PHENIX
Membre
oui mais j'ai pas compris votre question?
LEP en dépassement de plafond
hargneux
Top contributeur
Soit vous avez rien compris ou je me suis mal exprimé !
Si votre LEP dépasse le plafond d'épargne, tout le monde s'en fou !
Si vous aviez un minimum de curiosté, d'ailleurs vous vous apercevriez que lorque le plafond est revu à la hausse par les pouvoirs publics, comme par le plus grand des hasard, le nouveau plafond correspond à l'ancien plus les intérêts capitalisés maximum théoriques.
Ceux qui posent problème et qui sont réduits ce sont les LEP qui dépassent le plafond de dépôt + le montant maximum thérioque d'intérêts,
En gros si on considère que le plafond du LEP est de 7 700 €
Depuis que le jour où ce plafond a été instauré par les pouvoirs publics, le maximum d'intérets possible est de 1 000, le plafond du lep ne peut exeder
8 700, donc ceux qui sont au dessus sont régularisés par les banques.
Les systèmes informatiques sont capable de cibler les LEP qui sont, en fonction de leurs soldes et de leurs mouvements, sont au dessus de leur solde maxi théorique.
Ca y est, on a compris le méchant banquier
aviran
Membre
Hargneux, ce qui vous dites, vos "théories", ce sont les propos de votre direction régionale!!
Un LEP est plafonné à 7700 euros en versement un point c'est tout.
Il peut atteindre ensuite des montants "astronomiques" (pour votre direction) par capitalisation d'intérêts et là il n'y a pas de loi qui plafonne cette capitalisation.
Pour me prouver le contraire, donnez-moi l'article du code bancaire et non des directives internes de votre agence ***...
Phenix, je serais ravi de connaître le nom de l'institution bancaire qui laisse tranquille les épargnants populaires!!!
Un LEP est plafonné à 7700 euros en versement un point c'est tout.
Il peut atteindre ensuite des montants "astronomiques" (pour votre direction) par capitalisation d'intérêts et là il n'y a pas de loi qui plafonne cette capitalisation.
Pour me prouver le contraire, donnez-moi l'article du code bancaire et non des directives internes de votre agence ***...
Phenix, je serais ravi de connaître le nom de l'institution bancaire qui laisse tranquille les épargnants populaires!!!
stunt38
Contributeur régulier
merci de conserver votre calme 
on ne vient pas regler ses comptes persos ici il y a la MP pour cela, car je ne pense pas que cela fasse avancer le débat !
je n'ai jamais entendu parler de lois limitant les intérêts sur LEP, à vérifier, car la reglementation évolue continuellement.
en outre, du fait qu'un LEP ne rapporte rien à la banque, les sommes soi-disant "excédantes" pourraient être placé sur un produit rémunérateur, il n'est pas étonnant que les conseillers fi. cherchent à proposer d'autres placements...le tout est de déterminer si oui ou non cette opération est exécutée dans l'intérêt du client ou de la banque...cela dépend de votre conseiller.
on ne vient pas regler ses comptes persos ici il y a la MP pour cela, car je ne pense pas que cela fasse avancer le débat !
je n'ai jamais entendu parler de lois limitant les intérêts sur LEP, à vérifier, car la reglementation évolue continuellement.
en outre, du fait qu'un LEP ne rapporte rien à la banque, les sommes soi-disant "excédantes" pourraient être placé sur un produit rémunérateur, il n'est pas étonnant que les conseillers fi. cherchent à proposer d'autres placements...le tout est de déterminer si oui ou non cette opération est exécutée dans l'intérêt du client ou de la banque...cela dépend de votre conseiller.
PHENIX
Membre
effectivement, Hargneux vous avais très très souvent des raisonnements et des connaissances fins t comptes mais pour le LEP vous vous trompez , seul une direction peut limiter les itérets capitalisés sur un LEP, la loi permet d 'aller au montant que l'on veut en terme de capitalisation d'intérets.J'ai des clients quint des LEP bien au dessus de 8700 euros et le système informatique à part vérifier qu'ils ont bien donner leur avis d'imposition et leur verser leurs intérts en fin d'année ne fait rien d'autre.
Mais bien évidemment ,je suis d'accord avec vous sur le fait que le LEP ne rapporte rien en terme de marge d'intermédiation à la banque et que placer l'excédent d'intérets sur des produits plus rémunérateurs pour la banque va dans le sens des intérets de celle ci.
Mais bien évidemment ,je suis d'accord avec vous sur le fait que le LEP ne rapporte rien en terme de marge d'intermédiation à la banque et que placer l'excédent d'intérets sur des produits plus rémunérateurs pour la banque va dans le sens des intérets de celle ci.
aviran
Membre
stunt38 a dit:merci de conserver votre calme
Bonjour,
Point de règlement de "compte" ici, je ne connais d'ailleurs pas cette personne mais son raisonnement sur un forum qui, par définition, aide les gens, n'est pas bon car pas objectif sur ce point.
Je tiens à préciser que ce ne sont pas les conseillers les fautifs mais les directions régionales.
Aussi, ma banque *** met à disposition gratuitement la e-CB et ça c'est cool, également la gratuité de consulter ses comptes sur le net.
Dernière modification:
hargneux
Top contributeur
Bonjour
Conclusion en ce qui me concerne, sur ce sujet
Pour moi, et c'est ce qui nous différencie dans ce sujet, il y a un contre sens, entre montant des versements et solde
Loi 82-357 du 27/04/1982 et décret 82-454 du 28/05/1982
Code monétaire et financier art L 221-13 à L 221-17
En ce qui me concerne, étant responsable d'un service back office de prêts immobiliers, sur ce sujet, ma direction régionale, si tant est que j'en ai une, me fiche une paix royale.
Conclusion en ce qui me concerne, sur ce sujet
Pour moi, et c'est ce qui nous différencie dans ce sujet, il y a un contre sens, entre montant des versements et solde
Loi 82-357 du 27/04/1982 et décret 82-454 du 28/05/1982
Code monétaire et financier art L 221-13 à L 221-17
En ce qui me concerne, étant responsable d'un service back office de prêts immobiliers, sur ce sujet, ma direction régionale, si tant est que j'en ai une, me fiche une paix royale.
crocogrenat
Membre
Un ancien président dirait que c'est abracadabrantesque. J'ai passé la matinée au téléphone. Que ce soit 60millions, l'UFC-Que Choisir, le site de l'AFUB, les sites des différentes banques, personne ne connait une éventuelle limite d'épargne concernant les LEP.
Sur le site de ma banque j'ai fait une simulation de 10 ans sur le LEP et j'arrive à un capital de 11398,55€. On est loin de la limite de 8225,01 que m'impose mon agence.
Pour valider le système de simulation j'ai fait des tentatives de dépassement sur toutes les épargnes règlementées, toute anomalie est signalée ( par ex. les intérêts produits par les sommes déposées supérieures à 20k€ sur "Cerise"sont réduits à ceux d'un compte sur livret ).
Le courrier mentionnait un N° de téléphone à contacter pour tout renseignement que je jugerai utile. Naturellemnt ce service se dit non concerné et me renvoie à la personne qui a signé ce courrier, qui n'éxiste pas car il est signé "LCL".
Ma chargée de clientèle est injoignable malgré 3 appels à l'agence lui demandant de me rappeler.
Dans l'immédiat il ne me reste plus qu'à demander à mon agence par LR/AR de me prouver l'existence d'une règlementation limitant le capital disponible sur un LEP conformément à l'article 1315 du Code Civil.
Sur le site de ma banque j'ai fait une simulation de 10 ans sur le LEP et j'arrive à un capital de 11398,55€. On est loin de la limite de 8225,01 que m'impose mon agence.
Pour valider le système de simulation j'ai fait des tentatives de dépassement sur toutes les épargnes règlementées, toute anomalie est signalée ( par ex. les intérêts produits par les sommes déposées supérieures à 20k€ sur "Cerise"sont réduits à ceux d'un compte sur livret ).
Le courrier mentionnait un N° de téléphone à contacter pour tout renseignement que je jugerai utile. Naturellemnt ce service se dit non concerné et me renvoie à la personne qui a signé ce courrier, qui n'éxiste pas car il est signé "LCL".
Ma chargée de clientèle est injoignable malgré 3 appels à l'agence lui demandant de me rappeler.
Dans l'immédiat il ne me reste plus qu'à demander à mon agence par LR/AR de me prouver l'existence d'une règlementation limitant le capital disponible sur un LEP conformément à l'article 1315 du Code Civil.
crocogrenat
Membre
Mon agence cherchant toujours une règlementation, je me suis penché sur le "CODE MONETAIRE ET FINANCIER" ( Partie Règlementaire ) et j'ai trouvé ceci concernant le LEP et son fonctionnement.
Article D221-46
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 7700€.
Article R221-50
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rénumération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération.
Article R221-51
La capitalisation prévue à l'article R221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépots autorisés mentionné à l'article D221-46.
En conclusion, le code ne mentionne aucune limite de capitalisation à ce jour.
[lien réservé abonné]
Article D221-46
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 7700€.
Article R221-50
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rénumération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération.
Article R221-51
La capitalisation prévue à l'article R221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépots autorisés mentionné à l'article D221-46.
En conclusion, le code ne mentionne aucune limite de capitalisation à ce jour.
[lien réservé abonné]
crocogrenat
Membre
Ca y est. Suite à ma demande mon chargé de clientèle m'a fait parvenir la "règlementation en vigueur" concernant les LEP.
Il n'y a pas de surprises, celle-ci est tout à fait conforme au Code Monétaire et Financier. C'est donc bel et bien une salade interne à ***.
Apres avoir repris contact avec mon chargé de clientèle, celui-ci m'a répondu qu'il était obligé de voir avec sa direction sur les suites à donner.
Il n'y a pas de surprises, celle-ci est tout à fait conforme au Code Monétaire et Financier. C'est donc bel et bien une salade interne à ***.
Apres avoir repris contact avec mon chargé de clientèle, celui-ci m'a répondu qu'il était obligé de voir avec sa direction sur les suites à donner.
PHENIX
Membre
content pour vous que cela s'arrange et si votre banque ne veut pas vous donner satisfaction, vous pouvez toujours en changer et aller dans une qui respecte la réglementation.
stunt38
Contributeur régulier
la banque n'est pas forcément à blâmer, c'est le personnel de l'agence qui fait bien souvent défaut en inventant toute sorte d'histoire pour grapiller des intérêts par-ci par-la.
crocogrenat
Membre
stunt38 a dit:
En ce qui concerne mon cas je pense qu'il y a des consignes de la direction, soit locale, soit régionale car mon chargé de clientèle, malgré la règlementation ne peut rien faire tant qu'il n'a pas l'accord de sa direction.
stunt38
Contributeur régulier
une façon comme une autre de gagner du temps et de vous décourager...
crocogrenat
Membre
C'est la dernière année de mon droit à LEP, veuf avec un enfant à charge qui vient d'avoir 26 ans et occupe son premier emploi, mon nombre de parts pour l'IR va passer de 2,5 à 1,5 et je vais dépasser le plafond.
J'en fais une question de principe. Etant retraité je peux facilement me dégager un peu de temps libre pour les embêter autant que faire se peut. Je ne vais pas lâcher le morceau.
J'en fais une question de principe. Etant retraité je peux facilement me dégager un peu de temps libre pour les embêter autant que faire se peut. Je ne vais pas lâcher le morceau.
stunt38
Contributeur régulier
tenez nous au courant de l'avancé du dossier
aviran
Membre
Article D221-46
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 7700€.
Article R221-50
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rénumération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération.
Article R221-51
La capitalisation prévue à l'article R221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépots autorisés mentionné à l'article D221-46.
Merci pour cette belle recherche qui me sera précieuse les années à venir car chaque année ma banque essaie de me plafonner mon LEP!
Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un compte sur livret d'épargne populaire est fixé à 7700€.
Article R221-50
Au 31 décembre de chaque année l'intérêt et, éventuellement, le complément de rénumération acquis s'ajoutent au capital et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts et, le cas échéant, de complément de rémunération.
Article R221-51
La capitalisation prévue à l'article R221-50 peut porter le montant du compte au-delà du plafond des dépots autorisés mentionné à l'article D221-46.
Merci pour cette belle recherche qui me sera précieuse les années à venir car chaque année ma banque essaie de me plafonner mon LEP!
hargneux
Top contributeur
Bonjour
Je pense que tout le monde ne parle pas de la même chose.
Si le solde du LEP est, au 31 decémbre égal à 7 700 €, les intérêts s'ajoutent et se capitalisent. Donc le solde en janvier 2007 est supérieur au plafond et il n'y a aucun problème.
Par contre, on imagine que le solde du lep au 31 12 2006 est de 5 500 €, les intérêts de l'année sont de 300 e, le solde du lep est de 5 800 e, et les possibilités de verser sont de 7 700 - 5 800. Dans cette hypothèse le solde du LEP ne peut pas dépasser 7 700.
Slts
Je pense que tout le monde ne parle pas de la même chose.
Si le solde du LEP est, au 31 decémbre égal à 7 700 €, les intérêts s'ajoutent et se capitalisent. Donc le solde en janvier 2007 est supérieur au plafond et il n'y a aucun problème.
Par contre, on imagine que le solde du lep au 31 12 2006 est de 5 500 €, les intérêts de l'année sont de 300 e, le solde du lep est de 5 800 e, et les possibilités de verser sont de 7 700 - 5 800. Dans cette hypothèse le solde du LEP ne peut pas dépasser 7 700.
Slts
crocogrenat
Membre
stunt38 a dit:tenez nous au courant de l'avancé du dossier
J'étais absent un bon bout de temps, et mon dossier n'a pas avancé.
Bien que mon chargé de clientèle m'avait promis de me rappeler apres avoir consulté sa direction, je n'ai pas eu de nouvelles.
J'ai donc constitué un dossier que j'ai envoyé au directeur d'agence par LRAR ( simulation sur 10 ans éffectuée sur le propre site de la banque, règlementation interne à la banque que m'avait fait parvenir mon chargé de clientèle, rappel de la loi de 82 ainsi que des différents articles du code monétaire et financier ), en demandant la réintégration de la somme débitée avec date de valeur au 31/12/07.
J'ai aussi envoyé une copie du dossier à l'UFC-Que Choisir.
Le plus marrant. Ayant demandé conseil à la Banque de France, on m'a suggéré d'aller voir un avocat.
Stéph621
Membre
Bonsoir,
La réglementation impose un plafond de 7700€ hors capitalisation des intérêts.
Avant toute contestation, il convient de faire quelques recherches
êtes vous certain de ne pas avoir versé une somme > au plafond (même si elle est intervenue en 2006 ou 2005....)? Vous pouvez demander un historique de votre LEP ou la date et le montant du dépassement ayant généré cette régularisation d'office.
Pour infos, sachez que votre banque est en droit de procéder à ces opérations sans votre accord préalable!
Certaines banque procède à des calculs: en fonction de la date d'ouverture de votre LEP, elles calculent à ce jour le plafond maxi capital + intérêts capitalisés, appelé le plafond personnalisé du client. Au delà de ce plafond, elle régularise.
Cdt
La réglementation impose un plafond de 7700€ hors capitalisation des intérêts.
Avant toute contestation, il convient de faire quelques recherches
êtes vous certain de ne pas avoir versé une somme > au plafond (même si elle est intervenue en 2006 ou 2005....)? Vous pouvez demander un historique de votre LEP ou la date et le montant du dépassement ayant généré cette régularisation d'office.
Pour infos, sachez que votre banque est en droit de procéder à ces opérations sans votre accord préalable!
Certaines banque procède à des calculs: en fonction de la date d'ouverture de votre LEP, elles calculent à ce jour le plafond maxi capital + intérêts capitalisés, appelé le plafond personnalisé du client. Au delà de ce plafond, elle régularise.
Cdt
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