pchmartin
Contributeur régulier
Toujours lié aux Droits de succession au premier euro prôné par la CFDT , sans plus de précisions, j'ai essayé de reconstituer comment étaient payés les 16,6 Milliards d'Euros de droits encaissés actuellement ( avec l'aide de Claude)
L'Insee donnait d'une part la répartition du patrimoine par décile, et la médiane, 1er décile et 9ème décile spécifiquement pour les plus de 70 ans, j'ai reconstitué ce que pourrait être le patrimoine par déciles des +70 ans puis calculé le patrimoine moyen de la tranche ( 2 1ères colonnes)
Il y a 650 000 décès par an en France dont 37% sont des personnes encore en couple, donc qui ne payent pas de droits être conjoints ou pacsés si testament. Il y a donc 409500 successions de célibataire, veufs, divorcés par an qu'on peut répartir par décile, centile (3ème colonne)
Le nombre d'enfants moyen étant de 2, on peut calculer les droits de succession au barème actuel ( 4ème colonne) , et on voit qu'on ne paye de droits qu'à partir du 6ème décile : 4,8% du patrimoine pour les 2 enfants et ça monte à 28,2% pour le dernier %.
Cela donne donc des droits totaux de 18,6 milliards d'€ , là ou la réalité est de 16,6 milliards .. les approximations faites ne sont donc pas complètement déconnantes ( ouf !!)
On peut maintenant simuler.
Première hypothèse: on supprime tout bonnement l'abattement de 100 000 €.
Les 2 premiers déciles payent donc 5% , la médiane est à 18,1% et ça grimpe jusqu'à 30,7% ... les droits de succession encaissés sont de 29,1 milliards d'€ soit 10,5 milliards de plus
Deuxième hypothèse , 5% de droits jusqu'à 100 000 € , donc jusqu'à la médiane ensuite 9,5% pour D6 jusqu'à 29,9% pour le dernier 1%. Les droits de succession sont alors de 22,2 milliards € soit 3,6 milliards de plus
C'était histoire de fixer les idées ( je me suis toujours demandé comment les politiques ou syndicalistes pouvaient parler de mesure sans les chiffrer )
L'Insee donnait d'une part la répartition du patrimoine par décile, et la médiane, 1er décile et 9ème décile spécifiquement pour les plus de 70 ans, j'ai reconstitué ce que pourrait être le patrimoine par déciles des +70 ans puis calculé le patrimoine moyen de la tranche ( 2 1ères colonnes)
Il y a 650 000 décès par an en France dont 37% sont des personnes encore en couple, donc qui ne payent pas de droits être conjoints ou pacsés si testament. Il y a donc 409500 successions de célibataire, veufs, divorcés par an qu'on peut répartir par décile, centile (3ème colonne)
Le nombre d'enfants moyen étant de 2, on peut calculer les droits de succession au barème actuel ( 4ème colonne) , et on voit qu'on ne paye de droits qu'à partir du 6ème décile : 4,8% du patrimoine pour les 2 enfants et ça monte à 28,2% pour le dernier %.
Cela donne donc des droits totaux de 18,6 milliards d'€ , là ou la réalité est de 16,6 milliards .. les approximations faites ne sont donc pas complètement déconnantes ( ouf !!)
On peut maintenant simuler.
Première hypothèse: on supprime tout bonnement l'abattement de 100 000 €.
Les 2 premiers déciles payent donc 5% , la médiane est à 18,1% et ça grimpe jusqu'à 30,7% ... les droits de succession encaissés sont de 29,1 milliards d'€ soit 10,5 milliards de plus
Deuxième hypothèse , 5% de droits jusqu'à 100 000 € , donc jusqu'à la médiane ensuite 9,5% pour D6 jusqu'à 29,9% pour le dernier 1%. Les droits de succession sont alors de 22,2 milliards € soit 3,6 milliards de plus
C'était histoire de fixer les idées ( je me suis toujours demandé comment les politiques ou syndicalistes pouvaient parler de mesure sans les chiffrer )
.
