Impot compte titre PEA

[stephj73]

Bonjours à tous,
J'ai un compte titre en plus value de 20 000 euros et un PEA en Moins value de 30 000 euros datant de plus de 8 ans. je voulais savoir si je cloturais le PEA les moins values et plus values des 2 comptes s'additionnaient ??????

 

[Titi27]

Bonjour,
Vous pouvez imputer la moins-value de votre PEA sur vos autres plus-values à condition d'effectuer la vente de vos titres dans le PEA avant sa clôture (pas de virement des titres vers votre compte titres ordinaire).

 

[GoodbyLenine]

Bonjours à tous,
J'ai un compte titre en plus value de 20 000 euros et un PEA en Moins value de 30 000 euros datant de plus de 8 ans. je voulais savoir si je cloturais le PEA les moins values et plus values des 2 comptes s'additionnaient ??????

non, les moins-values du PEA sont "perdues".

 

[chriss]

Bonjour
Les MV d'un PEA sont déductibles suivant certaines conditions
PEA de plus de 5 ans, c'est le cas.
La MV doit apparaitre par rapport aux investissements, lors de la fermeture
du PEA sa valeur doit etre inférieure à toutes les sommes versées.
Les titres du PEA doivent etre vendus et non tranférés sur un autre compte.
La perte constatée est imputable sur les gains de meme nature réalisés
au cours de la meme année ou des 10 années suivantes.
Cdlt

 

[GoodbyLenine]

non, les moins-values du PEA sont "perdues".

Je pense m'être trompé en disant ceci. Ca a été le cas il y a quelques années, mais ça ne semble plus l'être....

Les informations sur https://www.moneyvox.fr/bourse/plan-epargne-en-actions.php sur ce sujet peuvent être interprétées de diverses manières (selon que la phrase "Si le PEA génère une moins-value, celle-ci peut être imputée sur les gains imposables de la catégorie des plus-values mobilières, réalisés au cours de la même année ou des 10 années suivantes." est prise comme un cas général, ou seulement applicable pour les PEA cloturés avant 5ans (car c'est dans cette partie du texte que cette phrase figure, et ça semble au minimum ambigüe, sinon erroné).

J'ai aussi trouvé un texte "Si le plan d'épargne en actions a dépassé les cinq ans, mais vous pouvez imputer la moins-value nette globale de votre pea sur les plus-values obtenues par ailleurs, cela à la condition de vendre tous les titres du PEA, de le fermer ensuite dans l'année.", à divers endroits (par ex. [lien réservé abonné]), texte qui semble devoir s'appliquer en cas de clôture à partir de 2005, mais je n'ai pas trouvé la source de ce texte dans le code des impôts.

 

[Titi27]

Bonsoir,
Un point sur les textes de référence dans la notice de la déclaration 2074 des plus values:
voir le cadre 6 page 7 de la notice ici (en précisant que pour 2011 il n'y a plus de seuil de cessions)
[lien réservé abonné]