HELP !!! Ancien PTZ refusé par les banques en attendant le PTZ 2011

[mathildevirloge]

Bonjour,

je me retrouve dans une impasse.

J'ai signé un compromis de vente auprès d'un notaire fin octobre, versé 5% du montant de l'achat de mon bien immobilier.
Depuis, je fais les démarches auprès des banques mais celles-ci refusent de prendre en compte mon PTZ car elles disent qu'elles sont entrain de mettre à jours leur système pour le PTZ de 2011.
Ont-elles le droit de me refuser le PTZ (ancienne génération) alors que nous sommes que début décembre ?
J'ai peur qu'elles fassent trainer mon dossier jusqu'au 1 janvier 2011 afin de m'obliger à prendre le nouveau PTZ qui est moins avantageux pour moi. et qui je suppose va prendre du temps à être mis en place. (la signature définitif chez le notaire est prévu fin février )

Si quelqu'un est dans mon cas ou si vous avez une solution pour obliger les banques à être un peu plus conciliante (je sais que c'est difficile), aidez moi !!!

Merci d'avance

 

[Vanille95]

Bonsoir,

Pour bénéficier du PTZ (version actuelle), il faut que votre banque soit en mesure d’émettre une offre de prêt avant le 31/12/2010. Demandez quel est le délais habituel dans votre banque entre l'accord sur le prêt et l'émission de l'offre. Il est extrêmement rare que ce délai soit inférieur à un mois.
Nous sommes le 02/12/2010... il est fort probable que votre banque ne puisse pas émettre une offre avant le 31/12/2010.

 

[rul]

Bonsoir,

Apparemment, c'est l'embouteillage au niveau des banques pour les PTZ+crédit d'impôts.
Par contre, certaines banques ont des fonctionnements plus simple que d'autres pour des offres de prêt (par exemple, les directeurs d'agence peuvent avoir la compétence d'émettre des offres jusqu'à un certain montant).
Allez voir plusieurs banques, à mon avis, ça doit passer.

De plus, rien de les empêche de vous faire une offre datée d'avant le 31/12/2010 même si vous la recevez après cette date.

 

[Vanille95]

De plus, rien de les empêche de vous faire une offre datée d'avant le 31/12/2010 même si vous la recevez après cette date.

Oui, tout à fait puisque c'est la date d'émission qui fait foi.
Il suffit que l'offre soit émise avant le 31/12/2010... même si elle parvient à l'emprunteur début janvier 2011.

 

[mathildevirloge]

Par contre, certaines banques ont des fonctionnements plus simple que d'autres pour des offres de prêt (par exemple, les directeurs d'agence peuvent avoir la compétence d'émettre des offres jusqu'à un certain montant).
Allez voir plusieurs banques, à mon avis, ça doit passer.

Connaissez-vous le nom de ces banques dont le fonctionnement est plus simple ?

Il suffit que l'offre soit émise avant le 31/12/2010... même si elle parvient à l'emprunteur début janvier 2011.

Le problème est que les banques ne veulent pas émettre d'offre avant le 31/12/2010 !

Je crois bien que nous sommes dans une impasse et que nous attendrons janvier !

 

[sevaepa]

Par chez nous il reste le CA et le CM qui ont un fonctionnement plus décentralisé et peuvent éditer les offres directement en agence. je vous conseille de les voir si ça n'est pas encore fait.

 

[VAL774]

Bsr,
au CA offre reçue 4 jours après la demande en agence qui elle transmet au siège, cela dit j'avais mes comptes chez eu donc client connu.
(en Rhône-Alpes)

 

[Anonyme]

et entre nous un compromis signé fin octobre vous laissait le temps de monter un dossier en novembre non?

en fait les banques commencent a bloquer depuis début décembre.

qu'avez vous fait entre temps ?

il vous reste une petite chance en vous bougeant car des banques peuvent encore éditer les offres ( cela dépend des régions)

donc : téléphone, RV avec dossier complet


bon courage

 

[ouéli]

Bonjour à tous,

J'ai également le même problème : j'ai signé un compromis fin novembre et j'ai fait appel à un courtier pour mon prêt.
De la même manière, on me dit que le PTZ ne peut pas être inclus dans mon montage car l'offre de prêt serait émise l'année prochaine et que la banque n'a pas le simulateur pour connaitre le montant du prêt.
Du coup, je n'ai ni l'ancienne, ni la nouvelle version du PTZ, à moins d'attendre janvier...

est ce que c'est le cas de ttes les banques ou bien uniquement de certaines d'entre elles ?
ont-elles le droit de faire ça et quel levier d'action j'ai ?

merci

 

[Vanille95]

ont-elles le droit de faire ça et quel levier d'action j'ai ?merci

Les banques n'ont pas les moyens de faire autrement.
Souvent (mais pas toujours), le délai est trop court pour émettre une offre de prêt avant le 31/12/2010 (PTZ en vigueur).
Les décrets sur le PTZ 2011 ne sont pas parus => toutes les banques sont dans la même situation.

 

[ouéli]

Merci pour votre réponse.

Du coup j'ai une question annexe : qu'est ce qui semble le plus avantageux ?

- faire un dossier de prêt sans le PTZ nouvelle version, avec un taux de 3,70 sur 25 ans (par ex)
- ou bien attendre le début d'année, avoir un taux légèrement plus haut, par ex 3,80 sur 25 ans mais en ayant le PTZ (j'aurais normalement droit à 12300 euros, ce qui représente environ 10% de la somme dont j'ai besoin pour le bien).

Merci par avance.

 

[mathildevirloge]

et entre nous un compromis signé fin octobre vous laissait le temps de monter un dossier en novembre non?

en fait les banques commencent a bloquer depuis début décembre.

qu'avez vous fait entre temps ?

il vous reste une petite chance en vous bougeant car des banques peuvent encore éditer les offres ( cela dépend des régions)

donc : téléphone, RV avec dossier complet


bon courage

Nous sommes allé voir le courtier le lendemain de notre signature avec un dossier archi-complet. Donc je pense qu'on a fait ce qu'il faut mais dès début novembre les banques nous ont dit que c'était pas possible (sauf si notre courtier a mal fait son job et là c'est une autre histoire !!! )

 

[svprets]

Bonjour à tous,

J'ai également le même problème : j'ai signé un compromis fin novembre et j'ai fait appel à un courtier pour mon prêt.
De la même manière, on me dit que le PTZ ne peut pas être inclus dans mon montage car l'offre de prêt serait émise l'année prochaine et que la banque n'a pas le simulateur pour connaitre le montant du prêt.
Du coup, je n'ai ni l'ancienne, ni la nouvelle version du PTZ, à moins d'attendre janvier...

est ce que c'est le cas de ttes les banques ou bien uniquement de certaines d'entre elles ?
ont-elles le droit de faire ça et quel levier d'action j'ai ?

merci

Bonjour,

le meilleur conseil à vous donner est, à mon avis, celui d'attendre début janvier pour monter votre dossier PTZ. A ma connaissance, les établissements n'éditent pas d'offres de prêt(s) réglementé(s) en agence : pb de dé-qualification de prêt(s) réglementé(s) et amende(s). Les offres de PTZ sont donc généralement éditées par les centres des engagements. Le "timing" est bien trop "short" pour éditer vos offres d'ici à fin décembre...

 

[cyber_zeus72]

A ce jour plus aucune banque ne délivre de prêt avec le PTZ ! Si vous ne signez pas votre acte de vente définitif début 2011 (par exemple à la mi-février), vous pouvez demander à votre banque un attestation d'accord de financement (que vous donner à votre notaire) et vous finaliser votre prêt début janvier avec le nouveau PTZ+

 

[Vivia]

Bonjour,

Cela me console de voir que d'autres personnes ont eu le même problème que moi.

J'ai trouvé mon logement le 16 octobre 2010 à travers une agence immobilière.

L'accord de principe de la banque m'a été donné fin octobre.

Le compromis a été signé par toutes les parties le 13 décembre !!!!! parce que le vendeur n'avait pas les documents nécessaires au compromis (pas de titre de propriété,interdiction de vendre figurant sur l'acte de donation sans l'accord de la famille, etc.)

Le 13 décembre était trop tard pour envoyer l'offre, pourtant déjà éditée.


1) Je ne comprends pas comment une agence peut accepter de mettre en vente un bien sans titre de propriété ou sans les documents indispensables.Il était en vente depuis juillet 2010, selon l'agence)

2) JE ME RETROUVE AVEC UN TAUX DE 4,25% AU LIEU DE 3,80% SUR 30 ANS, JE PERDS 2000€ DE PTZ ET JE PERDS LE CRÉDIT D'IMPÔTS !!!!!!
Je dois payer en gros 11000€ de plus en intérêts.

3) Je ne comprends toujours pas , pourquoi les banques ont refusé d'envoyer les offres de crédit en décembre, alors que le PTZ 2010 était valable jusqu'au 31 décembre 2010.
Entre le 13 décembre 2010 et le 04 janvier 2010 , il n'y avait pas de "logiciel" pour faire de nouvelles offres (bizarre, ordre politique ?). Entre temps les taux ont augmenté.
Est-ce légal?

 

[Kenko822]

Etant donné que vous empruntez sur 30 ans, je pense que vous aviez peu d'interlocuteurs acceptant de vous suivre sur cette durée. Certains établissements ont pu financer des PTZ ancienne formule jusqu'au 15 décembre voire même le 20 afin d'être en mesure d'éditez l'offre avant la date fatidique du 31/12.

Tout dépend des process de production de la banque et des moyens humains pour traiter en fin d'année les demandes de financements PTZ et Scellier qui ont été sensiblement élevées. Dans votre cas, vous étiez sur 30 ans, peu de banques classiques font ce type de financement, et ça réduit d'autant plus les possibilités de trouver celle qui aurait pu faire passer votre dossier.

Votre dossier comporte plusieurs aléas contre lesquels vous ne pouvez pas vous retournez, le premier d'entre eux étant effectivement cette histoire de compromis. Le reste n'en est que la conséquence. Comprenez que vous n'êtes heureusement pas la seule cliente de la banque et qu'il faut un délai pour vérifier et éditer des offres de prêts. Délai qui varie de 1 jour à 3 semaines en moyenne selon les établissements et le type de prêt.

 

[hargneux]

L'accord de principe de la banque m'a été donné fin octobre.

Je rejoins Prolapsus, votre banque était d'accord sur le principe en octobre, mais pour éditer une offre, encore faut il avoir tous les documents, si vos vendeurs ne pouvaient les fournir, je ne vois pas bien ce que pouvait faire votre banque.

Je conçois que vous puissiez être en colère, mais encore faut il la tourner vers le vrai responsable.