Huissier

[MMB]

Bonjour,
cette affaire m'interpelle:
Le 5 juin 2016, il y a eu une conciliation (donc un accord amiable ayant valeur de chose jugée définitivement).
La créance se montait alors à 21 656,94€ en principal, frais et intérêts.
Le créancier et le débiteur ont accepté que cette créance soit remboursée à raison de 129€ par mois c'est à dire sur 14 ans.
Le 5 décembre 2021, une somme de 8 514,00€ avait été remboursée, ce qui correspond exactement à 66 mois.
J'en déduis que @MMB a tenu son engagement entre le 5 juin 2016 et le 5 décembre 2021.
Au 5 décembre 2021 , il restait donc à payer: 21 656,94 - 8514 = 13 142,94 soit environ 8,5 ans.
Point final, je ne lis rien d'autre mais on n'a pas tout le texte de la conciliation et peut-être que quelque chose m'échappe (il m'est arrivé de signer des protocoles d'accord -dans un autre domaine que la finance- mais je n'ai jamais travaillé dans un organisme de recouvrement de créances).
Je me base donc sur ce que je lis et j'ai la nette impression que les organismes de recouvrement abusent de la situation en augmentant artificiellement la créance de telle sorte qu'elle ne pourra jamais être remboursée.
Le dossier mériterait d'être examiné par un avocat spécialisé ou un conseiller juridique.
Dans l'attente, à la place de @MMB, je continuerai à payer scrupuleusement ces 129€/mois jusqu'au terme des 14 ans, sauf impossibilité avérée.

Tout d’abord je vous remercie pour vos différentes réponses ma dernière question je voudrais connaître le montant exact sans les intérêts pour pouvoir rembourser la totalité et passer à autre mon erreur a été de signer cette conciliation sans connaître mes droits

 

[Fed]

Tout d’abord je vous remercie pour vos différentes réponses ma dernière question je voudrais connaître le montant exact sans les intérêts pour pouvoir rembourser la totalité et passer à autre mon erreur a été de signer cette conciliation sans connaître mes droits

C’est la raison pour laquelle je vous ai demandé si vous aviez contacté l’organisme créancier. Ils sont tenus de vous communiquer la somme restante à payer, intérêts déduits, à votre demande et afin que vous puissiez mettre fin à votre dette.

 

[agra07]

Tout d’abord je vous remercie pour vos différentes réponses ma dernière question je voudrais connaître le montant exact sans les intérêts pour pouvoir rembourser la totalité et passer à autre mon erreur a été de signer cette conciliation sans connaître mes droits

J'ai déjà répondu. Pour moi, en l'état des documents partiels communiqués, il n'y a pas lieu de compter des intérêts sur les échéances mensuelles convenues entre les parties mais mon point de vue pourrait être démenti.
Dans cette hypothèse, il suffit de déduire ce que vous avez déjà remboursé de la créance de 2016.
Vous pouvez aussi, comme le suggère @Fed, demander le détail du calcul à l'organisme de recouvrement mais pour savoir si ce calcul est contestable ou pas, il faudrait ensuite consulter un avocat spécialisé, un conseiller juridique et/ou une association de consommateur

 

[vivien]

Bonjour,
Il faudrait que vous regardiez dans vos dossiers personnels si vous bénéficiez d'une assistance / protection juridique.
Cette garantie peut être dans un de vos contrats : assurance habitation - assurance voiture - carte de crédit - et même dans la convention de compte bancaire auprès de votre banque.
Si vous n'avez pas d'assistance de cette nature, vous pourriez questionner un avocat pour connaître le prix de sa première prestation sur votre dossier, qui pourrait être de faire un courrier à la société de recouvrement, pour connaitre le montant exact du restant dû.
Si vous retenez cette solution, il faudra remettre à votre conseil l'ensemble des éléments du dossier en étant le plus précis possible, comme vous l'ont indiqué plusieurs forumeurs dans cette discussion.

 

[Anonyme]

Afficher la pièce jointe 12220
Bonjour

Actuellement je rembourse 129€ par mois à un cabinet d’huissier si une personne peut m’orienter vers une meilleure solution

Bonjour

Vous feriez mieux de vous tourner vers un avocat qui regardera votre dossier car seul contre un cabinet d’huissiers, vous n’aurez aucun mot à dire car vous vous trouvez devant un mur..

De plus respectez scrupuleusement le remboursement prévu et n’écoutez pas ceux qui vous donne un avis sur ce qui est à payer ou pas quand on n’a pas tous les éléments. Sur un forum tout est plus facile quand on n’est pas directement concerné.

J’ai connu un cas pour un proche mais d’un montant nettement moins élevé donc je sais un peu de quoi je parle..

Eventuellement il existe un forum juridique Net Iris sur lequel vous pouvez exposer votre cas mais il est préférable de consulter un avocat qui pourra prendre attache avec ce cabinet d’huissiers et qui sera habilité à récupérer tous les éléments du dossier.

Bon courage.

 

[Anonyme]

Bonjour

Vous feriez mieux de vous tourner vers un avocat qui regardera votre dossier car seul contre un cabinet d’huissiers, vous n’aurez aucun mot à dire car vous vous trouvez devant un mur..

De plus respectez scrupuleusement le remboursement prévu et n’écoutez pas ceux qui vous donne un avis sur ce qui est à payer ou pas quand on n’a pas tous les éléments. Sur un forum tout est plus facile quand on n’est pas directement concerné.

J’ai connu un cas pour un proche mais d’un montant nettement moins élevé donc je sais un peu de quoi je parle..

Eventuellement il existe un forum juridique Net Iris sur lequel vous pouvez exposer votre cas mais il est préférable de consulter un avocat qui pourra prendre attache avec ce cabinet d’huissiers et qui sera habilité à récupérer tous les éléments du dossier.

Bon courage.

Je prends le train en marche. Vous avez signé un PV de conciliation devant le juge d'instance lors d'une audience de saisie des rémunérations ; la créance a été retenue pour 21656,94 €, et vous vous engagiez à rembourser cette somme plus les intérêts au taux légal à l'aide de mensualités de 129 € à partir du 5 juin 2016.
Le taux légal était de 0,93 % l'an en 2016, il n'a fait que baisser depuis.
Si vous avez respecté cet engagement, un calcul rapide montre qu'au 6 février 2022 vous ne devez plus que 13689,05 € (en fait un peu moins, j'ai gardé pour simplifier le taux de 0,93 %) et non 20619,79 € ...

 

[Max1]

Vous devriez prendre la peine de lire les autres posts. C'est intéressant, la bulle ne semble pas se dégonfler, malgré les remboursements. Ma crainte est que la société de recouvrement continue à trouver des prétextes pour le plumer plus qu'il ne devrait.
Je rejoins donc l'avis d'autres personnes pour qu'il demande l'avis de quelqu'un qui a les outils pour tout calculer et défendre son dossier.

S'il n'a eu aucun défaut de paiement, qui sait s'il pourrait y avoir un recalcul à son avantage....

 

[MMB]

Vous devriez prendre la peine de lire les autres posts. C'est intéressant, la bulle ne semble pas se dégonfler, malgré les remboursements. Ma crainte est que la société de recouvrement continue à trouver des prétextes pour le plumer plus qu'il ne devrait.
Je rejoins donc l'avis d'autres personnes pour qu'il demande l'avis de quelqu'un qui a les outils pour tout calculer et défendre son dossier.

S'il n'a eu aucun défaut de paiement, qui sait s'il pourrait y avoir un recalcul à son avantage....

En 2008 le délai de prescription est passé de 30 ans à 10 ans.Décembre 2001 il y a un jugement 15 ans après je signe une conciliation sous l’autorité d’un juge c’est une situation paradoxale.

 

[Anonyme]

Vous devriez prendre la peine de lire les autres posts. C'est intéressant, la bulle ne semble pas se dégonfler, malgré les remboursements. Ma crainte est que la société de recouvrement continue à trouver des prétextes pour le plumer plus qu'il ne devrait.
Je rejoins donc l'avis d'autres personnes pour qu'il demande l'avis de quelqu'un qui a les outils pour tout calculer et défendre son dossier.

S'il n'a eu aucun défaut de paiement, qui sait s'il pourrait y avoir un recalcul à son avantage....

J'ai bien lu les autres posts, il est manifeste que la dette de MMB résulte d'un vieux titre exécutoire (jugement ou ordonnance d'injonction de payer), cédé ensuite à un fonds vautour, qui a fait l'impasse sur le PV de conciliation (très favorable au débiteur, puisqu'il substitue le taux légal au taux contractuel). Tant qu'il respecte cet échéancier, MMB ne peut rien se voir réclamer d'autre. Si le créancier ne veut rien entendre, il peut faire une procédure devant le JCP (qui a remplacé le juge d'instance) pour faire reconnaître que sa dette est bien inférieure à celle réclamée ; quant à l'outil de calcul, je l'ai récupéré sur le site légibase, n'importe qui peut l'utiliser. A vérifier, mais je pense qu'on doit trouver l'équivalent sur les blogs du forum Moneyvox.

 

[Anonyme]

En 2008 le délai de prescription est passé de 30 ans à 10 ans.Décembre 2001 il y a un jugement 15 ans après je signe une conciliation sous l’autorité d’un juge c’est une situation paradoxale.

Le délai de prescription est interrompu par les paiements partiels qui valent reconnaissance de dette (article 2240 du code civil) ; je suppose que c'est la raison pour laquelle le juge de la saisie des rémunérations n'a pu la constater en 2016

 

[MMB]

Le délai de prescription est interrompu par les paiements partiels qui valent reconnaissance de dette (article 2240 du code civil) ; je suppose que c'est la raison pour laquelle le juge de la saisie des rémunérations n'a pu la constater en 2016

Suite à ma demande ci-joint le montant de ma dette

 

[Anonyme]

Suite à ma demande ci-joint le montant de ma dette

document important car l'huissier vous compte les frais de « Gestion du dossier en cas de versement d’acompte par un débiteur auquel des délais de paiement ont été accordés » (article A 444-44 du Code de commerce) ce qui montre que vous tenez votre échéancier

 

[MMB]

document important car l'huissier vous compte les frais de « Gestion du dossier en cas de versement d’acompte par un débiteur auquel des délais de paiement ont été accordés » (article A 444-44 du Code de commerce) ce qui montre que vous tenez votre échéancier

Je vais contacter mon assistance juridique via ma carte bancaire