gros débat chez les indépendants non soumis à la TVA

[Buffeto]

facture électronique : Toutes les entreprises assujetties à la TVA seront concernées dès le 1er septembre 2026. La réforme s’appliquera progressivement selon la taille des entreprises :
1er septembre 2026 : grandes entreprises
1er janvier 2027 : entreprises de taille intermédiaire
1er janvier 2028 : petites entreprises et micro-entrepreneurs

les libéraux non soumis à la TVA en sont donc exclus mais nous faudra t'il quand même une plateforme pour recevoir les factures électroniques des grandes entreprises (ex : EDF, Orange, ou autre...) dès sept 2026 comme certains le prétendent ?

 

[Kizzo]

 

[moietmoi]

5.3 Si une facture est émise électroniquement conformément à l’article 289 bis du CGI par
une entreprise non encore soumise à l’obligation d’émission, l’entreprise destinataire aura-t-
elle l’obligation d’accepter cette facture électronique ?
Au 1er septembre 2026, l’obligation de réception des factures sous format électronique sera
applicable à toutes les entreprises quelle que soit leur taille ou leur forme juridique.
Le destinataire d’une facture aura l'obligation et devra donc être en capacité de recevoir une
facture sous format électronique dès lors que son émetteur transmet une facture
électronique.
Donc à ma compréhension tu dois choisir une plateforme pour la réception

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Je vois bien que c'est le cas inverse, mais 'la réponse est dans le texte

 

[Buffeto]

[lien réservé abonné]

comme d'habitude on crée une usine à gaz incompréhensible par le commun des mortels

 

[Aptenodytes]

comme d'habitude on crée une usine à gaz incompréhensible par le commun des mortels

on notera au passage, l'usage de l'anglais (e-reporting, e-invoicing) là où "transmission de données" et "facturation électronique" suffiraient.