Inscription Hypothécaire et attestation de prise de garantie hypothécaire.

[t7e7d]

Bonjour à ts et ttes.
Merci pour votre aide.

J'ai acheté en couple une maison ds la Loire (42) en Décembre 2008 sur 25ans.
Un prêt de:
67 500€ => 392,07€/mois
14 500€ ptz à rembourser ds 16ans maintenant
15 000€ Travaux => 89,95€/mois
9 500€ Travaux => 56,65€/mois
8 200€ Frais de notaire => 48,87€/mois

Total: 587,04€ + 37,92€ (ADI) = 624,96€/mois

Vous l'aurez compris j'avais absolument aucun apport.
J'ai une assurance ADI sur les 2 têtes à 100%. => 37,92€/mois
Et une assurance sur le prêt immo "fournis" par la banque qui m'a fait mon crédit immo.

Je gagne:
1700€ net / mois.
60€ d'aide au logement.
188€ de la caf.
75€ de la maman.

Là, où cela se complique c'est que j'ai emménagé seul (séparation) avec ma fille 9 mois en Juillet 2009 après les travaux.
Je suis tjs seul avec ma fille de 2ans et demi, aujourd'hui.

J'ai entamé une désolidarisation en Janvier 2010 soit 18 mois!!!!

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail de mon conseillé clientèle:


Bonjour

Veuillez m'excuser du retard , je n'ai pas eu d'information sur votre demande depuis mon changement de poste.

Cependant, votre dossier est accepté avec votre accord pour une inscription hypothécaire de l'ensemble des prêts.

Si vous êtes d'accord, merci de nous transmettre une attestation d'accord de prise de garanti hypothécaire ou de voir avec votre notaire si il pourrait vous donner un document justifiant cette demande.

Je reprends votre dossier jusqu'a instruction.

Merci


Cordialement

Qu'est-ce que c'est cette inscription hypothécaire sur l'ensemble des prêts?
Qu'est-ce que cela change pour moi par rapport à ma situation immo. actuelle?
Cette hypothèque remplace-t-elle l'assurance de prêt ou s'ajoute-t-elle?

J'espère avoir été complet!!!!

Merci bcp

Teddy

 

[Aristide]

Bonjour,

Quelles ont les garanties actuellement prévues sur chacun de vos crédits = relire les contrats.

Si de nouvelles insriptions hypothécaires doivent faites vous en aurez le coût à supporter.
Ce coût est fonction du montant de prêt à garantir.

Non cette hypothèque ne remplace pas l'assurance décès-invalidité; c'est une garantie sur l'immeuble que la banque peut faire vendre à son profit si vous ne la remboursiez pas.

Cordialement,

 

[Elaphus]

Là je crois qu'il manque une partie de l'info nécessaire.

 

[t7e7d]

Bonjour,

je ne parlais pas de l'assurance ADI mais de l'assurance sur le prêt immo. qui a été souscrite lors du prêt immo en cas de non paiement de ma part.
De mon souvenir, c'est soit la banque, soit le notaire qui peut faire cette assurance.
A ce jour, il n'y avait pas d'hypothèque sur les différents crédits cités.

Mais pour pas dire de connerie, je me plonge ds la lecture de mes crédits.

Ce serait un acte de cautionnement que j'ai souscrit que j'ai appelé assurance sur le prêt immo.
Exemple sur le prêt de 67500€.
Le montant de la cotisation d'assurance caution est de 986,25€

 

[Aristide]

Il s'agit alors d'une assurance caution; autrement dit c'est un organisme qui vous cautionne et, pour cela, vous avez payé une commission de caution.

Ce n'est ni la banque ni le notaire qui "font cette assurance".
La banque sert seulement d'intermédiaire entre l'emprunteur et la société de caution.

Normalement l'hypothèque remplacerait alors cette caution mais c'est auprès de votre banque qu'il convient de vous le faire confirmer

Cdt

 

[t7e7d]

Autrement dit,

A première vue, j'ai qu'un acte de cautionnement sur le prêt le plus important, il n'y en aurait pas sur le ptz, celui de 15000, 9500 et 8200.
Pour cette désolidarisation, la CAMCA qui m'a fait l'acte de cautionnement sur le prêt de 67500€, pense que le risque est trop important pour elle et ne souhaite plus me faire ce cautionnement par rapport à ma nouvelle situation familiale.
C'est pourquoi, la banque veut hypothéquer ma maison pour rendre effective ma désolidarisation.
La grosse différence, c'est que cette hypothèque est sur la totalité des crédits, cette fois-ci!!!

Comment puis-je connaitre le coût de cette hypothèque?
Y'a t il une autre solution que l'hypothèque?
Est-ce que je peux récupérer tout ou partie du montant de la cotisation d'assurance caution de la CAMCA, puisque plus valable?
Comment fait-on cette attestation?
Genre:

Je soussigné.... accepte l'inscription hypothécaire et la prise de garantie hypothécaire sur l'ensemble des prêts.
Je vs prie....

Merci

 

[Aristide]

A première vue, j'ai qu'un acte de cautionnement sur le prêt le plus important, il n'y en aurait pas sur le ptz, celui de 15000, 9500 et 8200.

Pour cette désolidarisation, la CAMCA qui m'a fait l'acte de cautionnement sur le prêt de 67500€, pense que le risque est trop important pour elle et ne souhaite plus me faire ce cautionnement par rapport à ma nouvelle situation familiale.
C'est pourquoi, la banque veut hypothéquer ma maison pour rendre effective ma désolidarisation.
La grosse différence, c'est que cette hypothèque est sur la totalité des crédits, cette fois-ci!!!

Ce n'est pas la société dfe caution qui refuse......elle na pas encore reçu la demande; c'est votre banque.

Comment puis-je connaitre le coût de cette hypothèque?

En premier c'est votre notaire qui serait le plus compétent pour vous donner une estimation du coût.
Mais votre banque peut aussi le faire.

Si vous précisez le capital restant dû à ce jour sur chacun des prêts une réponse pourrait aussi vous être apporté ici mais ce sera sans doute moins fiable.

Y'a t il une autre solution que l'hypothèque?

Dans l'absolu il pourrait y avoir la caution solidaire d'un tiers (famille ?) qui serait gratuite mais je serais étonné que votre banque l'accepte puisqu'elle a déja demandé l'hypothèque.

Est-ce que je peux récupérer tout ou partie du montant de la cotisation d'assurance caution de la CAMCA, puisque plus valable?

A ma connaissance non; mais à confirmer par votre banque.

Comment fait-on cette attestation?
Genre:

Je soussigné.... accepte l'inscription hypothécaire et la prise de garantie hypothécaire sur l'ensemble des prêts.
Je vs prie....

Voir avec votre banque

Cordialement,

 

[t7e7d]

La CAMCA est l'organisme de cautionnement exclusif du CA, mon établissement bancaire.

Pourquoi me demander l'hypothèque s'ils n'ont pas demandé à la CAMCA comme vs le suggérez???
Risque trop grand???

 

[Elaphus]

Estimations en ligne (le 1er site est non commercial):

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Aviez-vous consenti, lors de l'offre, une inscription à 1ère demande du prêteur, ou n'est-elle liée qu'au fait que la banque se retrouve avec un seul emprunteur au lieu de 2 solidaires?

Y avait-il une clause prévoyant ce qui se passerait en cas de disparition de la solidarité?

 

[t7e7d]

Bonjour Elaphus,

Je suis pas sûr de comprendre votre question suis vraiment pas un expert en la matière.
J'ai eu mon conseiller, la CAMCA a refusé mon dossier de cautionnement sur ma tête uniquement car endettement supérieur à 33%.
Etant chauffeur routier, une bonne partie de mon salaire est faite avec les heures supplémentaires et la CAMCA n'en tien(drait) pas compte.
Comme mon salaire ss les heures supplémentaires est de 1250€, on est presque à 50% d'endettement.
CQFD!!!

Je n'ai pas vu de clause prévoyant une séparation et donc de passer de 2 têtes à une seule.

Pour info,
La désolidarisation est acceptée par le CA, reste plus que l'acte de cautionnement ou l'hypothèque.
J'ai demandé à mon conseiller de présenter mon dossier au crédit logement, verrais bien la réponse, s'il tient compte des heures supplémentaires.
Sinon, j'aurais pas d'autres choix que l'hypothèque, si je veux la désolidarisation.

Je vais faire la simulation hypothèque pour voir ce que cela me coûte.

Par contre la CAMCA se fait pas chier sur ce coup là, pas loin de 1000€ pour 2ans et demi... Rentable l'opération!!!

 

[Elaphus]

Je suis pas sûr de comprendre votre question suis vraiment pas un expert en la matière.

Donc:

Aviez-vous consenti, lors de l'offre, une inscription à 1ère demande du prêteur,

= la banque vous fait confiance au départ du prêt, sans vous imposer l'hypothèque, mais se réserve le droit d’en demander une par la suite (en général quand ça ne va plus, et alors l'emprunteur va résister malgré son engagement...).

ou n'est-elle liée qu'au fait que la banque se retrouve avec un seul emprunteur au lieu de 2 solidaires?

Là la banque perd confiance, donc demande une garantie jamais prévue au départ.
Sinon de quoi vous menace-t-elle si rien n'est prévu aux conditions de l'offre initiale?
C'est elle qui est en situation de demandeur, pas vous.

Elle n'a aucun intérêt à vous déchoir du terme si aucune défaillance, ni clause le prévoyant/solidarité.

 

[t7e7d]

Ben non, en fait le demandeur, c'est moi!!!

Pour l'instant, ça va pas trop mal avec mon ex. Mais elle est propriétaire à 50% de la maison et si cela lui prend, elle peut me forcer à vendre la maison et réclamer la moitié de la plus-value.
Aujourd'hui, ce n'est pas intéressant pour elle car sur 115000€ emprunté, y'a un restant dû de 108000€.
Mais ds qques années, ce ne sera plus le cas.... D'où mon inquiétude pour le futur!!!

Elle ne cédera pas ses parts de la maison, si elle reste "responsable" sur le crédit, logique!!!

Voilà, mon prob et ma situation.


J'ai demandé à mon conseiller si je pouvais faire un PDD au lieu d'une hypothèque car moi cher pour moi et équivalente pour la banque.
J'attends la réponse.
Sans oublier que je vais me coller près de 5000€ de frais de notaire pour "virer" mon ex de l'acte de la maison.
Encore une histoire qui coûte chère, mon ex ne veut rien payer puisqu'elle n'a aucun intérêt ds cette histoire et elle est pas solvable et vit à l'étranger...

Je fais au mieux!!!!

 

[Aristide]

Hum...!!!...???

je reste dubitatif sur ce que vous dit votre conseiller.

Pour faire une demande de cautionnement à quelque organisme que ce soit il faut lui adresser un dossier de demande ce qui semble parfaitement normal.

Avez vous signé un tel dossier avec charges, revenus, taux endettement, capacité de remboursement.... actualisés ?

Si oui, l'explication est plausible.

Si non il est fort probable que le refus se situe au niveau de la banque avant toute sollicitation de la société de caution.

Cdt

 

[t7e7d]

Avez vous signé un tel dossier avec charges, revenus, taux endettement, capacité de remboursement.... actualisés ?

Non, rien de tout ça.

Mon compte est domicilié au CA puisqu'ils me l'ont demandé pour le crédit immo, c'est tt.
Ils ont donc, ts mes historiques revenus/dépenses.

Si non il est fort probable que le refus se situe au niveau de la banque avant toute sollicitation de la société de caution.

Après je ne sais pas quel pouvoir a un conseiller, à mon avis, il est nul.
Par contre le siège, c'est autre chose... Et peut-être qu'on est dans l'hypothèse que vous formulez.
Mais quel est le but de la banque?!?

Maintenant, pour moi, que ce soit la CAMCA ou le CA, je n'ai pas d'autre choix de faire ce qu'ils demandent.

Ma seule autre possibilité, c'est de discuter avec une autre banque.