LEP 2023

[olivier076]

Bonjour à tous,

Actuellement, pour une part, le RFR de doit pas dépasser 20296e pour ouvrir un LEP en 2022. D'après vous à combien sera ce montant en 2023? Je ne trouve pas l'évolution d'année en année. Merci

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

D'après vous à combien sera ce montant en 2023? Je ne trouve pas l'évolution d'année en année. Merci

L'évolution est liée au barème d'imposition sur le revenu, lui-même évoluant en fonction de l'indice des prix.

Le RFR calculé pour l'éligibilité au LEP est donné par l'article L221-15 du code monétaire et financier :

Le bénéfice de ce compte sur livret est réservé aux contribuables qui ont leur domicile fiscal en France et dont le montant des revenus n'excède pas les montants mentionnés au I de l'article 1417 du code général des impôts [lien réservé abonné]affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,8, le montant obtenu étant arrondi à l'euro supérieur.

Source : [lien réservé abonné]

Article 1417 du code des impôts : [lien réservé abonné]

L'indexation du barème est prévu dans les lois de finances annuelles en tenant compte de la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac.

C'est défini par le BOFIP (texte de référence pour le fisc), paragraphe 40 :

Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé par le 1 du I de l'article 197 du CGI [lien réservé abonné].

Il est constitué de cinq taux (0 %, 11 %, 30 %, 41 % et 45 %).

À chaque taux est associée une tranche de revenus dont les limites peuvent être revalorisées d'une année sur l'autre (en général en fonction de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors tabac au cours de l'année d'imposition) si une disposition expresse de la loi de finances le prévoit.

Source : [lien réservé abonné]

Exemple de l'article indexant le barème avec la loi de fiances 2022 promulguée le 30/12/2021 : [lien réservé abonné]

 

[olivier076]

Bonjour,

L'évolution est liée au barème d'imposition sur le revenu, lui-même évoluant en fonction de l'indice des prix.

Le RFR calculé pour l'éligibilité au LEP est donné par l'article L221-15 du code monétaire et financier :

Source : [lien réservé abonné]

Article 1417 du code des impôts : [lien réservé abonné]

L'indexation du barème est prévu dans les lois de finances annuelles en tenant compte de la prévision d'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac.

C'est défini par le BOFIP (texte de référence pour le fisc), paragraphe 40 :

Source : [lien réservé abonné]

Exemple de l'article indexant le barème avec la loi de fiances 2022 promulguée le 30/12/2021 : [lien réservé abonné]

Merci

 

[Jeune_padawan]

Pour 2023, le barème de l’impôt sera revalorisé de 5,4 %.

Source : Article 2 du projet de loi de finances 2023 ([lien réservé abonné])
[lien réservé abonné]

La première tranche du barème de l'impôt sur le revenu étant estimé pour 2023 à 10 777€.

 

[titif0u]

Bonjour,

Merci pour ces infos
Quand au taux du LEP, j'ai vu un probable 6% si on suivait la formule de calcul...?

 

[Dreaman]

Bonjour,

Ca cherche des centimes ... cela renforce un peu plus ma conviction que ce pays s'enfonce vers le tiers-monde...

cdlt.