Justificatif pour prêt à taux zéro

[JimmyB]

Bonjour,

J'ai acheté mon appartement en 2009, et j'ai bénéficié d'un prêt à taux 0. Lorsque le diagnostiqueur a établi le document d'habilité nécessaire pour le PTZ, il a fait une ressortir une anomalie au niveau électrique. En l'occurence il n'y avait pas de dispositif d'arrêt et de remise en route du courant dans l'appartement (il se trouve à la cave près du compteur électrique). Mon beau père a fait le nécessaire, il a jouté un dispositif dans le tableau qui est dans l'appartement. J'avais 3 ans pour faire et justifier les travaux auprès de ma banque. Dans le courrier de la banque, il est écrit que je dois fournir les documents suivant: Les factures justificatives
La déclaration d'achèvement de travaux ou le certificat de conformité dès son obtention.

Est-ce que les factures justificatives de la pièce + la main d'oeuvre suffisent si fait par une entreprise, car la déclaration d'achèvement de travaux ou le certificat de conformité je ne vois pas comment les avoir?
Merci d'avance pour vos réponses.

 

[SesechXP]

Bonjour,

Il me semble que c'est l'entreprise ayant réalisé l'installation électrique ou tout du moins sa mise en conformité qui doit délivrer le certificat de conformité. Pour ma part c'est comme ça que ça a fonctionné...

++

 

[Aristide]

Bonjour,

Un "certificat de conformité" fait suite à une "déclaration des travaux" dans un chantier qui a donné lieu au préalable à un "permis de construire".

C'est un fonctionnaire de le Direction de l'Equipement qui passe vérifier la conformité des travaux avec ce permis de construire.

Dans votre cas, comme il n'y a pas de permis de construire, le "certificat de conforimité" est normalement délivré par le professionnel agréé qui a établi l'état des lieu au départ (frais sans doute à prévoir).

Si la banque l'accepte (?) l'entreprise peut rédiger un tel "certificat" mais....???

Cordialement,

 

[JimmyB]

Merci pour vos réponses.
Celà signifie donc que les factures ne suffisent pas?
Donc il va falloir que je fasse venir le diagnostiqueur pour vérifier l'installation électrique et me délivrer un document qui lèvera cette non conformité?

 

[Aristide]

Afin d'éviter des frais, à votre place je demanderai d'abord à ma banque si une attestation de l'entreprise lui suffirait ?

Cdt

 

[JimmyB]

Je viens d'avoir quelqu'un à la banque (Enfin).
Donc les factures justificatives des travaux suffisent + une déclaration sur l'honneur que j'ai fait les travaux, et mentionnant que la déclaration d'achèvement de travaux ou le certificat de conformité n'avaient pas lieu d'être étant donné qu'il n'y avait pas de permis de construire ni de déclaration de travaux à la mairie.