Justificatifs A Fournir

[urbanisme83]

BONJOUR
ayant fait des placements toujours au même endroit, et désirant en refaire aujourd'hui toujours légalement,vente d'un bien immobilier, je ne comprends pas pas pourquoi on me demande copie de ma carte d'identité et attestation notariale, alors qu'auparavant on ne m'a jamais rien demandé pour faire des placements, c'est parait il la loi .... merci de me dire si c'est légal et de m'indiquer le texte, ou bien si c'est la pratique de cette maison d'assurance

 

[stunt38]

Bonjour,

De quel organisme parlez vous ?

il est assez courant que les établissements financiers demandent un justificatif d'identité pour l'ouverture/souscription d'un contrat.

La loi précise que ces établissements ont un devoir de vigilance, c'est à dire qu'il doivent vérifier l'identité de leurs clients, donc elle est tout a fait en droit de vous demander ceci même si tous les établissements ne le font pas à chaque nouvelle ouverture.

faites une copie de votre pièce d'identité qu'ils garderont par la suite et on en parle plus

concernant l'acte du notaire c'est sans aucun doute pour pouvoir justifier de la provenance des fonds car les banques/assurances sont controlées régulièrement et sont responsables des fonds transitant chez elles.

Cdt

 

[neilum]

bonjour,
Travaillant chez un assureur, je confirme effectivement que la loi s'est durçie et qu'il est nécessaire d'avoir une copie de la CNI du souscripteur notamment pour les "nouveaux" clients. Idem concernant l'origine des fonds, la loi nous impose une vérification de l'origine des fonds notamment lorsque les versements sont importants.
Neilum