai pércédant votre offre de prêt.

Mais ce n'est pas obligé; c'est une précision à demander à votre banque.

Cordialement,

 

[gillesfaure1]

L'offre de pret a été edité au mois d'Aout 2004, l'acte authentique signé le 15/11/2004, seulement j'ai regardé l'euribor 3 mois du mois de Mai 2004 mais il ne correspond pas au taux de 2,08600%, encore plus je ne comprends pas la phrase " [le nouveau taux est obtenu en appliquant au taux initial du pret, la différence entre la valeur de l'index de revsion constatée en Mai et la valeur de l'index de bese euribor 3 mois actuellement fixé à 2,08600%"[/COLOR]

 

[vivien]

Bonjour,

L'offre de pret a été edité au mois d'Aout 2004, l'acte authentique signé le 15/11/2004, seulement j'ai regardé l'euribor 3 mois du mois de Mai 2004 mais il ne correspond pas au taux de 2,08600%,

D'après mes informations la Moyenne Mensuelle de l'Euribor 3 Mois de Mai 2004 est bien de 2.086 %.

Aristide doit pouvoir confirmer ou infirmer ce pourcentage pour le mois de Mai 2004

Quel taux avez vous trouvé ?

Cdt.

 

[Aristide]

C'est assez simple.
Votre Index de référence est donc Euribor 3 mois de 2,086% au moment de l'offre
Votre taux de prêt à l'origine est de 3,35%

Si au mois de mai dernier de mai dernier "la valeur moyenne mensuelle de l'Euribor" (qui est l'index de révision pour cette année) était par exemple à 3,586 soit une différence de 3,586 - 2,086 = + 1,50 point, votre taux passerai de 3,35% à 3,35% + 1,50 = 4,85%

Si cet index de révision était de 1,50% soit une différence de 1,50 - 2,086 = -0,586 point, votre taux passerait de 3,35% à 3,35% - 0,586 = 2,764%.

Dans ce système la marge de la banque n'a pas à être précisée, c'est la variation de l'index qui s'applique au taux.

Cordialement,

 

[Aristide]

Quel taux avez vous trouvé ?

Je n'ai pas cherché
Cdt

 

[gillesfaure1]

Merci Vivien, Aristide mais ceci dit je ne comprendLe tableau ci-dessous reprend l'année - les taux appliqués - les MM Eur 3 M (Mois de Mai de l'année) et la marge

09/2007----5.30-------4.069-------1.23
09/2008----6.10-------4.857-------1.24
09/2009----2.60-------1.287-------1.31
09/2010----1.95-------0.686-------1.26

Pourquoi la marge n'est pas la meme, comment on aurait pu comprendre le mécanisme du calcul de la marge, quant aux taux de 2,08600% c'est dire Aout 2008? Euribor 3 mois Mai 2004 2,087% Juin 2004 2,087 Juillet 2004 2,116 Aout 2004 2,115% Merci

 

[vivien]

quant aux taux de 2,08600% c'est dire Aout 2008?

Non en Août 2008 la MM de l'Euribor 3 Mois était de 4,965 %

Je vous donne ci-dessous les Moyennes Mensuelles de l'Euribor 3 Mois pour 2004

janv-04---- 2,092
févr-04----2,070
mars-04---2,029
avr-04-----2,046
mai-04-----2,086
juin-04-----2,113
juil-04----- 2,116
août-04----2,114
sept-04----2,118
oct-04-----2,148
nov-04-----2,171
déc-04-----2,174

Cdt

 

[Aristide]

Pourquoi la marge n'est pas la meme

Je vous ai expliqué que, dans votre cas, le taux n'est pas fixé "Taux de l'index + marge".

Votre taux est déterminé par "Taux d'origine + ou - variation d'ndex"
Cdt

 

[gillesfaure1]

Effectivement vous avez raison moi je parlais de la moyenne mensuelle 2004, encore une question notre pret capé 3 si je vous suis
4,965% + la marge de 1.264% = 6,211% or notre pret en 2008 était 6.10% avec des mensualités de 1004 € en 2007 notre taux était de 5.30% avec une mensualité de 945€ , en 2009 taux 2,60% mensualité 795,08€ 2010 taux 1,95% mensualité 795,08€.
A savoir que notre pret apres le différé des 24 mois c'est à dire 08/2006 3,35% mensualité 795,08€. Mon questionnement repose quand le taux augmente nos mensualités explosent , quand le taux baisse nous revenons à la mensualité de départ prévue au contrat, la banque nous a precisé au départ que nos mensualités sont constantes et le resteront, il est écrit dans le contrat que les mensualités sont constantes, que faut til entendre par constantes. Au départ d'apres l'insistance de notre conseillere nos mensualités resteront constantes, mais la duréé augmente de 2 ans en cas d'augmentation du taux , du coup à la première révision nous avons explosé la cocotte, aujourd'hui le restant du est 151700 €. Notre pret est il vraiment capé??????
Cordialement

 

[avocatlex]

Vous avez mal lu votre contrat, bien complexe en vérité.

 

[gillesfaure1]

Je suis entièrement d'accord avec vous, il est bien complexe notre contrat d'où mon appel au secours
Cdt

 

[gillesfaure1]

je suis desolée mais ce n'est toujours pas clair pour moi, pourquoi est il déterminé par le " taux d'origine + ou- variation d'index" que veut dire cette phrase, il me semblait que la marge ne bouge pas toute la durée du pret. Mon contrat est il capé 3 sécurisé ou pas??cela m'inquiète beaucoup.
Cdt

 

[Aristide]

je suis desolée mais ce n'est toujours pas clair pour moi, pourquoi est il déterminé par le " taux d'origine + ou- variation d'index"

Parce que, d'après ce que vous avez écrit, c'est prévu ainsi dans le contrat que vous avez signé ?

que veut dire cette phrase,

Je vous ai fourni deux exemples.

Votre Index de référence est donc Euribor 3 mois de 2,086% au moment de l'offre
Votre taux de prêt à l'origine est de 3,35%

Si au mois de mai dernier de mai dernier "la valeur moyenne mensuelle de l'Euribor" (qui est l'index de révision pour cette année) était par exemple à 3,586 soit une différence de 3,586 - 2,086 = + 1,50 point, votre taux passerai de 3,35% à 3,35% + 1,50 = 4,85%

Si cet index de révision était de 1,50% soit une différence de 1,50 - 2,086 = -0,586 point, votre taux passerait de 3,35% à 3,35% - 0,586 = 2,764%.

Dans ce système la marge de la banque n'a pas à être précisée, c'est la variation de l'index qui s'applique au taux.

il me semblait que la marge ne bouge pas toute la durée du pret.

Je vous ai dit deux fois que, toujours d'après ce que vous avez expliqué

Je vous ai expliqué que, dans votre cas, le taux n'est pas fixé "Taux de l'index + marge".

Votre taux est déterminé par "Taux d'origine + ou - variation d'ndex"

Mon contrat est il capé 3 sécurisé ou pas??cela m'inquiète beaucoup

.
Faute d'avoir vu votre contrat il faut bien se baser sur ce que vous avez écrit à savoir :

+ Taux de départ = 3,35%
+ Prêt révisable capé 3 points
+ Index de référence Euribor 3 mois = 2,086% (1)
+ Index de révision = valeur moyenne mensuelle de l'Euribor du mois de mai (2)
+ Nouveau taux (3) = taux de départ = 3,35% +/- (1)-(2)

Si, ainsi que vous le dites, le taux est capé à + 3 points, le nouveau taux (3) ne dépassera jamais 3,35% + 3 points soit 6,35%

Dans l'un de vos dernier posts vous nous apprenez par ailleurs que :
+ La durée peut progresser de 2 ans
+ Les échéances sont constantes
+ Mais qu'elles "explosent" quand les taux montent
+ Et qu'elles reviennent à l'échéance d'origne quand les taux baissent,
autant de choses qui ne sont pas très compatibles entre elles ?

Comment voulez vous que l'on puisse vous renseigner correctement ?

Cordialement,

 

[gillesfaure1]

BONJOUR,
Je vais reprendre ici le descriptif de mon pret ainsi que toutes les clauses importantes pour plus de lisibilite pour tous.

2-3-1 DESCRIPTION!
Nature du produit pret abilene cape 3 ajustable
Montant 161400 euros
Taux 3,350% indexé pendant 24 mois
Taux 3,350% indecé pendant 300 mois
Taux des interets de retard + 2 poins
Durée 300 mois susceptibles d'etre modifié selon la clause de modulation ci-apres.*
A cette duree s'ajoute une periode d'anticipation de 24 mois maximun à compter de la date d'emission de l'offre. Les dates de premiere et derniere echeance en amortissement ne seront definitivement fixées qu'à l'issue de cette periode.
le montant des remboursements est decrit dans l'echeancier ci apres
24 mensualités de 450,58 euros
299 mensualités de 795,08 euros
1 mensualité de 795,33 euros
Durant la periode d'anticipation le montant des echeances est calculé sur la base des sommes effectivement utilisées par l'emprunteur. Dans l'hypothse d'une utilisation totale du credit ce montant s'eleverait à 450,58 euros.

2-3-4 Assurances des perssones:
Mr est assurable à hauteur de 100% pour les risques deces perte totale est irreverssible d'autonomie et incapacité temporaire totale pour le pret sus enoncé sous reserve d'acceptation etc....
le montant de la preime d'asssurance deces est calculé au taux de 0,42% sur le capital initial

Mme est assurable à hauteur de 100% pour les risques deces perte totale est irreverssible d'autonomie et incapacité temporaire totale pour le pret sus enoncé sous reserve d'acceptation etc....
le montant de la preime d'asssurance deces est calculé au taux de 0,42% sur le capital initial .

2-3-5 Cout total du credit

interets 87938,17 euros
Assurance ADI obligatoire

( selon conditions ci-dessus)
18300,10 euros

Assurance ADI facultative
( selon conditions ci dessus) 16888,72 euros
Frais de dossier 75 euros
Cout total du credit 106313,27 euros
Taux effectif global annuel 3,9626%
en application des articles L 311.1 L312.2 313.1 et R 313.1 du code la consommation
Ace cout s'ajoute celui des frais dinscrption hypothecaire.
Il faut savoir que le pret de 161400 euros ( hormis notre apport)
l'acquisition 62504 euros
travaux 98 896 euros
nous avons les frais du preteur de denniers et les frais d'hypotheque sans compter les frais notaries.
je vous envoie ce post en le completant de suite, car il me semble qu'il ait un probleme , car je viens d'ecrire un post de 2 pages qui a disparu.