LEP en dépassement de plafond

[daniel61]

Bonsoir
Je reste assez perplexe à vos propos, j'ai personnellemnt un LEP au maxi des 7700€. A l'heure actuelle mom compte à dépasser les 10000 € , sans problèmes avec mon banquier.
Cordialement
daniel61

 

[stunt38]

encore heureux que tout les titulaires de LEP en dépassement de plafond n'ait pas à subir ce genre de situation, ce serait grave...

 

[nadineco]

Bonsoir,

La réglementation impose un plafond de 7700€ hors capitalisation des intérêts.
Avant toute contestation, il convient de faire quelques recherches
êtes vous certain de ne pas avoir versé une somme > au plafond (même si elle est intervenue en 2006 ou 2005....)? Vous pouvez demander un historique de votre LEP ou la date et le montant du dépassement ayant généré cette régularisation d'office.
Pour infos, sachez que votre banque est en droit de procéder à ces opérations sans votre accord préalable!
Certaines banque procède à des calculs: en fonction de la date d'ouverture de votre LEP, elles calculent à ce jour le plafond maxi capital + intérêts capitalisés, appelé le plafond personnalisé du client. Au delà de ce plafond, elle régularise.
Cdt

Votre remarque m'interpelle. La banque peut-elle faire toutes les opérations sur le comptes. J'ai ouvert un LEP sans intention d'y mettre de l'argent. (Ne cherchez pas à comprendre, le banquier m'a un peu forcé la main et j'ai un LEP ailleurs). Peut-il décider d'y verser de l'argent de sa propre initiative ?
Je pose notamment cette question parce que je me souviens que mon LDD a été recrédité sans avis de ma part lorsqu'il est passé à un plafond de 6000 euros.

 

[kenko82]

En théorie sans autorisation de votre part non la banque ne peut pas faire des virement de la sorte.

A l'inverse sur un compte en découvert la banque n'a également pas le droit de faire un virement dessus si il y a un livret d'épargne avec de l'argent à coté, donc faudra pas venir raler si il y a des agios ou des frais de dépassement .

Sinon vous dîtes avoir 2 LEP ce qui est formellement interdit et la responsabilité en cas de controle sera la votre et non celle du banquier

 

[nadineco]

En théorie sans autorisation de votre part non la banque ne peut pas faire des virement de la sorte.

A l'inverse sur un compte en découvert la banque n'a également pas le droit de faire un virement dessus si il y a un livret d'épargne avec de l'argent à coté, donc faudra pas venir raler si il y a des agios ou des frais de dépassement .

Sinon vous dîtes avoir 2 LEP ce qui est formellement interdit et la responsabilité en cas de controle sera la votre et non celle du banquier

C'est bien là qu'est le problème, je me retrouve avec 2 LEP. C'est pour ça que je ne veux pas mettre d'argent sur celui qui m'a été ouvert récemment.
Puis-je faire valoir ma bonne foi si je ne mets rien sur l'un des deux comptes. J'aimerais bien sûr clôturer ce compte mais j'ai posé la question ailleurs, à savoir si je pouvais le faire ou non.

 

[stunt38]

déja le banquier ne peut verser de l'argent sur ce compte sans ton autorisation et secondo la détention de 2 LEP est totalement interdit comme l'a préciser kenko.

il faut donc en cloturer un des 2 sous peine d'avoir une requalification des intérêts et une amende en cas de contrôle du fisc.