Le LEP à 2.2%

Blister

Contributeur régulier
vous avez tout a fait raison;
Je trouve aussi.
Votre démarche est complètement sensée et intéressante financièrement.
D’ailleurs le taux du LEP va encore augmenter tandis que celui de votre crédit restera fixe au taux de 0,7%.
En revanche, à ce jour, il me semble qu’il sera très difficile de trouver un crédit personnel à 1% pour une autre opération du même type.
 

petiteuro

Membre
Bonjour,
Suite à ma déclaration d impot2022 sur les revenus 2021, j'ai l'avis de situation déclarative (RFR sous le plafond LEP),
Est ce possible d ouvrir un LEP en 2022 ? avec cet avis.
Merci, ma banque me dit que le logiciel ne prend pas en compte les revenus de l'année 2021...
 

jodel140

Contributeur régulier
Merci, ma banque me dit que le logiciel ne prend pas en compte les revenus de l'année 2021...
Non ... pas encore. La période déclarative n'est encore close. Un "avis de situation déclarative" n'est pas un avis d'imposition ou de non-imposition
 

petiteuro

Membre
Non ... pas encore. La période déclarative n'est encore close. Un "avis de situation déclarative" n'est pas un avis d'imposition ou de non-imposition
Bonjour et merci, cependant sur service public, il est noté
"Vérification par la banque
Pour ouvrir un compte sur LEP, vous devez présenter à la banque votre avis d'impôt sur le revenu (ou votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu)."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367
 
M

Membre34128

Bonjour et merci, cependant sur service public, il est noté
"Vérification par la banque
Pour ouvrir un compte sur LEP, vous devez présenter à la banque votre avis d'impôt sur le revenu (ou votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu)."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367

Tu ne lis pas tout. Il est écrit:

le droit à l’ouverture d’un LEP en 2022 se base sur le revenu fiscal de référence :
  • soit de l’année 2020 (visible sur l’avis d’imposition de 2021)
  • soit de l’année 2021 (visible sur l’avis d’imposition de 2022)
Ton avis d’imposition 2021 est connu et ton avis d’imposition 2022 n’est pas encore connu puisque tu es entrain de faire ta déclaration.

Maintenant tu peux présenter à ta banque l’avis d’imposition 2021, si tu es sous le plafond de ressources mais si tu estimes que tu seras au dessus du plafond de ressources sur l’avis d’imposition 2022, tu devras le clôturer au plus tard l’année prochaine quand la banque te le demandera…

Si quelqu’un a ouvert un LEP en mars 2022, quel avis d’imposition a t-il présenté ?
Si quelqu’un ouvre un LEP en octobre 2022, quel avis d’imposition peut il présenter ?
 
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Amha

Membre
Bonjour,

Après la fermeture de mon compte et m'avoir fait miroiter une possible réouverture, aujourd'hui je reçois deux messages :

👉 Un pour me dire que le centre administratif a fermé mon compte (sans en expliquer la raison) et me demander à nouveau d'envoyer mon avis d'imposition pour savoir si je suis toujours éligible si je veux en ouvrir un autre.

👉 Et un autre pour me dire, qu'ils viennent de procéder à l'ouverture de mon compte que les documents sont partis au centre admiratif justement et que je devais retourner le contrat signé du nouveau LEP en attendant.

Ce a quoi j'ai répondu :

"Bonjour,

Je pense qu'il y a eu un malentendu, je ne veux pas un nouveau LEP, mais bien celui que j'avais précédent et pour lequel je n'ai jamais arrêté d'être éligible en veut pour preuve les nombreux avis d'imposition que je vous ai fait parvenir au préalable et avant la date butoir.
Je ne comprends pas les raisons de la fermeture de mon compte et je demande donc ça réouverture avec le calcul du taux d'intérêt au prorata.

Cordialement, Amha (avec mon vrai nom 😅)"


J'ai peur d'être un peu trop casse pieds car au final je vais perdre juste deux quinzaine sur 7000 c'est pas beaucoup (j'ai pas calculé mais flemme 😅), mais c'est pour le principe.

Vous trouvez que j'en fais trop ? Car la situation était (ou est) en train de se débloquer !
Ou vous auriez fait pareil car c'est une question de principe et c'est particulièrement injuste ?
Ca peut me porter préjudice ? Pour l'octroi d'un crédit par exemple ou je ne sais quoi...

Mon message est clair d'après vous ?
Dois je retourner quand même le contrat signé pour gagner du temps où il vaut mieux éviter ?

Merci 😄👍
 
Dernière modification:

Thipalou

Membre
Tu ne lis pas tout. Il est écrit:

le droit à l’ouverture d’un LEP en 2022 se base sur le revenu fiscal de référence :
  • soit de l’année 2020 (visible sur l’avis d’imposition de 2021)
  • soit de l’année 2021 (visible sur l’avis d’imposition de 2022)
Ton avis d’imposition 2021 est connu et ton avis d’imposition 2022 n’est pas encore connu puisque tu es entrain de faire ta déclaration.

Maintenant tu peux présenter à ta banque l’avis d’imposition 2021, si tu es sous le plafond de ressources mais si tu estimes que tu seras au dessus du plafond de ressources sur l’avis d’imposition 2022, tu devras le clôturer au plus tard l’année prochaine quand la banque te le demandera…

Si quelqu’un a ouvert un LEP en mars 2022, quel avis d’imposition a t-il présenté ?
Si quelqu’un ouvre un LEP en octobre 2022, quel avis d’imposition peut il présenter ?
Bonjour Sun,

Le RFR est repris sur l'ASDIR 2022 IR 2021 et est recevable pour la souscription d'un LEP dès lors que "...Pour ouvrir un compte sur LEP en 2022, votre revenu fiscal de l'année 2020 (avis d'imposition 2021) ou votre revenu fiscal de l'année 2021 (avis d'imposition 2022) ne doit pas dépasser les limites suivantes..."
et
"...Pour ouvrir un compte sur LEP, vous devez présenter à la banque votre avis d'impôt sur le revenu (ou votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu). Ces documents font apparaître votre revenu fiscal de référence..." (source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367)

je vous l'accorde, sont un, peu contradictoires... Mais en creusant un peu, la définition de l'ASDIR semble permettre ou permet de remplacer l'avis d'imposition. Une sorte d'avis d'imposition par anticipation et donc recevable pour l'ouverture d'un LEP

"..L’Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) vous permet de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers (banques, bailleurs, administrations ...).
Il se présente comme les avis d'impôt habituels et il contient les mêmes informations.

Vous l’obtiendrez si vous déclarez en ligne. Vous pourrez ainsi constituer vos dossiers pour vos démarches administratives (prêt bancaire, bail, aide sociale…) sans avoir à attendre la réception de votre avis d’impôt, qui sera disponible dans votre Espace Particulier à l'été (fin juillet - début août)...
" (source https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quest-ce-que-lavis-de-situation-declarative-asdir)

et pour terminer l'article R221-34 du Code monétaire et financier précise que

"...II.-Lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure d'indiquer si ce titulaire ou cette personne remplissent les conditions fixées à l'article R. 221-33, ou lorsque l'établissement de crédit ne sollicite pas l'administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies...." (source https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246555)

Belle journée !
 
M

Membre34128

Bonjour Sun,

Le RFR est repris sur l'ASDIR 2022 IR 2021 et est recevable pour la souscription d'un LEP dès lors que "...Pour ouvrir un compte sur LEP en 2022, votre revenu fiscal de l'année 2020 (avis d'imposition 2021) ou votre revenu fiscal de l'année 2021 (avis d'imposition 2022) ne doit pas dépasser les limites suivantes..."
et
"...Pour ouvrir un compte sur LEP, vous devez présenter à la banque votre avis d'impôt sur le revenu (ou votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu). Ces documents font apparaître votre revenu fiscal de référence..." (source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367)

je vous l'accorde, sont un, peu contradictoires... Mais en creusant un peu, la définition de l'ASDIR semble permettre ou permet de remplacer l'avis d'imposition. Une sorte d'avis d'imposition par anticipation et donc recevable pour l'ouverture d'un LEP

"..L’Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu (ASDIR) vous permet de justifier de vos revenus et charges pour vos démarches auprès de tiers (banques, bailleurs, administrations ...).
Il se présente comme les avis d'impôt habituels et il contient les mêmes informations.

Vous l’obtiendrez si vous déclarez en ligne. Vous pourrez ainsi constituer vos dossiers pour vos démarches administratives (prêt bancaire, bail, aide sociale…) sans avoir à attendre la réception de votre avis d’impôt, qui sera disponible dans votre Espace Particulier à l'été (fin juillet - début août)...
" (source https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/quest-ce-que-lavis-de-situation-declarative-asdir)

et pour terminer l'article R221-34 du Code monétaire et financier précise que

"...II.-Lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure d'indiquer si ce titulaire ou cette personne remplissent les conditions fixées à l'article R. 221-33, ou lorsque l'établissement de crédit ne sollicite pas l'administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies...." (source https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043246555)

Belle journée !

Bonjour

De toute façon, c’est la banque qui va demander au client de fournir, le moment venu, un document pour vérifier ses revenus. Si elle se contente de l´avis de situation déclarative de l’IR, ce n’est pas un souci..
 

attente92

Contributeur régulier
Bonjour

De toute façon, c’est la banque qui va demander au client de fournir, le moment venu, un document pour vérifier ses revenus. Si elle se contente de l´avis de situation déclarative de l’IR, ce n’est pas un souci..
Normalement je croyais que c'était aux banques désormais de vérifier le maintien de l'éligibilité de leurs clients.
A tous : Le lep ne rapporte par differentiel avec le livret A que 92.40 euros sur 1 base anuelle : 7700 x (2.2-1%) = et encore 11/12 eme pour 2022 soient 84.7 euros. Je ne comprends pas votre engouement pour ce produit : en plus , les banques font toujours de l'obstruction pour la vérification de l'éligibilité.
Perte de temps : selon mon opinion personnelle
 
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