imposition et donation

[jean marie]

L'imposition sur la plus value acquise à la revente d'un bien est nulle , je crois , après 15 ans; Dans le cadre d'une donation, la date prise en compte est -elle celle de l'acte notarié initial ou celle de la levée de l'usufruit ?
Cordialement

 

[Babar]

La donation purge la plus-value pour le donateur; en revanche pour le donataire, on part de la date de l'acte de donation, à la fois en ce qui concerne la valeur que l'origine temps de la taxation à la plus value; exemple: bien acheté en 2005 110000 € par le donateur. Donation du bien pour une valeur de 130000 € au donataire; si le donataire revend le bien en 2012 160000 €, il paiera l'impôt sur la plus-value de 30000 €.

 

[jean marie]

Merci, si j'ai bien saisi: valeur du bien lors de la donation - valeur lors de la vente par le donataire = plus value imposable.
mais n'y a t-il pas une décote ( ? ) sur cette plus value si l'on concerne le bien reçu plus de quinze ans ?
Si cette donation était avec usufruit pour le donateur , l'estimation de la PV
prend t-elle en compte l'usufruit

Cordialement

 

[Babar]

Le point de départ du calcul pour le donataire, c'est la date de donation. Par conséquent si la donation a plus de 15 ans, la taxation à la plus value est nulle. Dans votre cas, si je comprends bien, le donateur à fait donation de la nue propriété et gardé l'usufruit. Dans ce cas le donataire cède la nue-propriété?

 

[jean marie]

Merci, les termes employés ne me sont pas quotidien ( ...) :
"Dans ce cas le donataire cède la nue-propriété? SIC"
en cas de revente, pour que la taxation à la plus value soit nulle, la date à retenir est la donation et non-pas la levée de l'usufruit ?

 

[Babar]

Alors, procédons par ordre: qu'a-t'il été donné:
La pleine propriété?
L'usufruit?
La nue propriété?

 

[jean marie]

J'ai puisé dans les archives pour retrouver les actes:
1/ 10/1996 : donation entre vifs en nue proprieté évaluation en pleine propriété =73175 €et en nue propriété = 58540 € 2/ 06/2000 : renoncation à l'usufruit évaluation: pleine propriété = 73152 € et en nue propriété =51 222 €

Deux questions: taxation sur la plue value en cas de revente et qu'elle valeur prendre en compte pour l'ISF ( valeur de revente du jour ou valeur en pleine propriété + inflation ?):

Cordialement

 

[Babar]

Compliquée votre histoire!
Quel était l'âge du donataire au moment de la 1ère donation?

 

[Babar]

Et quel est l'âge du propriétaire et vendeur actuel?

 

[jean marie]

En 1996 le donateur a 69 ans, donation à son fils/ donataire de 34 ans .
Aujourd'hui le fils ( vendeur potentiel ) a donc 46 ans

Cordialement

 

[Babar]

Le vendeur potentiel est donc devenu plein propriétaire du bien en 2 temps : nu-propriétaire en 1996 puis plein propriétaire en 2000 ; à mon sens, on va comparer valeur de nue propriété de 1996 avec la nue-propriété actuel et l’usufruit de 2000 avec l’usufruit actuel.
La valeur de nue propriété de 1996 est 58540 € ; l’usufruit de 2000 est 21930 €
La répartition usufruit / nue propriété dépend de l’âge ; à 46 ans la valeur d’usufruit est de 40% de la pleine propriété, 60% pour la nue-propriété.
Si par exemple le bien vaut 100000 €, la NP actuelle sera de 40000 € (donc pas de plus value).
L’usufruit sera de 60000 €, donc plus value de 38070, abattement de 30% (10% par an après 5 ans de détention, soit 26649, abattement forfaitaire de 1000, soit 25649 taxé à 27%, soit 6925 € de taxation forfaitaire (j’ai négligé travaux, diagnostics, etc…). Ma réponse se base sur la logique ; cela dit, comme le problème ne m’a jamais été posé je vous réponds sous toutes réserves.
En ce qui concerne l’isf, c’est toujours la valeur vénale au 1er janvier de l’année en cours qui est à prendre en compte.

 

[jean marie]

Merci, effectivement, de nombreux paramètres rentrent en compte, je ne voyais pas tous ces aspects.
Bien cordialement